Le Droit Des Actionnaires

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS Au début du mois de septembre, des modifications substantielles ont été annoncées quant aux règles des marchés financiers, sur la dimension nationale, la dimension européenne et la dimension transcontinentale. A l'échelle française : est en discussion au parlement un projet de loi de régulation financière et bancaire, adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juillet dernier. Le premier octobre, ce projet de loi a été adopté en première lecture

Chiffre d'affaire: somme des ventes Consommation intermédiaire: machine, matière pour produire le produit. La valeur ajoutée va vers les salariés, vers l'Etat (sous forme d'impot), vers les organismes sociales (cotisation), dividendes pour les actionnaires et autofinancement. Les impôts sont calculés sur le revenu. Une contribution (CSG) contribution social généralisé, payé sur tous les revenus. Alors qu'une cotisation est payée sur les salaires. CRDS: contribution de remboursement de la dette

d’actionnaire. En détenant une action, qui représente un titre de propriété sur l’entreprise qui l’a émise, vous vivez au rythme des affaires. Enfin, que ce soit pour intervenir en bourse, participer à la vie boursière des sociétés dont il est actionnaire ou s’informer à bon escient, un boursier débutant doit maîtriser quelques notions de base et notamment savoir comment passer un ordre, dans quelles conditions il peut profiter d’une introduction, d’une offre publique d’achat ou d’échange et où se

l’entreprise est rentable qu’elle fait des bénéfices dans le but d’enrichir ses actionnaires . Une structure juridique Entreprise et société ne sont pas synonymes : entreprise habit juridique ; sujet de droit . Les régles juridiques s’appliquent aux sujets de droit : personnes physiques et morales. Prendre le contrôle ? des ressources Cela veut il dire aussi prendre le contrôle de l’entité juridique ? en devenant actionnaire majoritaire . l’assemblée générale de l’entreprise nomme et révoque le

LE DROIT DES SOCIETES 1 La Société : Article 982 du DOC Un contrat par lequel (…) Deux personnes au moins (…) Mettent en commun leur bien ou leur travail ou les deux à la fois (…) En vue de partager les bénéfices qui pourront en résulter 2 Les Sociétés Commerciales Civiles 3 Les Sociétés commerciales Capitaux Personnes Actions Parts sociales Librement cessibles Ne sont pas librement cessibles Responsabilité limitée Responsabilité solidaire et illimitée 4 • La Société à Responsabilité

LES CONVENTIONS REGLEMENTEES : L'EXEMPLE DE LA SA ____________________________________________________________ _______________ CORRECTION DU CAS PRATIQUE Monsieur Alain Trump est actionnaire et président directeur général de la société Gecika dont l'objet est l'exploitation de centres commerciaux. La société Gecika a connu des moments difficiles aux cours des années 90 mais grâce au management efficace de Monsieur Alain Trump, la société est aujourd'hui l'une des plus importantes sociétés

Problème de droit : Les conventions réglementées dans la SA Règles de droit : Ce sont les conventions passées entre la société et l'un de ses "dirigeants" ou l’un de ses actionnaires disposant des droits de vote supérieure à 10% ou, s’il s’agit d’une société actionnaire, la société la contrôlant au sens de l’article L. 233-3, de manière directe ou indirecte ou par personne interposée. Ce sont aussi les conventions passées entre la société et une entreprise dans laquelle, le dirigeant

autre profit. En conséquence, laisser des fonds à la disposition de l’entreprise n’est pas un acte gratuit. Comment calculer le coût du capital propre ? a) Le modèle de Gordon Shapiro Le coût du capital est le taux de rentabilité exigé par les actionnaires ; I = (d1/c) + g Avec i = taux (coût du capital) ; d1 : premier dividende (rang) ; c = valeur actuelle du titre ; g = taux de progression du dividende b) Le modèle du MEDAF Taux requis par l’actionnaire = rf + (E(Rm)-rf)*Beta Beta = covariance

Introduction : Section A : les sociétés de personne : I. Les statuts : II. Les associés et leurs droits sociaux : III. Organes de fonctionnement et de contrôle : IV. Etapes de constitution des sociétés de personne : Section B : les sociétés de capitaux : I. Les statuts : II. Les associés et leur droit sociaux : III. Le capital : IV. Organes de fonctionnement et de contrôle : Le fonctionnement de la société anonyme : Le fonctionnement

Private Property, 1932) : au début du XXe siècle, selon leur analyse, la séparation, fortement prononcée dans les grandes sociétés américaines, des fonctions de propriété exercées par les actionnaires, et de gestion, assurées par les dirigeants, était à l’origine d’une dégradation de performance pour les actionnaires, en raison de la défaillance des systèmes de contrôle. Dans le contexte du New Deal, cette thèse allait entraîner un renforcement de la réglementation boursière aux États-Unis avec la création