Le Droit De Pétition

enthousiasme, une pétition a été lancée par des habitants de Mougins, une bourgade française : « Si vous aussi vous en avez plus qu’assez de passer deux heures en voiture, rouler plus de deux cents kilomètres (aller-retour), tout ça pour pouvoir faire vos courses dans un magasin Ikea, alors saisissez la chance (peut-être la dernière) qui vous est offerte de voir enfin s’ouvrir un magasin Ikea dans les Alpes-Maritimes  (3) ! » Cela ne force-t-il pas l’admiration ? Des personnes qui lancent une pétition (plus

connaît son essor dans les années 1836 à 1848. Il est défini par François Bédarida comme « le mouvement populaire le plus profond et le plus riche qu'ait connu l'Angleterre moderne ». Son nom provient de la Charte du peuple (the People's charter), pétition de 1838 qui expose les revendications du mouvement. Celles -ci sont au nombre de six : – suffrage universel pour tout homme adulte (21 ans) – scrutin secret – éligibilité de tous les citoyens – instauration d'une indemnité parlementaire

(ou non) à contribuer à ces dépenses. Ce droit de regard est l'ancêtre, certes très primitif mais réel, du consentement démocratique à la dépense publique et donc à l'impôt. Pour mettre noir sur blanc ces conditions, le roi acceptera de concéder aux Barons la fameuse "Grande Charte" (Magna Carta) qui reconnaît les privilèges de l'Église et des villes, et donnera au Grand Conseil le pouvoir de consentir à l'impôt, mais plus important encore, le droit de pétition. Cette grande charte est aussi une ébauche

y a d'abord le veto populaire qui permet au peuple, par le dépôt d'une pétition avec un nombre requis de signatures, de s'opposer à la mise en œuvre ou d'obtenir l'abrogation d'une loi adoptée par les instances représentatives. Une autre technique est celle de l'initiative populaire qui permet au peuple de proposer l'adoption d'une disposition constitutionnelle ou législative. La procédure commence par le dépôt d'une pétition, ensuite la révision constitutionnelle ou legislative est soumise aux organes

réciproques : le gouvernement peut dissoudre le parlement & le parlement doit pouvoir mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement * Dans la charte, il y a déjà certaines règles d’action réciproque : * Article 50 : Le roi a le droit le dissoudre la chambre des députés. * Article 13 : la personne du roi est inviolable et sacrée : le roi est irresponsable à la fois pénalement et politiquement. Les ministres du roi sont responsables. * La charte n’établie pas en elle

La démocratie La démocratie est liée à l’idée de liberté. On peut considérer que la démocratie existe lorsqu’il y a des élections régulières et une constitution mais elle implique aussi le respect des droits et des libertés fondamentaux des individus, et qu’il y ait une société civile capable de se mobiliser et de s’exprimer. C’est un système fondé sur la liberté dans les rapports politiques mais qui est également lié à une sphère d’obéissance. L’autorité subsiste mais ce principe est fondé sur

de pouvoir du législatif depuis la Révolution. La charte de 1814 nie la souveraineté nationale au profit de la souveraineté royale : la charte de 1814 est une charte octroyée. Mais ce n’est pas un retour à la monarchie absolue car depuis 1789 des droits ont été acquis par le peuple (liberté civil, liberté de presse…etc.) sous couvert de la séparation des pouvoirs et de la DDHC. Louis XVIII ne pouvait pas rejeter tous ces principes. Il va concilier son pouvoir avec certains principes jusqu’alors retenus

les citoyens de ce poids. Considérant le nombre de loi votées, supprimées, modifiées chaque jour, il paraît impossible que le peuple se réunisse quotidiennement pour débattre de chacune d’entre elles. Ce système semble alors idéal dans le respect du droit du peuple à la souveraineté, tout en l’allégent des affaires de l’Etat ; les hommes politiques élus ne représentent pas le peuple, mais « exécutent » d’une certaine manière ses volontés, le peuple pouvant intervenir directement dans la vie politique

par le peuple et pour le peuple », cette phrase très célèbre de Lincoln, donne une définition assez concise de la démocratie. La démocratie définie un régime politique dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation. Le terme démocratie d’invention grecque vient de deux mots « Kratos » qui signifie le pouvoir et « démos » qui veut dire le peuple. En effet la démocratie nait en Grèce, vers 600 avant Jésus Christ, elle va apporter

octobre 1946 inscrit ce principe dans les principes fondamentaux de la République : « la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme ». Alors que la France avait été l'un des premiers pays à instaurer le suffrage universel masculin, il faudra un long processus pour que ce droit soit étendu aux femmes. Le droit de vote fut dans un premier temps réservé aux propriétaires de sexe masculin. Les femmes en furent exclues car, estimait-on, leur dépendance économique