Le Droit D Enregistrement Au Maroc

dessin, d’un modèle, d’un brevet, d’un logiciel, d’un droit d’auteur ou d’une obtention végétale sans l’autorisation de son titulaire mais aussi en affirmant ou en laissant présumer que la copie est authentique. On parle de contrefaçon à partir du moment où il existe un risque de confusion pour le consommateur d’attention moyenne. Le terme de contrefaçon est une notion juridiquement définie et caractérisant un délit. C’est une violation d'un droit de propriété intellectuelle, d’après les articles

administratives obligatoires permettant de donner naissance à une société. Parmi les formalités, on trouve le dressement des statuts, l’immatriculation au registre de commerce, l’identification fiscal…etc. Les types de sociétés les plus réputés au Maroc sont la Société À Responsabilité Limité (SARL) et la Société Anonyme (SA). Pour ce qui est de la démarche de constitution de ces sociétés, elle sera traitée dans le deuxième axe. Le service Comptabilité : Ce service consiste à établir des

conventions de non double imposition entre le Maroc et les Etats étrangers. D’une année à l’autre La D.G.I participe annuellement à l’élaboration du projet de loi de finances par la préparation des projets de mesures fiscales, compte tenu des orientations économiques et sociales du Gouvernement. Dans le cadre de ce processus, la D.G.I est en concertation permanente avec les partenaires économiques (Confédération Générale des Entreprises du Maroc, Ordre National des Experts Comptables, Association

d'initiation au sein d’une entreprise. Le but étant de compléter la formation théorique des cours par un contact direct avec le monde professionnel durant un mois. C’est dans ce cadre que j’ai choisi d’effectuer mon stage à Jacob Delafon Maroc qui, non seulement se trouve à Tanger, ma ville natale, mais est aussi une multinationale de grande envergure et de renommée internationale. Ce rapport qui est avant tout descriptif se composera de deux parties essentielles : Nous

part sur les principes comptables, communiquées dans les états financiers. Le référentiel comptable diffère d’un Etat à un autre. En effet, selon le rôle voulu pour la comptabilité, la conception des principes comptables se différencie. Au Maroc, sept principes comptables ont été retenus par le législateur, ces principes n’ont pas été révisés depuis leur mise en place. Ces principes ont été aligné lors de leur conception sur ceux de l’organisation internationale IASC, toutefois il n’ont pas

industriels à acheter de l'extérieur, à recourir à ce que l'on appelle de l'outsourcing. Au Maroc, les premiers marchés des sociétés d'intérim ont été les filiales des grandes entreprises multinationales françaises surtout, habituées à recourir au travail temporaire. L'intérim est un moindre mal, mais aussi un moyen légal qui répond au besoin de flexibilité et de souplesse recherché par les entreprises. Au Maroc, la fonction de service commence à se développer. Pour plaire aux consultants des cabinets

MARRAKECH TCE T.C.E. CHAPITRE INTRODUTIF : Le Commerce International et son Environnement……………………………….. … 4 CHAPITRE I : L’ETAT ET LES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL…………………………... 8 1 La formation du contrat commercial…………………………………………. 9 1. Les conditions de formes…………………………………………… 9 2. Les conditions de fonds…………………………………………… 10 2 Le règlement

presse quotidienne Parmi les quotidiens, il convient de distinguer : la presse quotidienne nationale, diffusée sur tout le territoire, comme en France Le Monde, Libération, Le Figaro, La Croix, L'Humanité... (ou, par exemple, au Maroc : le Matin, Aujourd'hui Le Maroc ); la presse quotidienne régionale, qui traite de l'actualité locale, régionale et nationale, comme en France Le Courrier de l'Ouest, Ouest-France, Les Dernières Nouvelles d'Alsace, L'Est républicain, Le Républicain lorrain, Le Midi

retirer du CRI ou à télécharger du site web : www.crikenitra.ma 230 MAD pour les personnes morales 170 MAD pour les personnes physiques - - - honoraires du cabinet juridique 20 MAD de frais de timbres pour la légalisation par feuille droit d’enregistrement 1,5% du capital minimum 1000 MAD Etablissement d’un acte qui constitue une promesse d’apport en espèce honoraires du cabinet juridique Pour SA, SAS : les statuts, certificat négatif, pièces d’identité, les bulletins de

matérialisée en 2006 par la remise du Prix Noble de la Paix à son initiateur, Monsieur Mohamed Yunus. 9 L’environnement national : Le Micro Crédit est devenu un instrument essentiel dans le dispositif de lutte contre la pauvreté et l’exclusion au Maroc. Les 13 associations présentes dans le secteur ont réalisé depuis leur création plus de 2,5 millions de prêts totalisant plus de 6,7 milliards de DH d’encours cumulés. Les associations de Micro Crédit « AMC » servaient au 31 Décembre 2006, sur