Le Droit Des Actionnaires

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écritures de : L'augmentation du capital La réduction du capital L'amortissement du capital • Enregistrer la réalisation de l'actif • Enregistrer le remboursement du passif exigible • Enregistrer les opérations de liquidation • Constater le droit des associés 4 Résumé de Théorie et Guide de travaux pratique Comptabilité des sociétés OBJECTIFS OPERATIONNELS DE SECOND NIVEAU LE STAGIAIRE DOIT MAITRISER LES SAVOIRS, SAVOIR-FAIRE, SAVOIR-PERCEVOIR OU SAVOIR-ETRE JUGES PREALABLES

[pic] Droit Société Anonyme simplifiée Réalisé par : 2éme année BAA Année universitaire 2OO9/2010 Plan : Introduction. I) Description de la société anonyme simplifiée. II) Limitations et particularités. 1) Capital et actionnaires. 2) Droits et actionnaires 3) Organisation conventionnelle du droit d'entrée et de sortie des associés. 4) Obligations comptables, fiscales et sociales. III) Caractéristiques de la société anonyme

la croissance économique mondiale, il est apparu nécessaire de rendre la gestion des entreprises plus transparente et de donner une réelle substance au concept de "gouvernance d'entreprise" en tant qu'élément de son cadre réglementaire moderne du droit des sociétés. Ainsi l’opinion commune des juristes est unanime sur ce que la gouvernance d’entreprise ou le corporate gouvernance peut être définie comme étant l’ensemble des mécanismes organisationnels qui délimitent les marges de manœuvre des

Cours de droit des sociétés Il s’agit de l’étude des règles spéciales de constitution et de fonctionnement d’une société. Le droit des sociétés est la branche du droit traitant des règles applicables aux sociétés c'est-à-dire aux personnes morales instituées par un contrat entre deux ou plusieurs personnes, bien qu’il puisse exister des sociétés unipersonnelles) qui sont animées par une même volonté et qui effectuent des accords en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie en résultant

règles de fonctionnement de la société ou de l'association. Apport en nature Un apport en nature peut porter soit sur un bien individualisé tel un immeuble soit, sur un droit tels un bail, des actions ou des obligations, une marque commerciale ou un brevet. L'apport peut aussi porter sur un ensemble de biens et de droits, par exemple sur un fond de commerce. Apport en numéraire c'est l'opération qui consiste à remettre des espèces Réserve légale La réserve légale est une réserve

En droit international, la place de l’individu est floue et mal définie. l’actualité foisonne de cas ou un individu ,lésé dans ses droits par les autorités d’un pays étranger duquel il réside ou séjourne, fait appel à son état national afin que celui-ci rétablisse la situation à ce qu’elle était avant l’outrage subi ou bien de permettre la réparation éventuelle d’un dommage. Cette obligation de protection de ses ressortissants est perçue comme une mission sacrée et fondamentale, et c’est sur cette

INTRODUCTION La politique de distribution (ou politique de dividende) représente la première source de rémunération des actionnaires de l’entreprise avant la plus-value réalisée lors de la cession de titres. Cette politique de cash return va définir la manière dont l’entreprise va restituer du cash à ses actionnaires. La distribution de dividendes a pour objectif premier de rendre aux actionnaires des fonds qui ne trouvent plus à investir dans l'entreprise à un taux de rentabilité supérieur au coût du capital

Introduction : La théorie de l'agence (théorie des mandats) : s'inscrit dans le prolongement direct de la théorie des droits de propriété. Elle remet en cause le postulat représentant l'entreprise comme étant un acteur unique pour mettre l'accent sur les divergences d'intérêts potentielles entre les différents partenaires (dirigeants, actionnaires et créanciers...). Le comportement de l'entreprise résulte dès lors d'un processus complexe d'équilibrage qui occasionne un certain nombre de coûts

d’individus en relation avec l’entreprise, qui peut affecter sur ses décisions ou être affectées par elles ( pas d’accord avec les décisions prises on va donc parler de la possibilité de contre-pouvoir) Les parties prenantes internes Les actionnaires : ils détiennent des actions qui représente les parts du capital de l’entreprise. Représenten les fonds propre de l’entreprise Rémunération de l’action= les dividendes Les salariés : par leur travail, ils contribu à l’activité de l’entreprise