Le Droit Civile Tunisien

meilleures conditions de vie, des emplois, et la dignité [3][][] Alors que la révolution égyptienne provoque le départ d’Hosni Moubarak et une transition démocratique, les autres n'ont pas les mêmes conséquences : en Libye, elle tourne à la guerre civile entre les forces fidèles au régime de la Jamahiriya de Mouammar Kadhafi et les insurgés, soutenus par une intervention étrangère sous mandat de l'ONU ; au Bahreïn, la solidarité contre-révolutionnaire des monarchies du Golfe fait échec au mouvement

administratives. Dans leur fonction administrative, elles disposent de compétences pour faire « tourner la machine administrative », et pour mettre en œuvre les décisions politiques. Le gouvernement de la Tunisie est l'un des organes majeurs de l'exécutif tunisien. Il détermine et conduit la politique de la nation selon la Constitution de 1959 qui a été remplacée récemment en 2014. Cet exposé consistera en une étude comparative entre l’ancienne constitution de 1959 dans une première partie et celle nouvelle

Journaliste. Les médias tunisiens face à la prépondérance de l’Etat partisan La soif de connaissance et d’information des Tunisiens est réelle, mais l’offre médiatique nationale est loin de satisfaire à ce besoin. C’est ce qui pousse les habitants de ce pays à se tourner vers des médias répondant de leur point de vue à une plus grande crédibilité et à l’exposition d’une plus grande diversité dans les opinions, à commencer par la chaîne satellitaire al-Jazeera. a presse tunisienne ne sort pas grandie

l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de la situation tunisienne à la veille de la chute du régime: blocage politique, désespoir populaire et absence totale de perspective. Ce sont ces causes profondes, explicitées dans ces pages, qui ont amené l’explosion ayant surpris les observateurs dans le monde entier, y compris les Tunisiens. 3    4    Table des matières  Avant-propos ......................................................

www.club-ihec.net/e-hec/ Inscrivez-vous à l’E-HEC, et recevez un Email chaque fois qu’un contenu pédagogique sera ajouté (Cours, examens, magazines, …) Droits DE L’HOMME Cours 4ème Année HEC Cours préparé avec la contribution des enseignants : BOULIFA, BOUGHANMI, MADOUR et BOULAABI. AVIS AUX ÉTUDIANTS L'équipe met à votre disposition un pack de formation et de préparation pour le concours de l’IFID sur les pages de E-HEC. Retrouver prochainement la nouvelle plateforme du site des étudiants

Doit de L’environnement 2ème année Module : Droit du Nucléaire Enseignant: M. MOUSSA Fadhel Exposé LE TERRORISME NUCLERAIRE Élaboré et présenté par ELOUAER Soumaya BERREBEH Yasmine Année universitaire 2015-2016 Université DE CARTHAGE SOMMAIRE Comment le droit tunisien fait-il face au terrorisme nucléaire dans la perspective légale internationale? Plan : I.  Le droit tunisien face au terrorisme nucléaire A. L’infraction terroriste en droit tunisien B. La nouvelle loi organique du 7 aout 2015

avoir une politique commune en matière d'immigration. left29083000 La surprenante immigration des Tunisiens sur l'île de Lampedusa, la réaction italienne par rapport à l'Europe, et l'intervention européenne sur ce dossier, met en lumière les mécanismes dont dispose l'UE pour appréhender ce phénomène, mais pose aussi les limites de l'Union en matière d'immigration. L'affaire des migrants tunisiens sur l'ile italienne de Lampedusa met de nouveau en lumière les moyens dont dispose l'Union européenne

Elargissement du déficit de l’assurance RC automobile de 29,23MD en 2001 à 91,1MD en 2003.  Retard important dans le versement des indemnités  Absence de critères objectifs pour l’évaluation des dégâts  Privation d’un nombre important de victimes du droit au dédommagement  Face à ces différents défaillances, une nouvelle réforme a été instauré en aout 2005. LA RÉFORME DE 2005 Les principes de la réforme :  l’indemnisation équitable à toutes les victimes par: _ l’élargissement de la notion « tiers

L'abus de droit Il y a à peine quelques jours, les élections tunisiennes débutèrent. Les tunisiens étaient façe à une situation inhabituelle : leur première élection démocratique. Avec plus de 70% de taux de participation d'hommes et de femmes, le droit de vote fût rétabli après la révolution du Jasmin. Ce droit de vote fait l'objet notamment d'une des formes que peut prendre l'abus de droit. Les autorités, pour éviter l'abus du droit de vote, ont dû mettre en place une procédure. Tous les votants

fiscal tunisien et de définir certaines notions qui ont un lien direct avec l’élaboration des conventions de non double imposition Paragraphe I : Présentation Succincte du Système Fiscal Tunisien : Le système fiscal Tunisien repose sur trois législations qui se présentent comme suit : La première relève du droit commun. Elle comporte le code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés, le code de la taxe sur la valeur ajoutée et des droits de consommation