Le Droit Cambiaire

l'usage remonte au Moyen Age. Une lettre de change est un instrument de paiement utilisé essentiellement pour les transactions commerciales entre des professionnels ou des entreprises. Les engagements résultant de son usage sont d’ailleurs régis par le droit commercial. Les lettres de change sont aussi des instruments de crédit dans la mesure où elles sont payables à terme (et non immédiatement).  La lettre de change présente plusieurs caractères : il s’agit d’un titre négociable, c’est-à-dire transmissible

pourvoi devant le tribunal pénal par rapport au contenu de sa requête. Cependant, l'exception n'a pas été débattue par la Cour, exposant ainsi son arrêt à cassation. Cependant, attendu que le chèque est, de par sa fonction, considéré comme un outil cambiaire de paiement, il est donc payable à vue (art.267 du Code de commerce). A l'instar des autres effets de commerce, il se distingue par son caractère abstrait, c'est-à-dire qu'il se transmet indépendamment de sa cause. Ce pourquoi son porteur est considéré

précédent sans préjudice des différences particulières qui sont applicables. » On peut se demander pourquoi une telle disposition semble a priori limitée exclusivement le droit des instruments de paiement à certains organismes. La raison principale c’est que le règlement a voulu faire des banques et organismes assimilés le pivot du droit des instruments de paiement. Cette volonté se justifie également par une volonté manifeste d’exprimer la bancarisation des instruments de paiement. Dans le cadre de

vertu des titres transmis. La doctrine majoritaire analyse cependant l'escompte en un contrat sui generis, une opération de crédit fondée sur le transfert de propriété d'un titre de créance, impliquant un recours de droit commun contre le cédant et, le cas échéant, des recours cambiaires contre les signataires du titre. C’est pourquoi nous tenterons de répondre aux problèmes qui se posent : Le mécanisme de l’escompte profite il d’avantage au banquier ou à l’escompteur ? Quelles sont les conséquences

Droit des activités commerciales et financières Regroupe le droit des affaires mais cette expression est récente, datant d’une trentaine d’années, et enseignait du droit commercial. On considère que le droit des activités commerciales et financières est synonyme et qu’ils désignent la même chose dont les critères sont différents. Le droit commercial général se définit comme l’ensemble des règles applicables aux commerçants dans leurs exercices de leurs activités professionnelles, c’est le concept

correspondante qui existe au profit du porteur durant le délai de prescription de cette action constitue un actif disponible. Si on note une irruption du droit cambiaire en droit des procédures collectives (I), une telle irruption permet de fonder l’extension de la notion d’actif disponible (II). I. L’irruption du droit cambiaire en droit des procédures collectives Si le particularisme du chèque de banque (I) qui permet d’immobiliser la créance importante, cette solution n’est pas applicable

FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES __________ COURS DE DROIT COMMERCIAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR Semestre 3 DROIT PRIVE année universitaire 2009 - 2010INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente.  Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent

comptant et le règlement à l’échéance où à terme. Lorsque la transaction à lieu à crédit, elle suppose une confiance que les parties s’accordent mutuellement. Toutefois, en dépit de cette confiance le créancier éprouve la nécessité de sécuriser son droit de créance qu’il a sur son débiteur. Pour ce faire les parties procèdent à l’incorporation de la créance dans les titres appelés effet de commerce. On peut définir les effets de commerce comme des titres négociables transmissibles et constatant l’obligation

Droit Bancaire Le droit bancaire est une branche du droit commercial, puisque les opérations de banques relèvent du droit commercial. De plus les banques sont obligatoirement des sociétés par actions, et des entités commerciales (cf: art 410-1 du code de commerce). Les commerçants ne peuvent pas échapper au circuit bancaire, puisque aujourd'hui l’article L 123-24 du code de commerce de 1940, oblige les commerçants à avoir un compte un banque à la banque postale. Cependant il y a eu un éclatement

DROIT COMMERCIAL DROIT PRIVE INTRODUCTION Alors que l’économie est la science d’observation des phénomènes du monde des richesses (modes de production et de circulation des richesses), le droit est la discipline qui le réglemente. Le droit est directement lié aux sciences économiques, car les activités économiques ne peuvent s’exercer dans le désordre, il faut qu’elles soient réglementées. Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques. Il sera au service des économistes