Le Droit Civile Tunisien

culture de l'initiative auprès de leurs employés et adhérer aux différents mécanismes destinés à l'impulsion du rythme de création des projets et des entreprises. Les compétences intellectuelles nationales et les différentes composantes de la société civile concernées participent à l'orientation et au conseil des porteurs d'idées de projets et mettent à leur disposition leurs propres expériences en la matière en vue de les assister et de les soutenir. Les moyens d'information et de communication sous

partie pourchasse vers le Sud, une partie vers le Nord-Est. A l’été 1798, la conquête semble très favorable. Mais le 1er août, la flotte française est détruite par l’amiral Nelson à Aboukir. La situation se gâte ensuite vis-à-vis des populations civiles. De plus, la Turquie déclare la guerre à la France, et appelle à la guerre sainte. Les émeutes sont suivies d’une répression féroce. Dans un soulèvement général, les Turcs envoient des troupes transportées par des navires anglais. A lieu la deuxième

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er octobre 2009 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence, 3ème semestre Matière : Droit des Affaires Web-tuteur : Olivier ROLLUX LE PRIINCIIPE DE L’UNIITE DU PATRIIMOIINE E PR NC PE DE L UN TE DU PATR MO NE SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LES MANIFESTATIONS DU PRINCIPE Article 2284 du Code civil (ancien art. 2092) LA DELIMITATION

juridictionnelle qui lui a été confiée par celles-ci. En effet, La caractéristique fondamentale de l’arbitrage réside dans la soustraction aux tribunaux d’état des litiges dont ils devraient normalement connaître en vertu des règles de compétence de droit commun. Néanmoins ces dernières, peuvent être appelés à intervenir, soit comme juge d’appui, par exemple, en cas d’incident dans la constitution du tribunal arbitral, pour ordonner des mesures conservatoires, soit comme juge de l’exécution ou de l’annulation

1983 doté de la personnalité civile groupant les professionnels habilités à exercer la profession d’expert comptable. L’Ordre des Experts Comptables de Tunisie est chargé : N De veiller au fonctionnement normal de la profession, N D’œuvre au respect des règles et obligations de la profession, N De défendre l’honneur et l’indépendance de la profession. Pour être inscrit au tableau de l'Ordre, en qualité de membre, il faut remplir les conditions suivantes : N être tunisien depuis cinq ans au moins, N

Stato di inviare(diritto attivo) e ricevere(diritto passivo) agenti di rappresentanza diplomatica.Lo Stato mandante viene indicato come "accreditante",quello ricevente come "accreditario". Gli agenti diplomatici godono delle inviolabità di giustizia civile e penale previste dalle convenzioni fra Stati(vedi "Convenzione di Vienna sulle relazioni diplomatiche" del 18 aprile 1961).La Santa Sede gode del diritto di legazione. En Tunisie, une expédition fut entreprise, en 1881, pour lutter contre les

L’Onu a-t-elle autorisé la guerre en Lybie dans le seul but de garantir la paix international ? Après avoir reproché aux pays occidentaux leur complicité avec les régimes tunisien et égyptien, il peut sembler incohérent de s'opposer à une intervention militaire en Libye. Dans un premier temps, nous nous interrogerons sur la légalité de cette guerre. Dans un second temps, nous essayerons de montrer que, d'un point de vue moral, elle est totalement illégitime. Pour terminer, nous expliquerons pourquoi

10,4 millions d’habitants en Tunisie ; de 27,8 à 84,5 en Egypte et de 1,3 à 6,5 en Libye. Il en est de même pour tous les pays de monde arabe. De ce fait, la population est de plus en plus jeune, 50% des Egyptiens ont moins de 24 ans et 50% des Tunisiens moins de 29 ans. Les conséquences économiques découlent de ce fait car le nombre d’entrants sur le marché du travail est ainsi trop élevé. En Tunisie, 140 000 personnes se mettent à la recherche d’un emploi chaque année. Ceux-ci sont en général plus

REVENUS Chapitre 1 : Les bénéfices des entreprises I. II. 1. a. b. Définition Principes d’imposition Régime fiscal de droit commun Bénéfices réalisés à l’étranger par les entreprises ayant leur siège central en Tunisie Bénéfices réalisés en Tunisie par les entreprises ayant leur siège central en dehors de Tunisie Page - 3 - Plan du cours 2. a. b. b1. b2. Régime fiscal en droit conventionnel Principe d’imposition selon la règle de l’établissement stable Détermination du bénéfice imposable

des sentence arbitrales » La délégation marocaine a présenté, comme vous l’avez suivie un rapport sur la situation actuelle qui existe dans notre pays pour les deux sujets objet de ce séminaire, à savoir « l’arbitrage commercial international et le droit de la consommation ». Mon intervention, chers collègues, sera focalisée sur le rôle du juge dans l’exécution des sentences arbitrales. Avant de présenter les cas dans lesquels le juge intervient dans l’exécution des sentences arbitrales d’après la