Le Droit Budgétaire Marocain

 INTRODUCTION La politique fiscale forme une base primaire de la politique budgétaire ; avant de discuter la première il faut passer par la seconde ; car la fiscalité constitue la méthode à laquelle opte le gouvernement d’un pays pour mener une influence sur l’économie par l’ensemble de ses décisions budgétaires. A cet égard la politique fiscale peut être considérée comme un instrument de la politique économique vu qu’elle vise l’augmentation des recettes de l’Etat et à réduire la pression

décentralisation et le développement local Expérience marocaine Préparé par M. Abdelaâli GOUR, avec l’appui de MM: Ghanam, Ljouad, Jaafar et Quarro Avril 2006 SOMMAIRE Avant propos…….……………………………………………………………………............2 Introduction…….……………………………………………..................................................3 I. Expérience marocaine en matière de décentralisation et déveoppement local 4

ledroitpublicmarocain.com | Mot de l’éditeur 2 www.ledroitpublicmarocain.com est un site 100% marocain (à but non lucratif) qui s’intéresse aux questions liées au Droit Public Marocain. Sa principale mission est la publication des cours de droit public Marocain sur le Net facilitant ainsi la recherche aux intéressés par cette discipline. Si vous avez des cours, des mémoires et des documents relatifs à ce droit (Marocain) et que vous désirez les partager avec autrui, envoyez-les à l’adresse suivante : fikribouchaib@ledroitpublicmarocain

commerciaux de biens avec l’étranger ……………………………9 2- L’impact sur le secteur touristique……………………………………………………………10 3- Le ralentissement des transferts des Marocains résidant à l’étranger…………………10 4- La contraction des investissements et prêts privés étrangers………………………........11 III- Les facteurs de résilience de l’économie marocaine…………….12 A- Les mécanismes d’amortissement de la crise ……………………………………………….12 1- Un cadre macroéconomique sain…………………………………………………………….12 2- Un secteur

d’où le risque de remise en cause de la croissance voire de l’aggravation de la désintégration du tissu économique. * Les subventions des produits agricoles accordées dans le cadre de la PAC désavantagent les produits agricoles et agro-alimentaires marocains destinés à l’UE, d’où le risque d’aggraver le déficit commercial. b) Les subventions à l’exportation sont interdites par l’OMC car celles-ci empêchent une allocation optimale des ressources et se traduisent par une concurrence déloyale remettant

………………………………....... 30 Conclusion………..………………………………………….…….....31 [pic] L’industrie touristique marocaine connaît un essor significatif depuis le début des années 90 et occupe actuellement une place primordiale dans l’économie nationale. Un avenir bien meilleur est même à prévoir pour ce pilier de l’économie marocain, vu que notre pays est situé à proximité de l’Europe (premier marché émetteur de touristes), qu’il est doté de deux faces maritimes ainsi

de plus en plus concurrentiel, l’entreprise marocaine se trouve obligée de prendre le défi afin de pouvoir survivre dans un milieu mondialisé caractérisé par l’innovation et la créativités et aussi pour avoir un avantage compétitif devant les géants de l’économie mondiale à savoir les multinationales japonaises et américaines. Dans ce cadre, le Maroc a entrepris ces dernières années une série d’actions visant la mise à niveau de l’entreprise marocaine dans le but d’instaurer un management par la

que la multiplication des taxes locales, était souvent pointée du doigt par les opérateurs économiques. Le nouveau schéma fiscal retenu repose sur une loi fiscale dont ont été évacués les droits et redevances qui s'appliquent aux usagers en contrepartie de services rendus par la Collectivité Locale. Les droits et redevances sont appelés à être gérés par un projet de décret en cours d'élaboration. Les principales innovations introduites par la nouvelle loi fiscale portent sur les changements ci-après

produits manufacturés de base et des matières premières brutes et ce, au profit des produits à forte valeur ajoutée. 1 • les conditions difficiles du marché de travail européen qui auront un impact sensible sur les transferts des résidents marocains à l’étranger. • le fait que la région MENA dont fait partie le Maroc est encore considérée comme un ensemble à risque compte tenu de ses conditions économiques, du niveau de son endettement et du manque d’informations publiées. Au cours des prochaines

deux façades sur l’océan atlantique et sur la mer méditerranée, dispose d’un sous-sol très riche en phosphate, et il est l’un des trois plus importants producteurs dans le monde avec les USA. Les phosphates occupent la première place du sous-sol marocain tant par l’importance des réserves que par l’importance des tonnages extraits. Le groupe OCP joue un rôle très important dans l’économie nationale, c’est le leader mondial sur le marché du phosphate et des produits dérivés et c’est la première