Le Droit Communautaire Africain De La Concurrence

en particulier de la Commission NTIC qu’il a initiée et présidée en matière de politique liée à la société de l’information. Que les maires, les conseillers municipaux, les agents techniques des mairies d’arrondissement ainsi que les médiateurs communautaires qui ont bien voulu contribuer à cette recherche en répondant à mes questionnaires trouvent ici l’expression de ma gratitude. Je ne peux manquer de remercier en même temps Mamadou Dieng de la mairie de Guédiawaye, ainsi qu’Ibrahima et Alioune Diop

------------------------------------------------- TD Droit administratif : Thème 1 ------------------------------------------------- LES SOURCES DE LA JURIDICITE ------------------------------------------------- Les Traités Internationaux A – Présentation du principe de juridicité L’arrêt TC 8 février 1873, Blanco, avec les conclusions du commissaire du gouvernement David, fonde l’acte de naissance du droit administratif. Consécration de l’égalité de rang entre les juridictions administratives

plus du quart du commerce mondial. Mais cette assertion est à nuancée car il faut distinguer les nouveaux pays industrialisés (NPI), surtout asiatiques (chine..) qui représentent environ 15% des échanges. Les pays les moins avancés (PMA), souvent africains sont de moins en moins insérés dans le commerce mondial (l'Afrique représente à peine 2% des échanges mondiaux). La polarisation autour de trois grandes zones régionales qui composent La Triade (Amérique du Nord, Europe, Asie du sud est) et qui

ARRÊTS DU DROIT ADMINISTRATIF 1er semestre de L2 droit Art 1 de la C° : la France est une République indivisible (…). Son organisation est décentralisée. Art 72 al 6 de C° : la C° confit au représentant de l’Etat la charge : - des intérêts nationaux, - du contrôle administratif, - du respect des lois. Cf SP La dualité de juridiction : La loi des 16 et 24 août 1790 : la séparation des fonctions administrative et judiciaire. C’est un droit administratif moderne. Le décret

Marrakech le 15 avril 1994. Son siège est à Genève. Elle a remplacé le GATT, l’Accord général sur les tarifs et le commerce. Un des principes qui sous-tend l’OMC est d’amener les pays à réduire leurs obstacles au commerce et à favoriser la libre concurrence. Agenda de Doha pour le développement Cycle de négociations commerciales qui a été lancé par la 4ème conférence ministérielle de l’OMC à Doha en novembre 2001. Il prévoit des négociations sensées aboutir à des accords dans les domaines de l’agriculture

conflits P P P P P P P P P P P 10 12 12 14 15 16 17 17 17 18 18 Résultats et contraintes Femme et Education Femme et pauvreté Femme et Economie Femme et Santé Femme et VIH/Sida Femme et Violence Femme et Média Femme et Environnement Petite fille Les droits fondamentaux des femmes P 19 P 19 P 20 P 20 P 22 P 22 P 23 P 24 P 25 P 25 P 26 III. Les enseignements tirés P 27 P 27 A. Femme et Education B. Femme et Pauvreté 2 C. D. E. F. G. H. I. J. Femme et Economie Femme et Santé Femme

monarchie Véritable Charte des droits et libertés fondamentaux, ancrée au référentiel universel des droits de l’homme Emergence d’un pouvoir exécutif émanant de la majorité parlementaire, dirigé par un Chef de gouvernement nommé au sein du parti arrivé en tête des élections législatives Un parlement bicaméral aux pouvoirs renforcés et aux compétences élargies La Justice hissé au statut d’un pouvoir autonome et indépendant, au service d’une protection réelle des droits et de l’assurance du respect des

physiques : tout individu est une personne titulaire de droits et d'obligation. La personnalité juridique est reconnue à tout être humain. Les enfants ou les personnes dont les facultés mentales et physiques sont aptérées disposent aussi de la personnalité juridique. L'attribution de la personnalité juridique aux êtres humains est fondamentale car elle permet de donner aux hommes des libertés et droits et de les protéger. Personnes morales : Le droit attribut sous certaines conditions (représenter l'intérêt

l'afrikaans. Ils voulurent également préserver leurs coutumes et leur religion calviniste. Les différences culturelles et linguistiques opposèrent Boers et Anglais, sans parler de la concurrence pour les terres.  Carte de l’Empire britannique en Afrique du Sud  La population était alors principalement formée de Noirs africains. Les blancs se divisaient entre les Afrikaners, qui formaient le groupe majoritaire parmi les blancs et les colons anglais.   Répartition de la population en Afrique du Sud avant

Droit administratif 1er semestre L’action de l’administrative 1er chapitre : Service public 2e chapitre : Police administrative 3e chapitre : Les actes administratifs unilatéraux 2e semestre : les contrats administratifs 2e partie : la soumission de l’administration en droit 1er chapitre Les sources 2e chapitre la responsabilité de l’administration 3e partie : le contrôle juridictionnel (si possible ) Ouvrage : Les grands arrêts de la jurisprudence administrative (Dalloz) 18e édition