Le Droit D Enregistrement Au Maroc

logiciel-mère est achevé, son coût est viré au compte « 2220 : Brevets, marques, droits et valeurs similaires » Il est alors réparti sur sa durée probable d’utilisation selon un plan d’amortissement.  à un usage interne : « il s’agit de tous logiciels qui ne répondent pas à la définition de l’usage commercial ». Qu’il soit acquis ou crée un logiciel constitue une immobilisation incorporelle du fait de l’existence d’un droit de propriété incorporelle exclusif sur les logiciels Le traitement comptable

1. Le TIR : Rôles et fonctions. 2. Principes et avantages du régime du TIR. 3. Les objectifs du TIR. 4. Le TIR au Maroc. Chapitre 2 – LE CONTRACT DE TRANSPORT EN REGIME TIR. 2.1 Les conventions internationales : 1. Les différents types des contrats et Les obligations contractuelles. 2. Les

La fusion au Maroc Plan I. Définition : II. Les motivations de la fusion III. IV- Le régime fiscal des opérations de fusion : 1. En matière de l’impôt sur les sociétés (IS) : a- Chez la société absorbée : b- Chez la société absorbante : 2. En matière de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : a- Situation de la société absorbée : b- Situation de la société absorbante : 3 .En matière des droits d’enregistrement: a- Les deux sociétés fusionnantes relèvent de l’impôt sur les

H F-XC A N GE H F-XC A N GE c u-tr a c k N y bu to k lic ROYAUME DU MAROC INSTITUT AGRONOMIQUE ET VÉTÉRINAIRE HASSAN II COMPLEXE HORTICOLE D’AGADIR Mémoire de Troisième Cycle pour l'Obtention du Diplôme d'Ingénieur d'Etat en Horticulture 37ème Promotion Contribution à la mise en place d’un système de management de la sécurité des aliments (ISO 22000 v 2005) dans une station de conditionnement d’agrumes à Agadir Présenté et soutenu publiquement par : Mlle Loubna EL AJI Devant le jury composé

souvent l’habitude d’identifier le terme Droit et Justice. Le rôle du Droit est de concrétiser la justice. La justice a plusieurs facettes qui comportent plus d’une signification . La justice sociale :réduire les inégalités sociales qui peuvent exister entre les groupes sociaux ; La justice individuelle :créer des règles pour protéger ses droits, l’individu est le sujet de Droit; L’ensemble des institutions qui rendent

et thèmes de recherche universitaire et de réflexion professionnelle. Mounir MOUTAOUAKIL SOMMAIRE SIMPLIFIE Page LISTE DES ABRÉVIATIONS 19 INTRODUCTION GÉNÉRALE 20 PREMIÈRE PARTIE DIAGNOSTIC DU SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GPL AU MAROC CHAPITRE PREMIER ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR & RÉGLEMENTATION 26 SECTION I- ENVIRONNEMENT GÉNÉRAL DU SECTEUR : PLACE ÉCONOMIQUE ET CADRE INSTITUTIONNEL 26 SECTION II- LA RÉGLEMENTATION SECTORIELLE, UN ARSENAL DE TEXTES A MODERNISER 31 CHAPITRE

puis démontrera leur utilité en les positionnant au cœur de la gestion courante d’une agence de voyage. I. Présentation de l’agence : 1)- Présentation : Créer en 2010, la  société  MAZAR VOYAGES est un réceptif spécialiste du Maroc, le plus proche des pays les plus exotiques, pays qui a su allier de tout temps, tradition et modernité Dans ce cadre d’activités,  elle s’occupe de l’ organisation des séminaires,  congrès & incentives, séjours en hôtels ou riads ou kasbah

canalisée par un certain nombre de normes et règles de travail, édictées par les institutions responsables et non inspirées de l’esprit de l’auditeur ; on distingue : 1-Les normes comptables : Les principes et les pratique comptables appliqués au Maroc : la présentation des résultats issus de la comptabilité doit être fondée sur les principes suivants posés par la loi n°9-88 : 1. Principe de continuité d’exploitation : l’entreprise est présumée établir ses états de synthèse dans la perspective

d’initiation à ASWAK ASSALAM AGADIR DAKHLA, je suis amenée à l’élaboration d’un rapport de stage. La distribution au Maroc, plus encore que d’autres secteurs économiques, est en effet soumise aux aléas de la conjoncture économiques, aux soubresauts du niveau de vie des consommateurs, aux évolutions de la réglementation. Si le commerce de détail au Maroc est resté pendant longtemps traditionnel et statique, en assiste ces dernières années à un changement de son visage, du fait de

Etablissement des bulletins de paie Etablissement des déclarations de cotisations auprès des organismes sociaux Assistance en cas de contrôle par les organismes sociaux Consultations et conseils sur les problèmes spécifiques de gestion de personnel et droit du travail. Missions juridiques : Choix de la forme juridique Tenue permanente du dossier juridique Conseil sur les obligations légales à respecter CHAPITRE II : Déroulement du stage La comptabilité générale est une technique qui consiste