Le Droit Civile Tunisien

Kapitalis.com 3 Avant-propos Durant les vingt dernières – très subrepticement – des mutations, tant dans l’ordre politique que dans l’ordre moral, ont conduit, dans une première étape, à un musellement du Tunisien. Un musellement au cadenas ! Et on veut faire mieux. Le Tunisien sera métamorphosé en perroquet. On veut faire de lui un papegai qui répètera ce qu’on lui aura ordonné de dire. Aussi, depuis la réélection présidentielle du 10 octobre 2009 prépare-t-on celle de 2014 et le modelage

élections présidentielles. Amr Moussa annonce immédiatement sa candidature à ces élections, suivi de Mohammed el-Baradei. Le 16 avril, une autre institution clé du régime de Moubarak est déboulonnée. Suite à une plainte d’une association de défense des droits de l’homme, la Cour administrative du Caire ordonne la dissolution du Parti national démocrate, sans exposer ses motifs, et en présence du secrétaire général du parti, Talaat Sadate, neveu d’Anouar el-Sadate. Ses avoirs sont saisis et dévolus à l’État

2 Introduction Erreur ! Signet non défini. I- L'« exception tunisienne » 6 A- La « dictature ouverte » de Ben Ali 6 B- L'exception économique tunisienne 10 C- Une dictature « fréquentable ». 16 II- Les relations privilégiées UE-Tunisie. 21 A- Une coopération économique d'ampleur : l'Accord d'association avec l'Union européenne. 21 B- Les acteurs de ces relations privilégiées. 26 C) La stabilité politique tunisienne au service des relations euro-méditerranéennes. 31 III- La chute

Section 2 Les sources secondaires de la règle de droit A côté de la loi qui constitue la source principale (écrite) de la règle de droit, il existe une autre source non écrite et qui n’émane pas des pouvoirs publics. Il s’agit de la coutume (Sous-section 1). Toutefois, il arrive que la règle de droit soit ambiguë, obscure ou même lacunaire (lorsque le législateur ne prévoit pas de solution à une question déterminée). Dans de tels cas, et malgré l’ambiguïté ou l’absence de la loi, les juges saisis

Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

on peut cité à titre s’exemple l’Algérie sans oublier l’expérience tunisienne , d’où l’élection d’une constitution n’a rien d’exception car la Tunisie a comme deux expérience celle ou Laube de l’indépendance qui été instituant par le décret beylical du 29 décembre 1955, et la deuxième fut élue hors des élections de 23 octobre 2011 et constitue la plus importante date de l’après 14 janvier 2011hors de la révolution tunisienne qui manifeste dans le fait de Kasbah 1 et Kasbah 2 qui fait chuter

INTRODUCTION La Tunisie a connu durant cette dernière décennie un changement dans l'état d'esprit des politiciens qui gouvernent le pays. Se dirigeant de plus en plus vers une économie de marché, l'Etat tunisien a tendance à se spécialiser dans certains secteurs stratégiques de l'économie et se dégage de plus en plus, par des mécanismes de privatisation et par une politique d'incitation à l'investissement au profit du secteur privé. La politique économique du pays a passé d'une économie mixte (Etat

au Kowait. En Libye, une guerre civile s'est éclatée. La particularité de quasiment toutes les manifestations populaires dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient c'était l'utilisation active de l'Internet et notamment des réseaux sociaux par les manifestants pour mobiliser les masses populaires, pour coordonner leurs actions, informer la communauté internationale sur les dernières actualités. Les évènements les plus importants de la révolution tunisienne se déroulaient simultanément dans

anonymes). Une troisième catégorie d’entreprises est constituée par les sociétés dites fiscalement transparentes : Cette catégorie regroupe notamment les sociétés de personnes (sociétés en nom collectif et sociétés en participation), les sociétés civiles, les groupements d’intérêts économiques et autres organismes soumis fiscalement selon le régime des sociétés de personnes qui ne sont pas soumises elles mêmes à l’impôt sur le revenu des personnes physiques ou à l’impôt sur les sociétés, mais ce sont

(2010-2013). Pour les autres articles traitant de « révoltes arabes », voir Révolte arabe.  Ne doit pas être confondu avec Printemps de Damas. | Cet article possède un paronyme, voir : Printemps érable. | « Printemps arabe » | De gauche à droite et de haut en bas : manifestants le 9 février place Tahrir au Caire, Égypte ; manifestants le 14 janvier à Tunis, Tunisie ; manifestations à El Beïda le 22 juillet, Libye ; manifestations le 3 février à Sana'a, Yémen ; manifestations le 24 avril à