Le Droit De Dissolution Avant 1958

L’histoire constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958 : Intro : Les institutions actuelles sont le point de convergence d’une histoire et d’une tradition politique.L’histoire de la France a commencé avant 1789 par des siecles de monachie, mais en 1789 la revolution est au sens propre comme au sens figuré une rupture avec le passé et la mise en place de nouveaux principes. Le revolution 1789 : fondé une société nouvelle = un nouveau regime politique Le point de depart de la revolution :

en considération les erreurs du passé. Le 28 septembre 1958, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum par le peuple français. Le 4 octobre 1958, cette Constitution est adoptée par les français. La nouvelle Constitution ainsi que la cinquième République, sont adoptées par le peuple français avec une majorité écrasante de 79 % des voies pour. Etant la norme suprême du système juridique français, la Constitution du 4 octobre 1958 a connu plusieurs révisions depuis sa promulgation. On

chef de l’état, il est également le chef des armées, le co-prince d’Andorre ainsi que le garant de la constitution de la Vème république. La Vème république est le régime républicain en vigueur en France depuis le 4 octobre 1958. Ce régime est régi par la constitution de 1958. Elle a succédé à la IVème république instaurée en 1946. Nous étudierons dans quelle mesure les pouvoirs du chef de l’état sous la 5ème république sont-ils étendus aux pouvoirs législatif & judiciaire permettant ainsi une

élaborait un projet pour la IV e République. Le discours contient, 12 ans avant, les grands traits de la constitution future de la V e République. On trouve même une proposition que de Gaulle fera en avril 1969 lors d'un référendum, et qui sera rejetée (ce qui causera le départ politique définitif de Charles de Gaulle). I. Les évènements de 1958 et l'élaboration de la constitution • Les évènements de 1958 La IV e République meurt en 1958 à cause des guerres coloniales. La France change sa constitution en

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

Droit constitutionnel La longévité de la constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Licence 1 semestre 1 Notions fondamentales ÉTAT : Un État, est une société politique organisée. Il peut également être considéré comme un groupement humain, fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité politique exclusive s'exerce. Trois éléments le caractérisent : – Un territoire (élément matériel, principe de territorialité) : L'État existe dans un espace délimité par des frontières, celles-ci sont terrestres, maritimes, ou aériennes

président de la communauté : colonies doivent donc =t pvr voter.En 46’ cdg ne veut pas SU direct.Cdg explique dans mémoire pq SU n’a pas été mis en place en 1958 : « c’est un pur choix tactique », il ne voulait pas faire paniquer la classe politique. On retrouve idée primitive du gaullisme : logique de rassemblement, aller au-delà du clivage droite/gauche.25 aout 44’ = libéra° de Paris, gd manifestation, union du peuple fr, c’est la base du gaullisme. Pr cdg introduire SU a des pb :

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ème semestre S.G Les Institutions Françaises de la Vème République La fin de la IV République Pour tenter de mettre fin à l’instabilité gouvernementale de la IVème République, une révision constitutionnelle est opérée le 07 décembre 1954. Elle vise à rationaliser les rapports entre les pouvoirs publics. Elle se solda cependant par un échec. L’instabilité n’a pas été endiguée L’adoption des mesures de rationalisation était tardive (arrivée trop

Droit Constitutionnel 2e partie. _______________________ Bibliographie. PACTET, Pierre : Droit Constitutionnel CHANTEBOUT, Bernard: Droit Constitutionnel ARDAN, Philippe: Institutions politiques et droit constitutionnel 2009 GICQUEL Jean-Jacques & Jean-Eric: Droit constitutionnel et institutions politiques, 2009 Droit constitutionnel (collectif), 2009 CHAGNOLLAUD, Dominique: droit constitutionnel contemporain, tome 3 « la cinquième république ». Ed. Dalloz. 5e édition, 2009. HAMON Francis