Le Droit De Suffrage De 1789 à 1799

N°1 : LE CADRE CHRONOLOGIQUE Première Partie : L’ère révolutionnaire (1789-1815) ¼ de siècle incluant l’époque napoléonienne+ révolution. A - La Révolution (1789-1799) : On peut distinguer 4 époques : a. L’époque de l’assemblée constituante (1789-1791) : Les états généraux institution d’ancien régime va jouer un rôle décisif. Ils se réunissent le 5 mai 1789 et se transforment en assemblée révolutionnaire. Le 17 juin 1789, date essentielle, les députés du tiers état se proclament assemblée

sociétérévolutionnée en France et en Europe »Introduction : Le 5 mai 1789, Louis XVI réunit les Etats Généraux du royaume afin de trouver des solutions à la crise que traverse la France.Presque immédiatement, il perd le contrôle des événements. S’engage alors une période de 15 ans durant laquelle la France rompt avec l’Ancien Régime tout en étant confrontée à la guerre et à de nombreux bouleversements.Quelles sont les transformations à la fois politiques, économiques etsociales que la Révolution

Référence livre Jean jicquel Droit constitutionnel et institution politique Pierre Pactet Droit constitutionnel et institution politique Michel Troper Droit constitutionnel Louis Favoreu Droit constitutionnel Bernard Chanteboutu Droit constitutionnel (dernière édition) ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- INTRODUCTION HISTORIQUE De 1789 à 1958 la France a connu 10 constitutions (sans les constitutions non votées et sans

LA REVOLUTION FRANCAISE. La Révolution française est une période de profondes transformations politiques et sociales que connut la France de 1789 à 1799. Elle aboutit dans un premier temps à un partage institutionnalisé des pouvoirs du roi, puis à un renversement de la monarchie, remplacée au final par une République, qui crée les conditions d’accès au pouvoir de Napoléon. Par son retentissement et ses développements, elle constitue un événement majeur de l'histoire européenne. Section

République : des droits de l'homme au citoyen  [pic] La prise de la Bastille, le 14 juillet 1789 I) La Révolution et l'Empire :  l'avènement d'une France nouvelle II) Le XIX° siècle, siècle des Révolutions A) La destruction de l'Ancien Régime : de la monarchie constitutionnelle à la République (1789-1792) A) Révolutions politiques : les difficiles progrès de la démocratie B) " La Révolution est finie " (Bonaparte) (1799-1815) B) Révolutions industrielles : d'une France rurale à une France

avant J-C - les premières civilisations A cette époque, dans les régions du « croissant fertile », les hommes ont inventé l'agriculture puis l'écriture : ils ont mis en place les premières cités-États. VIIIème siècle avant J-C - Homère - Fondation de Rome - Début de l'écriture de la Bible - Le poète grec Homère compose L'Iliade et l'Odyssée. - Selon les récits mythologiques, Romulus fonde de la ville de Rome. - Les Hébreux commencent à écrire les livres qui forment la Bible (Ancien

politique et de l’examen de fin de semestre I – Le cours de la Vie Politique française a pour objet de présenter les rapports, le paysage et les acteurs politiques (chefs d’Etat, ministres, députés, juges constitutionnels, citoyens…) français contemporains. En effet, la vie politique est constituée par les rapports entre les différents acteurs politiques et par les différents processus de participation à la vie politique. La Vie Politique peut être analysée comme l’expression de la lutte dont

Strasbourg Faculté de Droit, de Sciences politiques et de Gestion M. ZEIBAK DROIT PUBLIC Cours de 1ère année - Capacité Plan de cours (1ère partie) INTRODUCTION GENERALE La notion de droit public. La distinction du droit public et du droit privé. Les branches du droit public : • • • • Droit international public. Droit administratif. Finances publiques. Droit constitutionnel. 1 PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL. TITRE I : Théorie générale du droit constitutionnel. CHAPITRE

( en France) La société française d’ancien régime ( avant 1789) était une société stratifiée, c'est-à-dire : Une société inégalitaire composée de différentes couches sociales ayant un mode de vie, des droits et des pouvoirs propres. On dit que la société d’ancien régime ( avant la revolution de 1789) est composée de 3 ordres : Ordres Campagnes Villes Noblesse Seigneurs qui louent des tenures et lèvent des impôts et des droits banaux Noblesse de robe(magistrats) Noblesse d’épée (militaires=

CAZAUBON Diane Droit constitutionnel Séance de TD n°1 : Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à 1870 1°/ L’histoire constitutionnelle française entre 1789 et 1870 est véritablement marquée par une instabilité. En effet, cette période est marquée par une instabilité constitutionnelle qui se manifeste de deux points de vues : d’un point de vue quantitatif et d’un point de vue qualitatif. Sur le plan quantitatif, la France connaît une succession de régimes politiques et de constitutions