Le Droit D Enregistrement Au Maroc

langue française, un savoir-faire. Identification [pic] • Raison sociale : Auto Hall • Forme juridique: Société Anonyme. • Capital Social : 236 millions de dirhams. • Siège social : 64, Av lalla yakout. Casablanca. Maroc. • Superficie : 7220 m2 sous sol x 5 étages. • Téléphone: (212) 522 46 03 00/01-02-03 • Fax: (212) 522 31 89 15. • Site Web: www.autohall.ma. • E-mail : autohall@autohall.com. • Identification fiscale :

totale ou partielle) Remarques : lorsqu'on dit immeuble on parle d'un actif immobilier (= terrain nu, appartement, villa, immeuble, etc.…) Note : - Le Titre foncier est la créature juridique la plus solide au Maroc. Le TF est inattaquable. La CF est chargée d'inscrire les droits, les charges et les servitudes qui s'applique aux limites foncières définies par les services du Cadastre. - Il y'a des servitudes qu'on peut voir sur le plan cadastral et d'autres qu'on ne peut pas voir sur le plan

comptable est constituée par les dispositions du droit fiscal Le dispositif fiscal astreint les entreprises à produire des états comptables et à les déposer dans les trois mois de la clôture de l’exercice. Ceci a constitué pendant longtemps la seule obligation de communication et a donné à la comptabilité le caractère de contrainte légale plutôt que d’un instrument de gestion. De nouvelles obligations ont été instituées par la loi comptable et le droit des sociétés - La loi comptable prévoit d’établir

Mouzoun Année académique : 2013/2014 SOMMAIRE Définition Le mot douane désigne : Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises. La douane est soucieuse de la perception des droits et taxes, ce qui suppose une instruction des déclarations, une vérification des dossiers d ‘importation

Sommaire Remerciements……………………………………………………………………………..2 A- Présentation du secteur et de l’entreprise…………………………………3 I. Secteur audiovisuelle au Maroc………………………………………………………3 II. Présentation de SOREAD 2M………………………………………………………….6 ➢ Historique ➢ Organisation ➢ 2M groupe média B- Mission de stage…………………………………………………………………….20 III. La méthode des Focus Group………………………………………………………

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

verbaux+statuts |Egalisation : timbres | |2-Procès verbal (5 originales) |2-Subdivision (enregistrement) | |2dh | | | | |2-Enregistrements :(20dh de | | | |

au sein d’une entreprise. Le but étant de compléter la formation théorique des cours par un contact direct avec le monde professionnel durant un mois. C’est dans ce cadre que j’ai choisi d’effectuer mon stage à Jacob Delafon Maroc qui, non seulement se trouve à Tanger, ma ville natale, mais est aussi une multinationale de grande envergure et de renommée internationale. Ce rapport qui est avant tout descriptif se composera de deux parties essentielles

DES DISCRIMINATIONS LES PLUS COURANTES : Les discriminations les plus courantes sont la nationalité, le sexe et l’âge de la personne. La nationalité : Les personnes qui sont le plus soumises à cette discrimination sont les personnes d’Afrique (Maroc, Tunisie, Algérie …) car ils ne sont pas français et ne parlent pas ou ne savent pas écrire très bien le français et ont souvent une couleur de peau différente (métis ou noir). Le sexe : Très souvent les employeurs préfèrent embaucher un homme qu’une

mandat l’acquit du bénéficiaire • Apposer le cachet payé et la date de paiement sur les ordres de paiement • Enregistrer au verso de la pièce de dépense le numéro, la date et lieu de délivrance de CIN ou autre document d’identité • Retenir les droits de timbres collectés au verso du mandat.  Paiement des pensions : pour ce genre de paiement, le caissier procède : • La vérification de la concordance des éléments d’identification de la quittance du paiement • Il observe la signature de la quittance