Le Droit Coutumier

thème 1 - histoire des sources du droit Laraqui Houssaini maria - droit classique - TD03 Peut-on dire que, le droit médiéval n’étant pas de source royale et étatique, il était d’origine populaire ? Introduc)on : Le moyen âge est une période qui s’étend sur plus de mille ans. Le droit a donc connu des évolu9ons. On a connu le droit romain et le droit de l’église cet à dire le droit canonique en occident. En effet, le droit romain n’a pas été le seul droit « universel » de l'Europe médiévale

historique au droit public et au droit privé Cours de M. Philippe Tanchoux Licence Droit 1 Eléments de bibliographie : 1/ Introduction historique au droit P. ALLORANT ; Ph. TANCHOUX, Introduction historique au droit, mémento Gualino, 3e éd 2013 Ou pour réviser rapidement P. ALLORANT ; Ph. TANCHOUX, Introduction historique au droit Carré rouge Gualino, 2e éd. J. BART, Histoire du droit, Paris,Dalloz, 1999 B. BASDEVANT-GAUDEMET, J. GAUDEMET, Introduction historique au droit, Paris, LGDJ. J

L'action humanitaire se pratique dans des situations de conflit et de violence et repose sur deux piliers essentiels : l’assistance et la protection. Le droit humanitaire : des normes pour garantir des "espaces d'humanité" Dans ces situations où l’anormalité confine au chaos, il est important que les actions de secours puissent se référer à certaines normes qui fixent des objectifs à atteindre et posent des garde-fous aux acteurs de secours. En effet, si les secours se contentent d’accompagner

L'ENJEU DE L'ACCÈS AU DROIT Stratégies féminines dans un Togo en crise [pic][pic] DANS le Togo autoritaire et sans perspectives de M. Gnassingbe Eyadéma, les femmes s'organisent pour faire progresser et respecter leurs droits. Malgré les difficultés quotidiennes qu'elles partagent avec l'ensemble de la population, les Togolaises tentent d'élaborer des stratégies propres pour lutter contre les discriminations dont elles sont victimes. En effet, si on constate des progrès notables dans les textes

Formation du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie Juin 2009 1 Introduction Première partie : Choix d’outils méthodologiques et diagnostic de la situation 1) Les populations concernées par l’étude 1.1 : L’échantillon des jeunes....................................................................... P.8 1.2 : L’échantillon des intervenants clés …………………………………. P.9 2) Les méthodes : séminaire, questionnaires, observation participante, 2.1 : La parole donnée aux coutumiers .............

transformations des sources du droit. A. Les premières formes de droit savant. 1) Le droit romain. Ce droit romain connait un grand succès néanmoins il inquiète car des les premières pages il est question des pouvoirs de l’empereur or dés le début du 15ième siècle le roi de France n’est pas rassuré car il existe un empereur de l’autre coté du Rhin il existe l’empereur romain d’orient or d’après le droit romain l’empereur a le droit de faire les lois peut être a t’il le droit de faire la loi partout

l’individu comme sujet de droit international Mona ASSAF Introduction L’émergence de l’individu comme sujet de droit international n’est pas un phénomène nouveau mais était reconnaissable dans le jus gentium de Rome et plus tard a caractérisé la pratique des marchands à cet égard. Dès 1800, certains traités donnent aux individus le droit de recours auprès d’institutions qu’ils créent afin, pour ceux-ci, de faire valoir leur droit à réparations. Ce statut de sujet de droit international s’est maintenu

de Saint-Germain-en-Laye (1679) Intro : Jusqu'au milieu du XVIIe siècle, le droit romain et le droit canonique formaient l'essentiel de l'enseignement dispensé au sein des facultés de droit en France. D'un point de vue législatif, le travail accompli sous le règne de Louis XIV fut considérable, bien que ce dernier ne fut pas l'initiateur du mouvement de la codification. Henri III, soucieux d'unifier le droit français ordonne la rédaction du Code d'Henri III , rédigé en 1587 et publié en 1601

tous, mais aussi les mêmes droits à tous, on ira alors que la loi est juste. Mais faut-il toujours obéir à la loi ? A quelles conditions peut-on considérer qu’une loi est juste ? Nous allons découvrir à quel point, il est difficile de définir se qu’est une bonne loi, une loi juste. 1- Qu’appelons nous le droit ? Le droit : Ensemble de règles à respecter dans une société qui rend possible un ordre ( et tous les échanges que cela entraine) La loi : -Législateur : Droit positif ; rédigé par le

la grandeur de Rome c'est la grandeur de ces institutions. La grandeur du droit romain est moins liée a son contenue instraséque qu'a son mode de formation. Caton se référe a la civilisation Grec. Les Grecs qui ont glorifiés la loi, reliés le droit a l'intervention d'un législateur de génie. Or il n'est pas possible d'arriver a se doter de bonnes institutions par l'entremise d'un homme, fut il d'un homme d'exception. Le droit ne peux pas , étre une création arbitraire, individuelle, satisfaire les