Le Droit Civile Tunisien

Indes : - Gandhi : Devient avocat après des études de droit à Londres. Revenu en Inde en 1916, lutte contre présence britannique et injustice sociale, tout en menant volontairement une vie de pauvre. Emprisonné à plusieurs reprises. Surnommé Mahatma (« La grande âme »), prône la non-violence. Lance avec Parti du Congrès campagnes de désobéissance civile en 1930 et 1940. Après 2ème GM, conduit Inde à indépendance, avant d’être assassiné le 30 janvier 1948. (1869-1948). - Nehru : Issu

droit des affaires Par Bel Haj Hamouda Ajmi ; Professeur d'université et Avocat à la cour de cassation La faute de gestion est-elle impossible à éviter ? La question mérite d'être posée car la responsabilité des dirigeants de l'entreprise est aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique. Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir

sont à l’origine de la construction du chemin de fer Tunisien, C’est ainsi que la première ligne du chemin de fer à voie normale. Cette société a cédé cette concession à la « compagnie des chemins de fer de Bon et Guelma et prolongement » qui s’est chargée d’étendre le réseau jusqu’à la frontière algérienne. Cette société se voit confié la construction de deux lignes « Tunis – Sahel el Jadida » La société nationale des chemins de fer tunisiens a été celée le 02/08/1872 II. Caractère juridique :

à la règle de droit La doctrine a déjà annoncé la crise du Droit (1). Cette crise, se manifeste, d’après le Professeur GUY ROCHER, « par la prise de conscience des inégalités dans l’accès à la justice, ou par les coûts sociaux toujours croissants de l’appareil judiciaire, ou par l’engorgement de la profession juridique » (2). Pour expliquer les problèmes actuels du droit positif, le Professeur NOREAU Pierre distingue entre la juridicisation qui est une « extension du droit et des processus

institutions de l'État tunisien moderne. Cette élite œuvrait à la rupture de tout contact avec les racines de la personnalité tunisienne fondée sur l’identité arabe et islamique. En revanche, cette élite était disposée à embrasser et à encourager tous les éléments identitaires qui rentraient en opposition avec les piliers de cette personnalité tunisienne. Débutée en 1987, l’ère de Ben Ali fut accompagnée d’un simulacre d’ouverture politique démocratique, de respect des droits de l’homme et de croissance

battait avec les armes pour défendre sa cause. Aujourd'hui c'est simplement un individu qui soutient activement une idéologie ou un parti.   Le 17 Décembre 2010, Mohamed Bouazizi un vendeur ambulant tunisien  de fruits et légumes se voit confisqué sa marchandise par les autorités tunisiennes car il ne disposait pas d'autorisation officielle de vendre des fruits et légumes. Mohamed tente alors de récupérer sa marchandise auprès de la municipalité de Ben Arous qui refuse et le chasse. Seul revenu

Sommaire Introduction 2 Chapitre 1 : Eclairages sur l’économie tunisienne et l’état des lieux des EEP 4 Section 1 : aperçu sur l’économie tunisienne 4 Section 2 : Etat de lieux des entreprises publiques dans l’économie tunisienne 6 Chapitre 2 : La privatisation des entreprises publiques en Tunisie 10 Section 1 : La politique de la privatisation en Tunisie 10 Section 2 : quel modèle de développement pour la Tunisie de demain ? 17 Conclusion 20 Bibliographie 21

LeRenouveau Système bancaire et financier tunisien Soumis par Samy Chembah 26-01-2010 Les sources d’une mutation réussieL’évolution en 2009 des indicateurs d’activité et de rentabilité — positifs dans l’ensemble —, fruit d’une stratégie judicieuse et d’une réglementation pertinente, devrait constituer durant l’année en cours un solide tremplin pour accompagner l’économie nationale dans la sortie de la crise mondiale. Le contraste

n° 1. — Droits : de pilotage, d'abri et de stationnement. a franchi la Pour tout navire venant du large qui ligne des musoirs Par jour et par tonneau de jauge nette (avec un minimum de perception Ce droit est réduit de en provenance de suite : de dix jours) moitié pour tous les navires o f o3 c la côte tunisienne, qui paieront par Par jour et par tonneau de jauge nette (avec un minimum de perception de dix jours) tiers o 015 Les droits ci-dessus seront

secrétaire général de commune ......................................................... Nomination d’un directeur ............................................................................................. 825 825 Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme Radiation du nom d’un expert judiciaire de la liste ........................................................ 825 Ministère des Finances Décret n° 2008-492 du 25 février 2008, fixant les taux maximum des amortissements linéaires et