Le Droit Des Sociétés Anonyme

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

marché ainsi que leurs rôles respectifs. I. LA SOCIETE DE BOURSE DES VALEURS DE CASABLANCA (SBVC) La SBVC, dénommée également par les textes sous l’appellation de « société gestionnaire » est une société anonyme privée. Son administration obéit à des statuts approuvés par le ministère des Finances. A l’instar de toute société anonyme, la SBVC est gérée par un Conseil d’Administration, un président et un directeur général, qui rendent compte

la constitution de la société est de 20'000.-. C’est un capital moins élevé que la Société Anonyme. Il est cependant à libérer entièrement à la constitution de la Sàrl. Ce capital peut être un apport en nature (en stock, en immobilier, en compte clients, etc.), ce qui représente cependant quelques inconvénients (voir plus bas). • Responsabilité : elle est limitée au capital social entièrement libéré, soit 20'000.-. • Raison sociale : contrairement à l’entreprise de droit privé (indépendant, nom

l'orientation stratégique, *de s'assurer que les objectifs sont atteints, *que les risques sont gérés comme il faut et que les ressources sont utilisées dans un esprit responsable". Elle veille en priorité au respect des intérêts des "ayants droits" (citoyens, pouvoirs publics, partenaires, actionnaires...) et à faire en sorte que leurs voix soient entendues dans la conduite des affaires. Initialement utilisé pour désigner la manière dont un gouvernement exerce son autorité économique, politique

LA RESPONSABILITE DES DIRIGEANTS SOCIAUX 1 Introduction Le droit pénal a pour vocation de faire respecter les règles édictées en vue d'assurer non seulement la protection des personnes, mais également celle des biens. A cet effet, il définit diverses infractions et les sanctions qui y sont attachées. De par sa fonction, le droit pénal est, par nature, répressif ; il se distingue en cela très nettement du droit civil. Comme dans le domaine civil, la responsabilité du dirigeant en matière

EXPOSE DROIT DES SOCIÉTÉS. Introduction : Accroche : Le nombre considérable de scandales frappant les sociétés cotées (ENRON, WORLDCOM et même le Crédit Lyonnais…) ont suscité une réflexion sur le contrôle des comportements des dirigeants des entreprises, et plus particulièrement des entreprises cotées sur les marchés financiers. En effet, les règles existantes, et notamment les règles comptables, ont prouvé leur inefficacité de façon spectaculaire, comme dans le cas Enron. Dans cette affaire

Guihard Ophélie - L3 Droit Travaux dirigEs de Droit des societes Quatrième séance : LA DISSOLUTION DE LA SOCIETE Cas pratique : I. La dissolution pour mésentente de la société Déco-Bois A. La dissolution pour mésentente M. X est associé-salarié de la société à responsabilité limitée Déco-Bois, géré par M. R. Il souhaiterait une répartition des postes en fonction de la répartition des parts, notamment qu’il devienne co-gérant comme M. R lui avait promis au moment de son embauche. En effet

au fonds de garantie des dépôts. 6. Tous les établissements de crédit sont des banques. 7. Seul le Crédit Mutuel est une banque de type mutualiste ou coopératif. 8. Les Caisses de Crédit Municipal font seulement des prêts sur gage. 9. Les sociétés financières font essentiellement du crédit. 10. Les institutions financières font surtout du financement de haut de bilan. 11. Tous les établissements de crédit doivent adhérer à un organe de représentation. 12. L’activité bancaire est contrôlée

organisme créé par la loi, qui n’a pas été expressément privé de personnalité par le législateur. Ainsi, l’intervention du législateur est, malgré tout, requise par la Cour de cassation. Cette jurisprudence ne reflète plus, selon certains, l'expression du Droit positif ou est en contradiction avec la notion législative de personne morale. En tout cas, il est certain que la théorie de la réalité technique bute sur la définition du concept d’intérêt : en ce sens, G. Wicker, propose d’ailleurs que le bénéfice

Sujet : L’Egalisation de l’euthanasie p1 SOMMAIRE SOMMAIRE La légalisation de l’euthanasie est une question qui fait débat et un sujet très sensible, où les avis sont partagés au sein de la politique, c’est un véritable enjeu de société. Un enjeu autour duquel le Président, François Hollande, a souhaité mettre en place une mission de réflexion. Une attention particulière est ainsi portée depuis le début de l’été sur l’information de la population et la formation des professionnels