Le Droit Des Actionnaires

de CAC |8 | |2.1- Les obligations du CAC……………… ………………… |8 | |2.2- Les droits du CAC …………………………………… |10 | |2.3- Le cas de cessation des fonctions du CAC……………… |11 | |Conclusion……………………………………………………

n’excède pas la ½ du capital social. Obligatoire Le CAA propose une évaluation. Les actionnaires peuvent ne pas la retenir. Pas obligatoire Nombre d’associés Min. 2 Associés Aucun maximum Min. 1 commandité ET Min. 1 commanditaire Aucun maximum Min. 1 associé (EURL) Max. 100 associés Min. 7 Actionnaires Aucun maximum Min. 1 associé commandité ET Min. 3 actionnaires commanditaires Aucun maximum Min. 1 associé (SASU) Aucun maximum Min. 2

le Directeur Générale. b. Conflits avec le conseil de surveillance Section II : Le Directeur Non Exécutif. Président du Conseil d’Administration Titre II : LE CONTRAPOUVOIR Chap. I : Contrepouvoir interne Section I : Droits des associés : a. L’Assemblée Générale b. L’Assemblée Générale Extraordinaire  Section II : Rôle du Conseil de Surveillance Chap. II : Contrepouvoir externe Section I : Autorités a. Commissaire aux Comptes

la SAC 119 Aussi appelée compagnie, forme la plus organisée d’exploitation d’une entreprise. Personne morale de droit privé, constituée ou prorogée sous l’autorité d’une loi générale, dotée d’un capital-actions et exerçant une activité lucrative autre que des affaires de banque, de fidéicommis ou d’assurance. B. La personnalité juridique indépendante de la SAC 121 Elle possède les droits civils dont jouissent les personnes physiques. 1. les conséquences de la personnalité indépendante de la personne

Droit des sociétés Avant propos - Examen oral en 10 min Composé de 2 questions - Tel : 02/375.49.93 ( Madame Courtoy [pic] SECTION I : Généralités Chapitre 1 : Définition « C’est un contrat, en vertu duquel deux ou plusieurs personnes mettent quelque chose en commun pour exercer une ou plusieurs activités déterminés et dans le but de procurer aux associés un bénéfice patrimonial direct ou indirect. » Attention à ne pas confondre entre société et associations 

GESTION DE PORTEFEUILLE Les Nouveaux Instruments Financiers PLAN Introduction I/ Les titres hybrides relatifs aux actions 1/ Actions à dividende prioritaires. 2/ Actions à droit de vote double. II/ Les titres hybrides relatifs aux obligations 1/ Les obligations convertibles 2/ Les obligations remboursables en actions 3/ Les obligations à bons de souscription en actions III/ Autres titres hybrides. 1/ Les certificats d’investissement. 2/ Les titres subordonnés

Droit spécial des sociétés Examen : Écrit, 1h, une question unique examinée en cours. Les entreprises sous forme sociétaire sont très nombreuses en France. En France ce sont majoritairement des entreprises de petites tailles qui prennent la forme d'une société. À coté de cela quelques grandes sociétés occupent le devant de la scène. La forme de société commerciale la plus répandue est la SARL et on en compte environ 1 million 500 000 à la fin de cette année 2009. Il existe presque autant

Gouvernance d’entreprise Introduction Notion omniprésente en droit des sociétés, concernant tout pouvoir politique, cela tourne autour du pouvoir, de poser de bonnes pratiques d’exercice du pouvoir. Aujourd’hui cette notion à investi le domaine économique et juridique. L’exercice du pouvoir dans les sociétés été un facteur important de confiance pour les investisseurs. Cette idée est apparue de manière importante sur les marchés financiers. On a fait émerger ce concept de gouvernance d’entreprise

numéraire Le capital doit être entièrement libéré. La décision d’augmenter le capital est prise en AGE. Il faut l’accord unanime des actionnaires lorsqu’elle est réalisée par majoration des actions. Lors d’une augmentation de capital, il faut préserver la part des actionnaires anciens. Cette protection est assurée par la prime d’émission des actions et/ou par le droit préférentiel de souscription. 1-La prime d’émission les actions nouvelles sont émises : -soit à leur valeur nominale,

................. I - Rôle de l’Etat ...................................................................................................................................... II - Rôle et responsabilités de l’Organe de Gouvernance III - Droits des Actionnaires et leur traitement équitable IV - Transparence et Diffusion de l’Information ............................... .............................. ................................................... V - Relations avec les Parties Prenantes et