Le Droit Civile Tunisien

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

LE MARIAGE POLYGAMIQUE UNIVERSITÉ PARIS VIII MASTER 2 DROIT COMPARÉ DE LA FAMILLE AUTEURS  PAYET Lydia, SAHIN Élise , CISSE Karim-Agaly. Cours de Monsieur BENDJILLALI Droit des pays arabes et musulmans ANNÉE 2014 – 2015 SOMMAIRE INTRODUCTION …………………………………………………………………………P.2 I° - LA POLYYGAMIE DANS LES PERSPECTIVES ISLAMIQUE ………………..P.4 A-L’APPROCHE CORANIQUE DE LA POLYGAMIE ……………………………….....P.4 B- UNE NOUVELLE DÉMARCHE D’INTERPRÉTATION DU MARIAGE POLYGAMIQUE (IJTIHAD)

Business et Ethique en voie de réconciliation ? Comment réaliser des affaires dans un pays bafouant la liberté d’expression et les droits de l’Homme ? Commercer avec des dictatures est-il possible ? Tite Gatabazi, homme politique franco-rwandais, juriste et lauréat de la Cour des droits de l’Homme à Genève, s’exprime sur la question. Quel est le risque réel de commercer avec un pays dictatorial ? D’après l’homme politique rwandais, l’instabilité sociale et l’absence de législation figée présentent

NATIONALISTE NÉO-DESTOURIEN.1903-1942. -------------  "EN TUNISIE, LA RÉALITÉ LA PLUS IMPORTANTE, DONT TOUT LÉGISLATEUR, QUEL QU’IL SOIT DOIT S’INSPIRER, C’EST L'ASPIRATION DU PEUPLE TUNISIEN, DANS SON ENSEMBLE, À VIVRE D'UNE VIE DIGNE, DANS UNE ATMOSPHÈRE DE LIBERTÉ." TAHAR SFAR. L’Action tunisienne. 1937 SOMMAIRE DES DEUX TOMES DES MEMOIRES DE RACHID SFAR.- TOME I SOUVENIRS D’ENFANCE.

de Tunisie et d’Egypte viennent d’ouvrir une porte de l’histoire qu’on pensait fermée à force d’être résignés, las d’attendre un changement qu’on ne croyait jamais venir. Si l'on fait, le tour de la "région", on aura remarqué que le détonateur tunisien, où dominent les diplômés chômeurs de régions délaissés par l'Etat (plus que par le régime, comme on l'entend bien souvent), n'a que peu à voir avec le contexte égyptien, où la jeunesse cairote nantie et éduquée a réussi à déclencher une contestation

lors des différents suivis ainsi que le temps qu’ils m’ont consacré tout au long de cette période, sachant répondre à toutes mes interrogations. II- Présentation de la STAR : 1. Historique : Crée par la loi du 26 décembre 1985. La Société Tunisienne d’Assurance et de Réassurance-STAR-est une société anonyme faisant appel public l’épargne au capital de 23.076.930 D compose de 2.307.693 actions de 10D chacune. Elle a été privatisée en 2008 suite a l’entrée dans le capital de GROUPAMA à hauteur

Cet événement est le point de départ d’une révolution : de nombreux Tunisiens se reconnaissent dans Mohamed. Ils protestent dans les rues contre la vie chère et le chômage, et réclament un changement. Leur révolte mènera au départ du dictateur tunisienBen Ali le 14 janvier. Quelques jours plus tard, c’est l’Égypte (étoile rose sur la carte) qui se révolte. Les motivations des Égyptiens sont les mêmes que celles des Tunisiens : ils réclament du travail et la baisse des prix des aliments. Hosni

personnes qui vont collaborer. On parle alors d’entreprise sociale et plus précisément de société commerciale lorsque l’activité exercée en commun est commerciale. On parle également de société commerciale même lorsque l’activité est une activité civile. Dans ce cas, la société est commerciale par la forme. Le code de commerce, texte qui régit l’exercice du commerce, qui a été promulgué en 1959, est devenu inadapté au contexte économique actuel et ses dispositions, surtout celles régissant les

et s’achevant avec la mise à mort de la constitution du 1er juin 1959,  le premier acte du processus est paru à bien des égards chaotique. Deux moments en marquent l’évolution générale.  Les préoccupations des acteurs politiques et de la société civile  portaient dans un premier moment sur ce qu’on pourrait appeler « les architectures constitutionnelles ». Il s’agissait pour tous d’évaluer les falsifications de la constitution du 1er juin 1959 mais aussi paradoxalement son potentiel mobilisable

CAC : 31 TROISIEME CHAPITRE : Les responsabilités du CAC 34 Première SECTION : LA RESPOSABILITÉ CIVILE 34 Premier paragraphe : Définition de la responsabilité civile : 34 Deuxième paragraphe : le fondement de la responsabilité civile : 34 Troisième paragraphe : Nature de la responsabilité civile : 35 Quatrième paragraphe : Les conditions de l’existence de la responsabilité civile du CAC : 36 1- La nature de l’obligation du CAC : 36 1-1. OBLIGATION DE MOYENS : 37