Le Droit De Ne Pas Contribuer à Sa Propre Accusation

l’Etat qui conduira à la révolution française. Il y a un régime (la monarchie) usé, à bout de course, qui n’est plus en adéquation avec l’évolution de la société ce qui n’st pas uniquement la faute du roi. Cela est aussi du à d’autres acteurs. Les grands principes sous l’ancien régime (les révolutionnaires l’ont qualifié d’ancien régime pour montrer qu’ils établissent une rupture) : à la tête de la société un roi monarque absolu cela signifie un roi qui est doté d’un pouvoir supérieur à tout autre au plan

éléments ci–dessous reprennent le cours. Ils sont à apprendre. Vous les réutiliserez ensuite selon vos besoins, dans la présentation avant lecture, dans l’introduction ou au cours de votre exposé. CI-DESSOUS  = COURS. L’explication rédigée est en page 2. Entre 1668 et 1694 , La Fontaine a publié 240 Fables réparties en 12 livres. Le premier recueil (1668) qui contient les livres I à VI est dédié au fils de Louis XIV, monseigneur

violent, quelques fois pacifique. D’après ces théories, au cours des âges, une organisation permanente de la société va se mettre en place, sous le contrôle d’un homme, ou d’une oligarchie, destiné à assurer l’ordre pour administrer la population. La construction de l’Etat est lente, fragile, et sujette à des retours en arrière. Un nouvel état peut naître en quelques jours par la conquête, ou la décomposition d’un autre état. Position des marxistes : l’Etat naît directement des antagonismes sociaux

lectures analytiques La séquence a été élaborée à partir de travaux existants. Il s’agit de ceux de Jeanne Girard et Sabine Bobe http://www.itereva.pf/disciplines/lettres/didac/seqly/seq21.htm et ceux de Bernard Jay http://perso.club-internet.fr/bjay/sequingenu.htm Les études de textes sont parfois un remaniement d’éléments existants, parfois un travail totalement personnel. Lecture analytique du chapitre 1. Du début du texte à «fort intelligiblement» (l.1 à 51) « Comment le début du conte

 Droit Constitutionnel La constitution est une norme juridique fondamentale. C’est la norme la plus élevé de l’ordre juridique. L’Union Européenne n’a pas de constitution mais est couronnée par des traités fondamentaux. L’UE est une organisation d’états qui ont construit un système juridique

conséquences qu’elle emporte. « Si l’ignorance de fait est excusable, l’ignorance de droit ne l’est pas » On doit connaitre la loi. L’adage « nul n’est censé ignorer la loi », n’est inscrit nulle part, mais domine tous les droits. Tout citoyens est réputé juriste malgré lui. Il fait souvent du droit sans le savoir. Document d’introduction : Un langage de précision. En droit, et surtout dans les arrêts, chaque mot a sa place. Document Un : La loi est proposé par le pouvoir législatif et doit être

la délinquance juvénile ?Introduction. I. Bref définition II. Les différents délits des jeunes délinquants III. Les causes( éléments catalyseurs) a) Causes sociaux b) Causes familiales c) Causes psychologiques d) Causes lies au fonctionnement de certaines institutions (justice, police, prison pour mineurs) IV. Les conséquences a) Au niveau familial b) Au niveau social V. D’éventuelles solutions VI. Résultat du sondageConclusion Réflexions PersonnelsSources, et Liens web

HAJZLER Marine BENMOUFFOK Sonia LA SATISFACTION DU PATIENT Droit des établissements publics et privés de santé 2012/2013 INTRODUCTION La quasi totalité des Français se déclarent aujourd'hui très satisfaits de la qualité des soins. Mais s'ils reconnaissent que le système s'est amélioré ces dernières années, certains se montrent inquiets sur son avenir. En effet c’est ce que révèle l'étude TNS-Sofres

Du Front à la guerre I. Les origines et la victoire du front populaire A. Les conséquences du 6 février Une sorte de légende veut que le Front populaire soit né en réaction contre la tentative de coup d’État fasciste du 6 février 1934. De fait, le 9, le parti communiste manifeste, il y a des morts (plus vite oubliés que ceux du 6 !) et le 12 février son défilé d’une part, celui de la SFIO et de la CGT d’autre part, organisés sur le même parcours dans l’est de Paris, se fondent

NOTION DE « DROIT A LA SECURITE » - Octobre 2003 Il convient de resituer le droit à la sécurité dans le contexte des Droits de l’Homme reconnus au niveau international. Il n’existe pas de droit à la sécurité en tant que tel dans les catalogues internationaux comme la Convention européenne des Droits de l’Homme ou la Déclaration universelle des droits de l’Homme des nations unies. Cependant, l’émergence d’obligations positives à la charge des Etats signataires de ces conventions a relancé le