Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

du foncier : I. Précis de vocabulaire juridique __________________________________________________ 2 I. Précis de vocabulaire juridique Ce précis de vocabulaire juridique est destiné à ceux qui ont du mal à maîtriser la terminologie utilisée en Droit, mais qui pourtant dans leur pratique professionnelle ont fréquemment affaire à elle. Ce chapitre leur fournira le sens des notions clés utilisées de façon récurrente lorsque l’on aborde le foncier. Il leur permettra donc de clarifier ces notions et

MUKA TSHIBENDE Assistant à la Faculté de droit de l’Université Protestante au Congo-Kinshasa Doctorant à l’Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) - Centre de Droit Economique « Du coup, on nous apprît aussi que nos ancêtres étaient les Gaulois… » Maurice Nkouendjin Yotnda, in Recueil Penant, 1973. SOMMAIRE INTRODUCTION (§§ 1-3) I.L’IMPOSITION DU MODELE DE DROIT COLONIAL : LE « DROIT-JOUG » (§§ 4-10) A.Une circulation par voie d’autorité : un droit greffé (§§ 5-8) B.Un maintien par défaut

| Droit européen ou l’ordre juridique de l’Union européenne | Cours de M. Tranchant | | | | UT1 – License en droit - Semestre 3 - Année 2012-2013 | Sommaire Sommaire 2 Bibliographie 6 Introduction générale 7 I – Qu’est-ce qu’un ordre juridique ? 7 A – Les composantes de l’ordre juridique 7 B - Les caractéristiques de l'ordre juridique. 8 II – La pluralité des ordres juridiques 8 III – Le droit de l'UE face à la pluralité des ordres juridiques 9 Partie 1 – Les

développement local Développement local Page 8 LES DIMENSIONS D’UN CONCEPT COMPLEXE Au niveau terminologique, l'approche du développement local est aussi appelée développement économique communautaire (DÉC), ce terme serait plus utilisé aux États-Unis et au Canada. L'approche du développement économique communautaire peut donc se définir comme une approche globale de revitalisation économique et sociale de collectivités qui réunit nécessairement quatre dimensions : La dimension économique vise le déploiement

d'Action pour l'Afrique de l'UA/NEPAD 2010–2015: “Faire Ensemble Avancer l'Intégration Régionale et Continentale à travers des Valeurs Partagées”. Rapport Abrégé 2010–2012 Remerciements L'Agence du NEPAD tient à remercier la Direction de la Banque Africaine de Développement (BAD) pour avoir fourni les ressources techniques et financières pour la préparation du Plan d'Action pour l'Afrique révisé de l'UA/NEPAD ainsi que du Rapport Abrégé dudit Plan. Crédits Ce rapport est publié par l'Agence de Planification

groupement en réalité qui a utilisé avec une certaine légitimité la violence ou la contrainte physique. Dans une certaine mesure l’église elle même à un moment donné pu ou voulu concurrencer l’Etat en exerçant un style de contrainte toujours avec une certaine légitimité. Au Moyen Age diffèrent groupement autre que l’église avec le droit de porter des armes et même d’en faire usage avec une certaine légitimité et même la noblesse en tant que groupe sociale disposait d’un tel pouvoir de porter les armes et

délocalisations : un phénomène toujours mal connu Jusqu’où les pays à bas salaires concurrenceront-ils l’Occident ? Une phase de transition salutaire 12 12 15 v – les choix ambigus de l’union européenne Passé et avenir de la « préférence communautaire » La délicate articulation entre commerce et normes 18 18 20 vi – repenser les modalités d’un protectionnisme européen Le protectionnisme est un moyen et non une fin Déterminer des « préférences » et des normes collectives 21 22 25

troisième religion monothéiste du monde puise ses origines de valeurs communes au judaïsme et au christianisme. Aujourd’hui, le monde musulman représente 25% de la population mondiale, 10% du PNB mondial et se concentre en particulier sur les continents africain et asiatique ; le premier pays musulman étant l’Indonésie.  Les textes fondateurs Les sources principales de l’Islam sont le Coran et la Sunna. De ces deux sources, émane la Chari’a.  Le Coran est le livre saint des musulmans. Le Coran est bien

incitatives, qui sont dérogatoires de droit commun sont prévues par soit par le code général des impôts, soit par des textes spécifiques (code des investissements, code minier, code pétrolier, code forestier, conventions internationales, loi d’orientation fiscale…). Pour mieux assurer le développement économique, les pays africains dans leur quasi-totalité, ont mis en place des dispositifs d’incitation à l’investissement. Il s’en est suivi une forme de concurrence entre pays, relevant souvent du

38éme , 39éme , 40éme promotion QUE MA FAMILLE VOIT EN CETTE ŒUVRE L’EXPRESSION DE MA RECONNAISSANCE POUR L’AMOUR, LA CONFIANCE, LE SOUTIEN QU’ILS ONT SANS MANISFESTER A MA PERSONNE Que DIEU le tout puissant nous protège et nous guide dans le droit chemin REMERCIEMENTS Je rends grâce à Allah, le Clément et le Miséricordieux qui nous a permis de suivre cette formation à l’Enea J’adresse mes sincères remerciements à * Monsieur MOUSSA DIONE, Pour avoir accepté de m’encadrer, pour sa