Le Droit Des Créations Numériques

recueillies et pour finir la diffusion des informations synthétisées. II. La gestion électronique des données (GED) L’indexation des documents permet de facilités la recherche et le classement soit de manière formelle (par auteur, par date numérique) soit à partir de mots clés. La GED recouvre les activités d’acquisition, de classement, de stockage et de diffusion des documents, liés à l’activité de l’organisation, elle peut se faire de manière dématérialisé c’est-à-dire informatiquement.

CP3 et CP5)..................................................................... . p. 7, 8, 9  Résoudre un dysfonctionnement d’un équipement informatique d’un utilisateur (CP4) p. 10 et 11 Assister en centre de services informatiques et numériques auprès des entreprises et des particuliers p. 12 à 17  Assister un utilisateur sur un pc portable à l’aide de la prise en main à distance et respecter la confidentialité des données (CP7 et CP8) ............................................

d’avoir reproduit une œuvre de l’esprit, en violation des droits de l’auteur défini par la loi, en ayant téléchargé et mis à disposition 26 649 fichiers audio sur internet, courant 2004 et jusqu’au 5 janvier 2005 à Fougères. Ce qui est une infraction au Code de la Propriété Intellectuelle qui protège les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral

Droit de la communication Les ressources : « Que sais-je de la propriété intellectuelle artistique ? » d’Edelman «  Droit d’auteur et copyright » de Ben Hamou et Farchy « Droit des propriétés intellectuelles » de Bruguière Sites : Paralipomènes Silex Introduction à la propriété intellectuelle Pendant la plus longue période de l’humanité la PI et le droit d’auteur n’existait pas. Ce n’est pas gravé dans le marbre, ça peut disparaître (contrairement aux droits de l’homme). La technologie

Pourquoi la mission Profession Editeur ? L’édition française est à un tournant majeur de son histoire et les modèles sur lesquels elle a longtemps reposé évoluent à grande vitesse. Révolution numérique, montée en puissance des agents littéraires, prix unique du livre, défense d’un réseau de librairies de qualité, droits d’auteurs en pleine en mutation, nouveaux modes de communication : les chantiers ne manquent pas, les défis non plus. Ces changements concernent, bien sûr, les éditeurs, mais aussi les lecteurs

son traitement, | |participer à des travaux collaboratifs en connaissant les enjeux et en respectant les règles. | |E.2.1 : Je connais les droits et devoirs indiqués dans la |Mise en garde magistrale. | |charte d’usage des TIC de mon école. |En s'appuyant sur des exemples concrets.

(factures) 30 ans pour documents de droit civil (contrat) à vie pour documents publiques (préfectures, livret de famille...). II/ Différents modes d'archivages L'archivage traditionnel Càd l'archivage papier, cette méthode impose de disposer de locaux et du matériel adaptés: classeur, armoires, pièces sans humidités et mobilier facilitant le stockage et le recherche de documents. Le document est classé selon différentes catégories : alphanumérique, numérique, idéologique, géographique, thématique

Duboscq Julie T°SMUC2 DROIT Page 26 : Situation juridique : 1) Universal Music est le leader mondial de l'édition musicale son rôle est donc de gérer les droits d’exploitation des titres de son catalogue. Sacem a pour rôle de représenter et servir les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique mais aussi de protéger la création musicale ou encore de collecter les droits d'auteur et de les redistribuer à tous les créateurs et éditeurs des œuvres diffusées et reproduites

Devoir 1 Question 1 : Pour les quatre premières dates de l’historique, décryptez les choix stratégiques et leur lien avec les décisions en matière de SI. Utilisez le vocabulaire afférent au management stratégiqueA la création en 2000, les quatre associés fondateurs décident de fonder le cabinet Jensen, ce cabinet à pour but d’être à taille humaine proche de ses clients, être réactifs à leurs attentes sans perdre en qualité. Pour cela, les fondateurs ont donc décidé d’investir

Lors des réflexions sur les thèmes, nous avons directement pensés à un sujet basé sur le livre car cela rassembler bien les deux matières proposées: le Français et la Science économique et sociales. Au départ, nous avions l’intention d'étudier la création du livre de l'imprimerie à nos jours en prenant un exemple pour chaque époque mais après avoir eu un petit entretien avec les professeurs concernés, nous avions remarqué que le sujet était trop vague. Nous avons ensuite décidé de Se baser sur un