Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

 Droit constitutionnel Séance 1 : L'histoire constitutionnelle de la Révolution jusqu'à la chute de la fin de l'Empire Le droit constitutionnel moderne commence en 1789, à cette époque il y a la Révolution. Avant la Révolution on avait une monarchie absolue, à cette époque on n'avait pas une Constitution écrite mais on avait des lois fondamentales du royaume qui organisent le pouvoir. Ces règles coutumières n'intéressent que le Roi. On réunit les états généraux ( assemblée composée

pouvoir législatif de 1789 à 1799 Introduction : Montesquieu nous dis qu' « Il faut que par la disposition des choses que le pouvoir arrête le pouvoir » pour éviter tout confusion du pouvoir entre le main d'une seule et même personne et cela pour qu'il puisse intervenir les uns et les autres dans un domaine précis. Impose le principe de séparation des pouvoirs de l'exécutif ; le législatif ; et le judiciaire. Le pouvoir législateur est celui qui fait les lois. Il est dévolu à une ou deux assemblées

modes de restriction du suffrage en France Le vote est l’expression des opinions de plusieurs personnes appartenant à un groupe à l’occasion d’une élection ou d’une prise de décision. Le vote est aussi l’opinion exprimée par chacune des personnes appelées à voter. Le suffrage est l’émission d’un vote la déclaration d’opinion faite dans un cas où une décision doit être prise par un certain nombre de voix. Le droit de vote est un droit, c’est l’une des raisons du recours à la théorie de la souveraineté

(1789-1799) Entre 1789 et 1799 la vie politique en France va être troublé et il reste impossible d’établir un régime politique stable. =) Comment bascule-t-on dans la révolution française? I) 1789, la fin de l’ancien régime. En 1789 les français reste encore attachés à Louis XVI mais les députés se révolte. A)la révolte des députés. 17 juin 1789:députés Tiers états = assemblée National Le serment du Jeu de Pomme, ce serment consiste à établir une constitution

Repères chronologiques et spatiaux qui devront être connus à la fin de la scolarité obligatoire Repères chronologiques | dates | explications | 6 e | * IIIème millénaire avant JC Les premières civilisations | Invention de l’agriculture et de l’écriture dans la région du « croissant fertile » et naissance des premières cités-Etats | * | * VIIIème siècle avant J.C Homère, fondation de Rome et début de l’écriture de la Bible | Le poète Grec Homère compose l’Iliade et l’OdysséeD’après

constitutionnelle de 1789 à 1870 En mai 1789, s'ouvre les États-généraux, 291 membres du clergé, 270 membres de la noblesse et 584 membres du tiers état. Il existait trois ordre et traditionnellement le vote s'effectuait par ordre et non par tête. Bien que représentant la majorité de la population française, le tiers état ne pouvait pas avoir gain de cause dans ses revendications puisque le clergé et la noblesse s’alliaient pour maintenir leurs privilèges. Le 17 juin 1789, après avoir été rejoint

La révolution et les expériences politiques en France 1789-1851 La Révolution française intervient dans un pays qui est alors le plus puissant et le plus fécond d'Europe, tant en matière intellectuelle que scientifique et économique. La France fait l'admiration des contemporains. Elle-même manifeste une grande ouverture aux expériences étrangères, qu'il s'agisse des pratiques équivoques des despotes éclairés d'Europe centrale que des pratiques novatrices des démocrates anglo-saxons, en Angleterre

Révolution Française et l’Empire (1789-1815)Rappel sur les causes de la Révolution française :- Les problèmes de la société d’Ancien RégimeAbsolutisme royalLes inégalités sociales- Influence des révolutions à l’étrangerLes révolutions transforment l’Angleterre en Monarchie ParlementaireLa révolution d’indépendance créer la République des États-Unis d’Amérique entre 1776 et 1787Dans quelle mesure la période révolutionnaire a-t-elle profondément transformé la France de 1789 à 1815 ?I – Les soulèvements de

------------------------------------------------- PREMIERE PARTIE : L’évolution constitutionnelle de la France L’histoire constitutionnelle de la France commence en 1789. De 1789 à 1958 une longue période qui est en matière constitutionnelle en France riche. Pendant cette période on a eu 14 constitutions = La 1ère du 3 septembre 1791, 193, 1795, celle de l’An 8, l’An 10…et de 1958. Parmi ces 14 constitutions il y en a 3 qui ne furent jamais appliqué celle adoptée par la Convention le 24 juin 1793, l’acte additionnel aux constitutions de

donner aux objets particuliers" Rousseau le Contrat Social. Si même celui qui est souvent présenté comme l’adversaire de la théorie de la séparation des pouvoirs en vient à admettre sa nécessité, c’est qu’il existe alors un certain consensus à ce sujet durant la période révolutionnaire. Cette période d’une dizaine d’années, débute en 1789 et marque la rupture avec une conception du pouvoir monocratique généralisée, qui se manifestait en Europe sous la formule monarchique. Depuis les grecs et en passant