Le Droit Des Actionnaires

partager le bénéfice qui pourra en résulter. » Article 982 du D.O.C Le contrat de société se caractérise par : - une pluralité d'associés (sauf cas particulier de la SARL à associé unique) ; - des apports, en contrepartie desquels naissent des droits sociaux (capital) ; - une participation des associés. Le contrat de société est matérialisé par un document écrit, les statuts, qui précise les caractéristiques juridiques de la société (nom, adresse, montant du capital, organes de direction…)

Introduction Droit des sociétés Maroc s'approche de celui de la France concernant les types des sociétés, leur constitution et leur pénalisation. La nouvelle réglementation du droit des sociétés Maroc vise plus de transparence dans les activités sociétaires et de la protection des droits des associés même les minoritaires en plus des actionnaires en légiférant un droit pénal des affaires plus strict et plus rigoureux. Trois textes régissent droit des sociétés au Maroc : le code de commerce,

La seule chose véritablement prise en considération c’est leur apport en numéraire. Les grandes sociétés anonymes sont cotées en bourse et à ce titre contrôlées par l’AMF (autorité des marchés financiers) qui intervient dans l’information des actionnaires (« les petits porteurs » = personnes achetant 4 / 5 actions par ci par là) et qui intervient dans la vie boursière en contrôlant notamment les opérations effectuées par les initiés (« personnes qui jouissent d’informations particulières sur les

des sociétés Chapitre I – Constitution d’une société Lors de la création d’une société, les associés réalisent des apports sous plusieurs formes. Section I – Réalisation immédiate des apports: nature des apports. Les apports des associés (ou actionnaires) constituent le capital de la société. Ils peuvent être: a- d’apports en numéraire: espèces ou virement bancaire (argents frais): ex: une société est constituée au capital de 200 000 DH divisé de 2 000 actions de numéraire de nominal 100 DH l’une;

Fiche de synthèse – La Gouvernance des entreprises. Les actionnaires ont-ils pris le pouvoir ? Selon Henry Ford, « Les deux choses les plus importantes n’apparaissent pas au bilan de l’entreprise : sa réputation et ses hommes ». Cette phrase, bien que prononcée il y a plus d’un siècle, reste toujours d’actualité. Encore aujourd’hui, le profit est la seule variable prise en compte dans l’évaluation des performances des entreprises. Pourtant, le monde de l’entreprise a profondément changé depuis

INTRODUCTION | Dans cette matière, le droit des affaires, nous étudions les différents aspects de l’entreprise en général. En effet, ce cours traite des différentes formes d’entreprise, de la nécessité d’une immatriculation, de la direction et du personnel de l’entreprise, de la personnalité juridique des différentes entreprises, des différents contrats, des financements possibles et de la responsabilité face aux tiers… Ainsi, nous allons ici, étudier de plus près le contexte de la Société Anonyme

méthodologique retenue implique une compréhension préalable des notions (questions de compréhension) afin de dégager dans un second temps les problématiques de base (question de réflexion). En raison de la réglementation sur l'obtention et la rémunération des droits d'auteurs, les textes proposés comme supports ne sont pas des articles originaux mais des synthèses inédites de différents articles parus sur Internet et rédigées intégralement par l'auteur du dossier. Les informations relatives aux auteurs, articles

Droit : La Société Anonyme Définition : Une société anonyme est une société de capitaux comptant au moins sept associés. Un capital minimum de 37 000 Euros, libérable (à payer) pour moitié lors de la création, et le reste sur cinq ans. Elle comprend une assemblée générale des actionnaires qui nomment les administrateurs (3 minimums), et un conseil d’administration qui désigne parmi ses membres le dirigeant (président directeur général) et un ou plusieurs directeurs généraux. La société

SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ( SPA ) DÉFINITION C’est une compagnie ou une corporation et une personne morale distincte : -dotée de droits et de devoirs -juridiquement indépendante -qui possède un patrimoine distinct de ses actionnaires. Responsabilité limitée des actionnaires à leur mise de fonds (par contre en pratique, souvent il y a des garanties personnelles offertes pour obtenir du financement). Les actions de la SPA

Financement par capitaux propres (politique de distribution) .................................. 15 A. Les différents types d’apports .............................................................................................. 15 B. Le mécanisme des droits de souscription.............................................................................. 15 C. Coût du capital, taux de rentabilité exigé .............................................................................. 16 D. Modèle d’évaluation