Le Droit Des Créations Numériques

commerce Les dépôts de marques (Janvier - Octobre 2009) : - Nombre de dépôts : 5 953 - Demandes d’origine marocaine : évolution de 18% - Demandes d’opposition : 484 - Dèpôts en ligne : 530 Les intentions de création d’entreprises (Janvier - Octobre 2009) : - Intentions de création d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249

ARCHIVAGE NUMÉRIQUE DES PHOTOS Analyse et mise en œuvre d’actions pour la photothèque de la société Jet tours et de l’Association Française contre les Myopathies (AFM) PARTIE 1 : ÉTAT DE L’ART DE L’ARCHIVAGE NUMÉRIQUE 6 Chapitre I : Caractéristiques du numérique 6 I.1 - Qu’est-ce qu’un objet numérique, un document électronique et un document numérique ? 6 I.2 - Problématiques 7 I.3 - Solutions techniques actuelles 9 Chapitre II : Les lois et les normes concernées par l’archivage

PHOTOSHOP CS Conseils et astuces d’experts Sommaire Corrections d’ouverture de diaphragme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .1 Création de texte avec un effet métallique Effet de fumée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8 Création d’un effet de miroir magique Recadrage créatif de photos Explosion de lumière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 . . . .

Situation juridique : Jordan et Damien, jeunes étudiants de la génération de l’internet du tout gratuit, téléchargent depuis longtemps de la musique sur un réseau de partage de fichier Ayant beaucoup entendu parler de la loi création et internet, ils s’interrogent pour la première fois sur la légalité de leur pratique. Question 1 : Précisez la problématique générale du téléchargement sur internet. Le problème général du téléchargement sur internet est que toute personne peut télécharger

du vert et du bleu ? ( Séance 1 : A l’origine, la vision humaine ) ( Séance 1 : A l’origine, la vision humaine ) ( Thème 7 : La photographie numérique – © ) ( 2/2 ) ( Thème 7 : La photographie numérique – © ) ( 1/2 ) 5) La norme aujourd’hui est de coder la couleur avec 24 bits (8 bits par couleur primaire). Combien de couleurs différentes est-il possible d’obtenir avec ce système RVB ?

CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE 2 3 NDUKUMA ADJAYI KODJO CYBERDROIT TELECOMS, INTERNET, CONTRATS DE E-COMMERCE Une contribution au Droit congolais Préface de Evariste BOSHAB PRESSES UNIVERSITAIRES DU CONGO P.U.C. Kinshasa, 2009 4 PUC 2009 1 trimestre 2009 Dépôt légal N° A/3.0904 – 57057 N° ISBN : 99951 – 15 – 03 - 4 er 5 A toi, ma fille, Koan Ndukuma Feza, du haut de tes trois ans d’âge, tu grandiras et tu liras pour la mémoire

��������� ÉDITIONS EYROLLES 61, bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement

Introduction. Dans le cadre des TPE de 1ére ES, nous avons choisi le thème du téléchargement illégal, car il s’agit d’un sujet d’actualité, notamment en France, où le projet de « loi Hadopi » rebaptisé « Création et Internet » concernant les droits d’auteur sur Internet est le sujet de nombreux débats. En effet, beaucoup de questions peuvent être posées sur ce sujet dont notre problématique : « Comment évolue la législation face au téléchargement illégal ? Nous sommes

de l'éducation Droit au retour en formation

Licence Numérique L1 Natascha COUDOUX Droit Constitutionnel Professeur Hugues Portelli Dissertation, à rendre jusqu’au lundi 16 novembre à 10 h. Sujet à traiter: «Aux Etats-Unis, séparation et collaboration des pouvoirs sont-elles à opposer?» George Washington en 1896 proclama «il n’est pas moins nécessaire de contenir les pouvoirs que de les instituer», illustrant la défiance envers le pouvoir se manifestant chez les révolutionnaires américains et chez les constituants américains.En 1787, les