Le Droit De Dissolution Sous La 3ème République

composé de ministres nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et

------------------------------------------------- La construction de la République : moments et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 :

de célébrer la cérémonie religieuse avant le mariage civil. - Le mariage, enfin, est un acte solennel. Il ne résulte pas du simple consentement des époux, mais exige un certain nombre de formalités. SECTION 1 - LA FORMATION DU MARIAGE SOUS-SECTION 1. – LA FORMATfON DU LIEN MATRIMONIAL Pour que le mariage soit valablement formé et puisse produire des effets juridiques, il doit obéir à un certain nombre de conditions qui seront examinées en un premier temps (§ 1). Nous verrons ensuite

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

MARIAGE L’âge : L’homme et la femme doivent avoir 18 ans. Dans des cas exceptionnelles, la femme peut se marier à partir de 15 ans mais étant encore mineure, elle doit recueillir le consentement de ses représentants légaux. Le Procureur de la République peut déroger à la règle principe et accorder des dispenses d’âge pour motifs graves (grossesse). S’il y a un âge minimal, en revanche, il n’existe pas d’âge maximal. Le sexe : les futurs époux doivent être de sexe différent. Le sexe s’apprécie

Karami & Hugo Nicolle Le président de la république Introduction: - « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » écrivait l’auteur de L’esprit des lois Montesquieu. « Président soleil », métaphore de l’astre lors du discours d’Epinal du 12 Juillet 2007. Le président de la république est la dénomination en régime républicain de la fonction de chef de l’état. - Qu’Est-ce que présider ? En France, c’est le 4 Novembre 1848 que la présidence de la république a été instituée avec l’article 43 de

Droit constitutionnel de la Vème république Origine et caractère de la constitution de 1958 Section 1 : les événements de mai 1958 et la révision constitutionnelle du 3 juin 1958 Le 15 avril 1958 le gouvernement est dirigé par Félix Gaillard. On ne parlait pas de premier ministre mais de président du conseil. Ce gouvernement est renversé alors qu’il avait été investi quelque mois auparavant par l’assemblée nationale comme bien des gouvernements avant lui dans la 4ème république. Les événements

a lieu en février. Il n’est jamais là au bon moment. Il donne des raisons économiques et sociales à ces journées 1848. Février 1848 à Paris et ses conséquences, comment s’est mise en place la Seconde République puis le printemps des peuples étendu à l’Europe. Enfin, échec de la République+Coup d’Etat= échec de ce printemps des peuples en Europe ? Révolution de 1848 n’aurait servi à rien, ce n’est qu’un simulacre de la vraie révolution prolétaire qui elle va arriver. I) 1848 en France

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre

dit on que la France était difficilement gouvernable sous la IIIème République ? Après la défaite de 1870, l'installation de la Troisième République n'est pas acquise d'emblée. Créée sous le règne d'une majorité parlementaire conservatrice, plutôt monarchiste et bonapartiste, elle va perdurer pendant près de soixante dix ans, sans véritable Constitution. C'est pourtant l'apogée du régime parlementaire. L'oeuvre de la Troisième République est considérable, aussi bien en matière d'instruction