Le Droit De Pétition

Droit constitutionnel Semestre 1 Titre 2 : le peuple de la 5e République Art 3: la souveraineté nationale appartient au peuple qu'il exerce par ses représentants et par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont

démocratie Exercice 1 Reproduisez, en l’agrandissant si nécessaire, et complétez le tableau ci-dessous. Il doit vous permettre d’illustrer, à partir du sujet traité, les notions suivantes : Démocratie, Pouvoir, représentation, légitimité, Etat de droit et République |Notion du programme |Explication |Illustration de cette notion par le sujet |No document y | | | |

Les éléments constitutifs de la décentralisation Les collectivités territoriales, comme les personnes morales de droit public dites "spécialisées" (les établissements publics, essentiellement, mais aussi les groupements d’intérêt public), sont régies par un grand principe : celui de la décentralisation. Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, la Constitution française affirme à son article 1er que l’organisation de la République « est décentralisée ». Cependant, elle ne précise

John Adams : « L'idée que le peuple est le meilleur gardien de sa liberté n'est pas vraie. Il est le pire envisageable, il n'est pas un gardien du tout. Il ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. » L’article 3 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen énonce que la loi est « l’expression de la volonté générale », cela explique la suprématie reconnue à la loi. Elle présente un deuxième caractère : « la loi est l’expression de la souveraineté nationale »[2] Le Parlement

fort relief. Personnages[modifier] Le roman fait vivre de nombreuses personnalités riches, avec beaucoup d'épaisseur. Morel: Héros de l'histoire, Français qui a décidé de tout donner pour lutter contre la chasse aux éléphants, d'abord avec une pétition, puis en prenant la brousse et en se livrant à des coups de mains assez spectaculaires contre les chasseurs. Morel, considéré comme fou par certains, est en fait un homme lucide. Son combat atteint une forte notoriété dans le monde et il attire la

|Dissertation droit constitutionnel: | |Le parlementarisme britannique. | INTRODUCTION: On dit de l'Angleterre qu'elle est une monarchie parlementaire. En effet, le Parlement Britannique a dès sa création en 1295 joué un rôle important dans la recherche de liberté et de représentation du peuple, notamment avec la mise en place de la « Petition of Rights » en 1628 qui interdit les arrestations arbitraires, c'est à dire sans raisons valables, mais aussi avec la

apparaissent. Elles sont le contrôle le plus embryonnaire, le plus aléatoire. C’est l’opinion publique qui exerce le contrôle. Dans la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, c’est cet opinion qui prévoit dans l’article 2 que : « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.» L’assemblée constituante établie que la Constitution doit être respectée

qu’a permis le détour par l’état de nature : tous les hommes ont vocation à devenir citoyen. 1.4. La Révolution Elle fait table rase de tous offices, privilèges : le « citoyen » devient le titre universel de tous les hommes ; la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 constitue un moment crucial de cette évolution ; le citoyen accède au statut de mythe ; le critère de la citoyenneté est alors l’adhésion volontaire à des valeurs politiques communes ; la Constitution de l’an I, dans

l’extrême droite. B. Les partis en France P 32-33 Ils sont classés de l’extrême gauche à l’extrême droite : Lutte Ouvrière (LO) le Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) le Parti Communiste (PC) le Parti Socialiste (PS) les Verts le Mouvement Démocrate (Modem) l’Union pour le Mouvement Populaire (UMP) le Mouvement pour la France (MPF) le Front National (FN) II. Les syndicats Quels sont leurs rôles ? P 28-29 A. Plusieurs syndicats Un syndicat est une association de personnes qui défend les droits des travailleurs

relie par le droit une population (une nation) à son Etat. On peut être citoyen à la naissance par droit du sol ou droit du sang. On peut devenir citoyen par mariage, adoption ou naturalisation. B. Droits et devoirs du citoyen Fiche 4 : Republique et citoyennete 4   La nationalité française entraîne une citoyenneté politique qui fait de l’individu un sujet qui obéit aux lois et un souverain qui fait la loi par l’intermédiaire de ses représentants. Pour avoir des droits, le citoyen