Le Droit Des Actionnaires

CM Droit 08/02/2010 La location-gérance du fonds de commerce Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel. Il est susceptible d'être loué. Le propriétaire du fonds de commerce le crée ou l'achète et l'exploite pour en retirer des revenus, mais parfois le commerçant a un empêchement qui ne lui permet pas d'exploiter son fonds de commerce et le risque, dans cette situation, c'est que la clientèle décide de se rendre chez un autre commerçant concurrent. Il y a un risque de perte du fonds

catégories de parties prenantes situées à l’intérieur de l’entreprise : – les actionnaires : ils détiennent des actions, c’est-à-dire une part du capital d’une société par actions. Ils apportent donc des fonds propres à l’entreprise. Il peut s’agir d’actionnaires individuels ou d’investisseurs institutionnels (c’est-à-dire de professionnels de la gestion collective de l’épargne pour le compte des ménages). Les actionnaires attendent de l’entreprise qu’elle leur verse des dividendes à la hauteur de

Droit des sociétés TITRE 1 : LES REGLES GENERALES CHAPITRE 1 : CONSTITUTION SECTION 1 : CONTRAT DE SOCIETE Ce sont des sociétés créés par 1 ou 2 personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie, en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui peut en résulter et les associés s’engagent à contribuer aux pertes. Ils existent différentes sortes de sociétés. I. Les différentes sortes de société A) Les sociétés types

montant de 8300 € sachant que ce dernier aura investi 8000 €. L’engagement de Mme Bernard peut il être considéré comme valable ? Ici nous parlerons de droit commercial car s'agit d’une affaire concernant un fond de commerce, la question de droit étant de savoir si la femme d’un commerçant non associée peut s’engager à racheter les parts d’un actionnaire majoritaire ? L’apprenti pourra t il récupérer cette somme lorsqu’il en fera la demande à Mme. Considérant que Mme Bernard n’a pas le statut d’associé

Droit - BTS 1°année Chapitre 6 : La Société Anonyme (SA) Les grandes entreprises qui exercent leurs activités aussi bien un niveau national est international ont besoin, pour maintenir leur compétitivité et surtout pour accumuler des richesses d'un support juridique adapté.  La société anonyme correspond finalement à la technique juridique d'accumulation du capital par excellence. Elle permet : 1° -- de réunir des moyens financiers considérables et, pour les firmes multinationales, d'avoir

développement ou un projet attractif. Ma mission principale a été l’actualisation des valorisations de la centaine de sociétés en portefeuille. La valorisation des sociétés implique la collecte et la détention d’informations sensibles par rapport à nos actionnaires : les Caisses Régionales du Crédit Agricole. Cet actionnariat particulier pourrait pénaliser l’activité de GSOC, notamment à la suite de la nouvelle réglementation Bâle 2. En effet, la réforme des normes prudentielles concernant les ratios de

← Mesurer le degré de connaissance des entreprises marocaines de la problématique de la gouvernance. ← Décrire les pratiques et les politiques qui régissent les relations des entreprises avec les stack-holders (actionnaires, fournisseurs, clients, citoyenneté, environnement). II. Méthodologie de travail Pour aboutir à nos objectifs, on utilisera l’analyse quantitative et comme outils d’analyse le questionnaire, notre démarche se résume comme suit :

intervenants. Les conseils d’administration ont maintenant tendance à s’intéresser davantage à la RSE. Cette tendance est encouragée par le nombre grandissant d’arguments en faveur de la RSE et par les horizons de placement à long terme de certains actionnaires institutionnels, précise Prem Benimadhu, vice-président, Gouvernance et Gestion des ressources humaines. Par conséquent, la RSE se retrouve de plus en plus au coeur des préoccupations liées à la gouvernance." La feuille de route, qui comporte

| | |Enregistrer les opérations de liquidation | | |Constater le droit des associés | | | | |

L’amélioration de la Gouvernance d’Entreprise au Maroc : Éléments de réflexion I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE Le risque majeur réside dans la spoliation des investisseurs (actionnaires et créanciers) par les “insiders” (managers et/ou actionnaires majoritaires) Prix de cession Transferts d’actifs Projets non rentables et diversifications hasardeuses Rémunérations exagérées I- L’environnement de la GE au Maroc A- La problématique de la GE La préoccupation