Le Droit Budgétaire Marocain

Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale Novembre 2012 Page 1 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale SOMMAIRE Liste des abréviations Liste des auditions et pays de Benchmark Introduction IIIAperçu historique sur le système fiscal marocain Architecture générale du système fiscal marocain a. Liste des principaux impôts et taxes au Maroc b. Structure

120 bateaux à pêcher dans les eaux marocaines, tend les relations entre le Maroc et l’UE et divise l’Europe en deux. Le Parlement européen (PE) a rejeté, mercredi 14 décembre, le protocole d’extension de l’accord de pêche entre le Maroc et l’Union européenne, élaboré par la Commission européenne. La décision des députés de Strasbourg bloque un protocole d’un an, qui permettait à 120 bateaux européens, notamment espagnols, de pêcher dans les eaux marocaines en échange de 36,1 millions d’euros

Economie marocaine  Depuis son accès à la souveraineté nationale, le Maroc poursuit le rêve d’accéder au rang de pays développé et prospère. Aujourd’hui, et après plus d’un demi siècle d’existence souveraine, il continue toujours à espérer sortir du sous-développement et faire partie des nations modernes et riches. Certes, beaucoup d’eau a coulé sous le pont depuis la signature le 2 mars 1956 du traité de l’indépendance. Que de changements sont intervenus dans le tissu économique et social

|4 | |Premier chapitre : Le secteur public marocain |5 | |Les composants du secteur public au Maroc |5 | |Les organismes marocains

Stabilité du cadre macroéconomique Une croissance soutenue: une moyenne de 5,2% (2001-2009) 10% 7,8% 8% 7,6% 6,3% 6% 4% 3,3% 4,8% 5,6% 5,00% PIB PIB non agricole 2% 3,0% 2,7% 0% 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Un déficit budgétaire maîtrisé: une moyenne de -2,2% (2001-2009) 2% 0,6% 0% 2001 -2% -2,6% -4,1% -4% -3,1% -3,1% -4,0% -2,2% 2002 2003 2004 2005 2006 -1,7% 2007 2008 2009 Hors privatisation 0,4% Avec privatisation -6% 4 I Stratégie de développement du

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

modalités les plus efficaces d’établir et percevoir les revenus budgétaires. La politique fiscale se développe en étroite liaison avec la politique financière de l’État. C’est pourquoi, dans la doctrine, la politique fiscale est appréciée comme se trouvant à la frontière entre la politique budgétaire et la technique fiscale. De plus, la doctrine souligne le fait que la politique fiscale est une composante essentielle de la politique budgétaire et que – dans une grande mesure – elle est même la servante

La responsabilité sociale de l’entreprise au Maroc Plan I - Introduction --- II - Définition de la RSE --- III - RSE au Maroc ---- IV - Les Engagements environnementaux -- V - Respect des droits humains --- VI - Un engagement sociétal -- VII - L’investissement socialement responsable-- VIII - Conclusion--- Définition La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : Est un Concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales,

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

établissement au Maroc de la société non résidente, sans intervention du siège étranger. Les rémunérations perçues à ce titre sont comprises dans le résultat fiscal de la succursale ou de l'établissement qui est, dans ce cas, imposé comme une société de droit marocain. Article 6.- Exonérations I.EXONERATIONS PERMANENTES ET IMPOSITION AU TAUX REDUIT A- Exonérations permanentes Sont totalement exonérés de l'impôt sur les sociétés : 1°- les associations et les organismes légalement assimilés à but non lucratif