Le Droit De Pétition

Le Parlement européen Sommaire ■ Bienvenue au Parlement européen! ■ Le Parlement européen travaille pour vous ■ Un porte-monnaie européen bien géré ■ Gardien des libertés et de la démocratie ■ Le Parlement européen dans le monde ■ Les droits de l’homme avant tout ■ Les rouages du Parlement européen ■ Près de chez vous ■ La codécision: comment ça marche? ■ Comment est adopté le budget de l’Union européenne? ■ Mots clés de l’Union européenne ■ Dates clés de l’intégration européenne

des droits de l’homme et sa zone d’influence s’étend sur le monde entier. C’est une Organisation Non Gouvernementale Internationale et qui fut fondée en juillet 1961 par Peter Benenson. Le siège central se trouve à Londres et les méthodes les plus courantes utilisées sont la non-violence, le lobbying (qui désigne la pratique de ces pressions et de ces influences qui s'exercent sur des hommes politiques, sur des pouvoirs publics et, plus largement, sur des décideurs. C’est un mode d'action discret

cas de coup d’Etat. d’assemblées et les parlementaires au-delà de 30 jours et auto saisine au-delà de 60 jours pour vérifier les conditions de recours aux pleins pouvoirs. Fin du droit de grâce collectif. Mesure logique dans une société démocratique, surtout depuis l’usage dévoyé fait de cet article. Droit de message devant le Tentative de copier le message parlement réuni en Congrès. annuel à la nation du Président américain. N’a pas fonctionné en France. Désuétude depuis 2009. Encadrement

Le droit à la contraception et à l'avortement Avant la lutte des années 70, les femmes n'avaient pas droit ni à l'avortement ni à la contraception. C'est alors, qu'elles réclament l'avortement libre et gratuit, notamment avec La pétition des 343 et le procès de Bobigny. Suite à cela, elles créent le Mouvement pour la Liberté de l'Avortement et la Contraception. Ainsi la vie des femmes est améliorée car elles n'ont plus peur des grossesses non désirées grâce aux diffèrentes méthodes de contraceptions

PIERRE MACKAY JUR2515 DROIT CONSTITUTIONNEL édition 2006-2007 Chapitre 1 CHAPITRE UN L'origine et les fondements des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire TABLE DES MATIÈRES 1.1 1.2 ORIGINE ET ÉNONCÉ DU PRINCIPE DE SEPARATION DES POUVOIRS................................................ 26 LES FONDEMENTS CONSTITUTIONNELS DES TROIS POUVOIRS ....................................................... 28 Introduction..................................................................

compléter la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, en précisant certains droits et en ajoutant des droits nouveaux. L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". L’égalité est aussi le premier droit présenté à l’article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété). Pour la Déclaration de 1793, l’égalité n’est pas seulement civile (en droits), mais aussi naturelle (article

BB éducation civique février 2009 Sujet : les droits et les devoirs du citoyen Documents 1 et 2 1. C’est au moment de sa majorité, à 18 ans, qu’un citoyen peut se voir remettre le Livret du citoyen. (1 point) 2. Deux symboles républicains montrant que la cérémonie du Livret du citoyen présente un caractère officiel : Marianne, l’écharpe tricolore , le portrait officiel du Président de la République, l’Affiche de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (deux réponses au choix

premiere organisation effective et né de la volonté de Churchill. Le conseil de l’Europe OI non communautaire créé par les accords de Londres en mai 1949 a l’initiative de 10 états européens et l’objectif de cette OI est la défense des droits de l’Homme, de l’état de droit, et de la démocratie. Il va s’élargie progressivement en effet aujourd’hui il y a 47 états membres du conseil de l’Europe. Les derniers arrivants étant la Serbie en 2003 et Monaco en 2004. Coté coopération c’est-à-dire institution

résolutions. • Premières résolutions sur des professions de foi et de fidélité envers l’Angleterre. • 6e rappelle la pétition de 1827 et le fait que la plupart des abus dénoncés existent encore. • 9 à 40 sur Conseil législatif électif. (comme américain) • Autres résolutions sur terres, finances, sous-représentation du français dans la fonction publique, administration de la justice et des droits de la Chambre. • Les résolutions accusent aussi certains membres haut placés.  «Présence ; histoire et éducation

-Pourquoi lutte t-elles ? Que demmandent t-elles ? Les femmes,demandent la liberté et les droits de la femmes. Leurs revendications portent sur des problèmes auxquelles elles sont traditionnellement confrontées : absence d'instruction, mortalité en couches, droit d'exercer un métier, protection des travaux féminins. -Comment ce font-elles entendre ? Elles se font entendre en par le biais de pétitions, adresses et cahiers de doléances. Les femmes durant la révolution organisent des manifestation