Le Droit Cambiaire Et Les Rapports Fondamentaux

3. Le compte courant 4. Les effets de commerce 5. La loi Dailly 6. Le surendettement des particuliers 7. Les sociétés commerciales 8. La donation 9. Les régimes matrimoniaux 10. Les sociétés agricoles 11. Les lois SCRIVENER 12. Les successions 13. Droit au compte et service bancaire de base 14. Les dispositions régissant les relations des banques avec leur clientèle 15. La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme Demos PAGE 11 LISTE DES FICHES ITB > 2007

LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora

 LEXIQUE DE TERMES JURIDIQUES Valérie LADEGAILLERIE Docteur en Droit © Cette œuvre est protégée par le code de la propriété intellectuelle selon la loi du 1er juillet 1992. Œuvre déposée pour protection. Toute utilisation du texte à des fins commerciales est prohibée, leur citation est autorisée par l'auteur avec la mention Anaxagora, collection

Caractéristiques de la DUM Section III : circuit de dédouanement I- Schéma du circuit de dédouanement II- Description du circuit III- Circuit de dédouanement à l’export CHAPITRE III : LES REGLEMENT DES DROITS DE DOUANE Section I : fiscalité douanière I- Droits et taxes à l’importation II- Prélèvement fiscal à l’importation III- Taxes sur la valeur ajoutée IV- Les taxes intérieures de consommation Section II : les facilités de paiement  I- Le crédit d’enlèvement

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

change) par le crédit du compte client initial. Le simple transfert du compte client dans le compte d’effet à recevoir ne modifie pas le niveau de trésorerie ainsi que le niveau de créances à analyser même si le vendeur dispose d’un titre cambiaire à la place d’une simple créance dont le recouvrement est hypothétique. Lors de l’envoi du bordereau de remise de l’effet à l’encaissement à sa banque, celui-ci est viré au débit du compte n° 5113 « Effets à l’encaissement ». A son échéance

INTRODUCTION AU DROIT DES AFFAIRES PAR JEAN-BERNARD BLAISE FICHE PAR DIANE CHENAOUY Introduction : Présentation du droit des affaires Section 1. L’évolution historique. 1§ La période du droit commercial coutumier. A. Les origines du droit commercial. Trois périodes { discerner pour comprendre l’évolution du droit des affaires :  la période du droit commercial coutumier. o Règles régissant le commerce dans la Grèce antique ou Rome. o Autonomie des villes acquises cependant au XIIème siècle o 1ère

They are the greatest fun to conceive but very laborious to deliver » “The Conflict of Laws”, Londres Stevens 1971, Préface, p. VII La complexité du droit international privé fait l'unanimité de ceux qui étudiants, universitaires ou praticiens, ont eu à aborder cette discipline. Le grand commercialiste THALLER' proclamait : « Le droit international privé est une science à broussailles ». L' Américain PROSSER estimait quant à lei: « The realm of the conflict of Laws is a dismal swamp filled

Droit international privé – Premier Semestre 05/10/10 Bibliographie : - Batiffol et Lagarde, deux tomes, dernière édition en 1993 pr recherches (doctrine). - Lesoir et Vareille Sommières, 9ème édition de 2007, Dalloz. - Traité de Bernard Audit, Economicat, 5ème édition de 2008. - Précis, Muir Watt et Dominique Bureau, collection thémis, Edition 2010, deux tomes. Enorme mais facile semble-t-il. - Manuel LJDJ, Matie Laure Niboyet et De La Pradelle. - Précis Domat, de Mayer et Heuzé, nouvelle

................................................ 9 2.3 La normalisation comptable dans l’espace OHADA ................................................................ 9 2.3.1 2.3.2 3 Les ouvertures offertes par l’OHADA en matière de Droit Comptable ......................... 10 Les principes comptables Plan Comptable Général OHADA ......................................... 11 La structure du plan comptable OHADA ....................................................................