Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

publiques Chapitre 1 : Les activités de police administrative La police vient du grec “police” qui signifie cité/démocratie. Au début, ce sont toutes les missions remplies par l’Etat. A partir du XVIII, ce sont les actions des forces de police. En droit administratif, c’est le pouvoir conféré à certaines autorités administratives afin d’assurer le maintien de l’ordre public dans les différents secteurs de la vie sociale. Ce pouvoir de police administrative leur permet de faire appel aux forces de

marchand doit précéder le soldat. » Politique coloniale allemande après Bismarck Colonies allemandes en Afrique Côte occidentale de l'Afrique : Togoland et Kamerun Afrique Centrale : Rwanda-Urundi Afrique orientale (Deutsch-Ostafrika) Sud-ouest africain (Deutsch-Südwestafrika) Rivalité anglo-allemande en Afrique australe La ligne ferroviaire transafricaine Rivalité franco-allemande au Maroc Colonies et concessions allemandes en Chine Colonies allemandes dans le Pacifique Administration des

DROIT EUROPEEN Le constat de départ, c'est qu'il existe plusieurs organisations européennes qui ne regroupent pas les mêmes états. Ainsi, la Russie et la Turquie sont membres du Conseil de l'Europe, mais pas de l'UE. Diversité de projets politiques concurrents, et il faut se demander si l'Europe a une identité objective, indépendante des projets politiques. Deux questions : recherche d'une définition objective de l'Europe, et ensuite des projets politiques réalisés. § 1 : Une définition

organisation de quatre institutions à la fois solidaires et autonomes que sont : • L’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) ; • L’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC) ; • La Cour de Justice Communautair e (CJC) ; • Le Parlement Communautaire. Les deux dernières institutions citées ci - dessus, la Cour de Justice et le Parlement, sont entièrement nouvelles. Les deux autres, l’Union Economique et l’Union Monétaire héritées de l’UDEAC ont été profilées et adapt ées à la nouvelle

DOUANES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UEMOA) LIVRE I : CADRES ORGANISATIONNELS, PROCEDURES ET REGIMES DOUANIERS TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Chapitre premier : Définitions Article premier Aux fins du présent Code, on entend par : 1. UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 2. Union : Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, objet du Traité de l'UEMOA. 3. Etat membre :

la gouvernance démocratique et des libertés publiques 50 8.9 Le renforcement des capacités de la société civile 51 8.10 Le renforcement des initiatives d’intégration régionale et sous régionale, l’appui constant à la réalisation de l’unité africaine 51 8.11 La création et la promotion d’emplois durables 52 8.12 Le développement de l’accès aux services sociaux de base 53 8.12.1 L’éducation 53 8.12.2 La santé et le développement social 54 8.12.3 L’eau potable et l’assainissement

étudiants, vivant au Mexique et dans les autres pays d'Amérique latine, de préparer un diplôme, et à 35 000 autres de suivre une formation non diplômante. De même, l'Université virtuelle africaine de Nairobi, qui est en grande partie financée par la Banque mondiale, diffuse des cours par satellites dans 15 pays africains, avec l'objectif de relever les taux d'inscription dans l'enseignement supérieur, d'améliorer la qualité des formations commerciale, scientifique et technique sur tout le continent, et

espaces |espaces maritimes/mondialisation, sur le| | | | |grandes routes commerciales, littoraux majeurs, |maritimes comme un ensemble |droit en mer…) | | | | |autoroutes maritimes (rail d’Ouessan, lien avec la |homogène et cohérent (rendre compte|

Acteurs Non Etatiques Agence Nationale de Formation et de Perfectionnement Professionnel Agence Nationale des Parcs Nationaux Accord de Partenariat Economique Agence pour la Promotion des Investissements Privés Approche Par les Compétences Banque Africaine de Développement Banque Européenne d’Investissement Banque Gabonaise de Développement Banque Gabonaise - Française Internationale Banque Mondiale Cellule d’Appui à L’Ordonnateur National (du FED) Communauté/Commission Européenne Communauté Economique

................................................................................56 Exportation...............................................................................................................................58 2.2 Dans les pays africains 2.2.1 2.2.1.1 2.2.1.2 2.2.1.3 60 60 Environnement du médicament Secteur public ...........................................................................................................................60 Secteur privé ..............