Le Droit Civile Tunisien

personnes d’une autre région et ceci entraîne une manque de communication. Ce qui m’étonne que ça ne confirme pas notre religion, et le pire que nous sommes tous des tunisiens. Si on suit cette maladie, très bientôt on va découvert des déférentes nationalités (comme sfaxiens, gabsiens…) et on va oublier notre vrai nationalité (tunisiens) Si on voit le facteur de la jalousie qui est l’un des causes du régionalisme en prend par exemple une personne qui réussissait dans un domaine, automatiquement

s’amplifient et font craindre un soulèvement communiste. Cependant, les tensions s’apaiseront dans les mois suivants. * 1948 10 décembre : Réunion de l'Assemblée générale des Nations unies à Paris, adoptant la Déclaration universelle des droits de l'homme. * 1949 20 au 25 avril : Le Congrès mondial des partisans de la paix se tient à Paris et à Prague et marque la naissance du Conseil mondial de la paix (CMP). * 1950 11 février : Création du salaire minimum interprofessionnel

unilatérales contre la double imposition. 39 Section1 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur le revenu des personnes physiques. 40 Paragraphe1 : le statut fiscal des contribuables domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises dont

ligne Tunis-Béja-Jendouba a été ouverte au trafic pour la desserte des mines de plomb.La construction et l'exploitation de ces lignes ont été concédées à ces deux sociétés françaises jusqu'à 1922.  Dès lors l'Etat tunisien a dû confier l'exploitation après réachat du réseau nord  à la Compagnie Fermière des Chemins de Fer Tunisiens (CFT) sous forme d'affermage.  En parallèle, et à la suite de la découverte en 1885 de considérables gisements de phosphates, près de la frontière sud-ouest de la Tunisie, la compagnie française

RECHERCHE RECHERCHE : PROCEDURES DE CREATION D’UNE ASSOCIATION EN TUNISIE Définition Une association est une société de personnes et de droit privé dont l'objet social ne doit pas être lucratif. Par société de personnes, on entend que l'appartenance à une association est volontaire, fondée sur l’intuitu personae, et qu'elle ne saurait ni être obligatoire, ni résulter d'un état de fait. Par activité non lucrative, on entend qu'elle peut faire payer des biens ou des services, mais le prix doit

 Au cours de ce stage, j’ai eu l’opportunité d’intégrer la prestigieuse Société Tunisienne d’Assurances et de Réassurances « La STAR ». Le travail réalisé s’avère très enrichissant pour mon expérience professionnelle aussi bien sur le plan technique que sur le plan humain. Une bonne expérience qui m’a permis d’avoir une vision détaillée

de paix réunies. D’ailleurs, en l’absence d’une situation stable, des élections ont été reportées en Côte d’Ivoire, au Tchad, au Zimbabwe, et risquent de l’être en Guinée. Mais la tenue d’élections, aussi consubstantielle qu’elle soit à l’État de droit, est-elle un passage suffisant pour permettre à un régime politique d’acquérir un caractère démocratique ? Autrement dit, la démocratie, est-elle exclusivement électorale ? L’Afrique noire compte 48 États, dont peu d’entre eux connaissent des évolutions

Environnement politico-légal Suite à un accord d’association signé entre la Tunisie et l’Union Européenne, plus aucun droit de douane n’est perçu à l’entrée de la Tunisie sur les produits manufacturés d’origine communautaire à compter du 1er janvier 2008. Les produits agroalimentaires échappent à cette règle générale car ceux-ci ne bénéficient que d’un démantèlement tarifaire partiel. Des contingents tarifaires préférentiels pour une liste de produits agricoles et de pêche sont échangés entre

COMMERCIALES CARTHAGE NOTE DE COURS DE FISCALITE : LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTE ET LES DROITS DE CONSOMMATION Pour les étudiants de la deuxième année Sciences de Gestion : option, Sciences Comptables. Enseignant : Abdelmajid ABOUDA Professeur agrégé de droit privé à l’IHEC Mars 2008 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 2 A. ABOUDA TVA & Droit de Consommation 2008 La TVA est un impôt récemment institué en Tunisie, elle ne date

aujourd'hui au cœur de la réflexion juridique. Les raisons de ce débat sont faciles à deviner : D'abord les scandales de ces dernières années liées aux affaires, ensuite la montée en puissance des juges, enfin l'inflation pénale qui a tendance à envahir le droit des sociétés. Il faut ajouter à cela l'influence de l'idéologie anglo-américaine de la corporate governance qui tend à s'imposer comme modèle de référence avec les adaptations nécessaires. Selon une équation bien connue des juristes, plus les pouvoirs