Le Droit De Pétition

Malgré l'intervention du peuple dans la vie politique à différent niveau les représentants ne représentent plus l'expression du peuple. La thèse L'auteur s'interroge sur les différentes façons qu'à le peuple pour exprimer ces opinions, autre le droit de vote ? Les arguments L'auteur s'interroge sur la façon d'exercer sa citoyenneté au-delà du moment électoral en passant par différents auteurs. Lors de la révolution un débat sur le référendum municipal c'est posé du fait de la volonté d'instaurer

Les grands enjeux de l'Europe: Question 1: Quelles sont les différentes étapes de la saisine de la cour européenne des droits de l'homme pour une personne physique? En 1959, pour veiller au respect de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en rapport avec la déclaration de 1948, la convention européenne des droits de l'homme crée une juridiction supranational. Le CEDH, ou cour de Strasbourg, reçoit les recours portés contre un état membre du conseil

Exposé 8 : L'Affaire Dreyfus L'affaire Dreyfus a bouleversé la France pendant 12 ans. De 1894 à 1906, dreyfusards et anti-dreyfusards se sont affrontés à travers les médias, les pétitions. De plus, cette époque dans l'histoire de France est marqué par ma montée de l'antisémitisme, du patriotisme et de l'esprit revenchard de la Guerre perdue en 1870. L'ensemble du dossier que nous étudions porte sur un aspect particulier de l'affaire Dreyfus, celui de la mobilisation des universitaires. Le document

TD n°2 de droit constitutionnel Questions de contrôle de connaissances 1- A) La Magna Carta Libertatum ou Grande Charte est une charte de soixante-trois articles arrachée par le baronnage anglais au roi Jean sans Terre le 15 juin 1215 après une courte guerre civile notamment marquée par la prise de Londres, le 17 mai, par les rebelles. Elle représente sans doute l’influence la plus ancienne et la plus importante dans l’élaboration historique des lois en usage aujourd’hui dans le monde anglophone

politique générale qu’il mène. - Les débats sur les pétitions. L’article 53 de la Charte de 1814 (art. 45 de celle de 1830) consacre le droit de pétition (« Toute pétition à l’une ou à l’autre des Chambres ne peut être faite et présentée que par écrit. La loi interdit d’en apporter en personne et à la barre »). Ainsi, les citoyens peuvent adresser des pétitions à l’une ou à l’autre des assemblées. Les pétitions font l’objet d’un débat entre les parlementaires, et ceux-ci

« plébiscites napoléoniens » II. Le référendum, la consultation du peuple par sa population : le peuple Chapeau : Art. 72-1  -«  La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l'exercice du droit de pétition, demander l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante de cette collectivité d'une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d'acte relevant de la compétence

L'article a été rédigé suite à une pétition parue dans le quotidien Libération le 22 juin 2007 protestant contre la création du ministère de l'immigration et de l'identité nationale. C'est une discussion entre deux professeurs d'histoire, Daniel LEFEUVRE et Michel RENARD. Cet échange a pour but de critiquer la pétition en analysant les idées émises par les signataires. Cet article est paru dans Tribunes afin d'informer les lecteurs sur les risques de cette pétition par rapport aux idées émises. En

début du siècle a été synonyme d’exclusion et commence avec les convictions qu’une femme appartient à l’espace privé, ne se doit qu’à la maternité et travaille à l’intérêt de de la famille. Alors que Napoléon, dans le code civil en 1804 ne donne aucun droit aux femmes, met l’accent sur leur incapacité civile et interdit le divorce ; ces femmes vont profiter des ruptures révolutionnaires pour s’émanciper peu à peu et s’intégrer au sein de la vie publique. En quoi le XIXe siècle a-t-il était une source

consultez (pétition, article de journal …) Si vous consultez d’autres pages, précisez le. | Relevez les arguments ou les informations | arguments hostiles au droit de vote des étrangers | http://www.lefigaro.fr/politique/2012/09/21/01002-20120921ARTFIG00373-l-hostilite-des-francais-au-vote-des-etrangers-se-renforce.phphttp://www.u-m-p.org/agir/je-signe-la-petition/non-au-droit-de-vote-des-etrangers | Il s’agit du journal le figaro. Le figaro est un journal du parti politique de la droite libérale

HISTOIRE ET OBJECTIFS - Avenir pacifique fondé sur des valeurs communes - Valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d’égalité et de solidarité - Principe de la démocratie et de l’Etat de droit - Développement équilibré et durable - Libre circulation des personnes, biens, services, capitaux et liberté d’établissement ELABORATION DE LA CHARTE - Projets de la charte aux sommets de Cologne les 3 et 4/6/99 et Tampere les 15 et 16/10/99 - Projet élaboré en 12/99 et