Le Droit Des Actionnaires

discrétionnaire. I. LA THEORIE DES DROITS DE PROPRIETE FURUBOTN ET PEJOVICH : * entreprise capitalistique : usus, fructus et abusus sont regroupés entre les mains d’une même personne, le propriétaire ou l’entrepreneur. * Entreprise managériale : le propriétaire possède le fructus et l’abusus, le gestionnaire possède l’usus : engendre des conflits d’intérêts car dirigeant ne cherchent pas forcément à maximiser la richesse des actionnaires. Si le capital est dispersé, les dirigeants

propriété à revenu variable qui confère à son détenteur certains privilèges : un revenu variable (dividende en fonction du résultat, plus value) un droit à l’information un droit à la cession et à la négociation du titre un droit à la souscription aux augmentations de capital un droit de vote en assemblée des actionnaires qui permet d’exercer son droit de regard sur la gestion de la société Ch2: Définition, caractéristiques et catégories d’actions I. DEFINITION & CARACTERISTIQUES CARACTERISTIQUES

Peut-on se passer des actionnaires ? (Par MOUACI.Karim.) Il semble important voire essentiel, avant d’entamer tout propos, de donner une définition du mot actionnaire et d’esquisser les contours de son champ d’action. Dans une entreprise par actions, les détenteurs d’une part de société (une action) disposent d’un droit pécuniaire et d’un droit de vote, en contrepartie d’un investissement initial, représenté par l’acquisition d’une action (ou le fameux « détachement du coupon » pour les puristes)

(TCN) La loi du 26 juillet 1991 définit les titres de créance négociables comme des titres "émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé, représentant chacun un droit de créance pour une durée déterminée". Ils correspondent à un dépôt à terme représenté par la remise de fonds par le souscripteur ouvrant droit à remboursement à l'échéance convenue. Les titres de créance négociables doivent être stipulés au porteur et dématérialisés; depuis 1993, il font l'objet d'une inscription en

DROIT DU FINANCEMENT DES ENTREPRISES Animateur : prof. D. NZOUABETH, Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles. Droit du Financement de l’Entreprise Lors de sa création puis au cours de son développement, l’entreprise, au moment opportun, doit détenir les ressources financières nécessaires pour faire face à ses échéances et utiliser au mieux les moyens dont elle dispose. Pour exercer son activité, l’entreprise doit d’abord engager des dépenses avant de percevoir des recettes : réalisation

se passe en SNC ou SARL, l'action matérialise le droit de chaque associé dans la vie social et librement cessible sauf hypothèse de clauses d'agrément dans les statuts. Elle est librement négociable. Similitude par contre avec SARL mais distinction avec la SNC, les actionnaires ne sont pas commerçants. Et la responsabilité de ces actionnaires est limitée au montant de leur apport. En France, on va retrouver deux formes de SA. L'une inspirée du droit français et l'autre allemande : une société anonyme

dissolution a pour conséquences : « La liquidation » de la société, c’est à dire sa disparition, d’où le retour à l’état d’indépendance des associés et des éléments autrefois groupés ; « Le partage » des biens sociaux entre les associés. Le nouveau droit des sociétés n’a pas manqué d’introduire des innovations touchant les règles et les modalités de la dissolution, de la liquidation et du partage. Cet exposé traite successivement :  Des causes et effets de la dissolution  Des modalités de liquidation

DROIT COMMERCIAL théorique : 31 mai (oral) Introduction I - Les lignes directrices du dt des sct Dt pratique. Notre dt des sct s'efforce de mieux répondre à l'attente des entrep afin d'offrir à ses dernières une structures juridique économiquement efficace objectif de simplification qui passe par une modernisation. Simplification et modernisation : lignes directrices. La simplification du dt des sct a été amorcée notamment par la loi du 5 janvier 1988 relative au dév et à la transmission

que ceux de ses différents dispositifs. PARTIE 1 : L’actionnariat salarié, essai de définition I. Actions et actionnaires : définition des termes Une entreprise crée son capital social et peut l’augmenter à tout moment, en émettant des actions sur le marché boursier. On parle d’apports, qui correspondent au «contrat par lequel un associé affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux» (article 1843-3 du Code civil). Une action est alors un titre

Droit des sociétés Droit commercial : ensemble des règes particulières applicables aux relations commerciales. Droit des sociétés : ensemble des règles, généralement de droit privé, qui régissent la constitution, l’organisation, le fonctionnement, la dissolution, la liquidation et la mutation des sociétés.  constitue une part importante du droit commercial. Le droit commercial : 1) l’entreprise commerciale entreprise = une activité économique indépendante exercée en vue d’un revenu régulier