Le Droit Des Sociétés Anonyme

Extraordinaire AGO Assemblée Générale Ordinaire CA Conseil d’Administration CEO Chief Executive Officer CMF Conseil du Marché Financier CNCC Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes CSC Code des Sociétés Commerciales DG Directeur Général DG Directeur Général Adjoint DPS Droit Preferential de Souscription DSO Days Sales Outstanding EBITDA Earning Before Interest Taxes Depreciation and Amortization IAS International Accounting Standards IFA Institut Français des Administrateurs

par une société ayant une activité d’enseignement. En l’espèce, la société A est une société anonyme qui a pour objet l’organisation de cours de rattrapage destinés aux étudiants. Elle emploie à cet effet trente enseignants, liés à la société par un contrat de travail. La question posée est donc de déterminer si cette société a la qualité de commerçant et si elle accomplit des actes de commerce. Afin de répondre à cette question, il convient au préalable d’examiner l’objet de la société puis ensuite

Droit des sociétés Les entreprises Définition entreprise : Agent économique qui combine des moyens de production dans le but de produire. L’entreprise est une notion économique qui réunit des moyens financiers et humains pour produire des Biens et services pour les vendrent. (Ex : les entreprises individuels ne sont pas considérés comme sociétés) I- Comparaison entre entreprises individuelles et sociétaires et pourquoi créer une société. - Historiquement les sociétés ont été crées

C'est en 2004 que le CV anonyme voit le jour par Claude BEBIAR, ancien patron d'un important compagnie d'assurance. Son idée fut reprise par la loi sur l'égalité des chances qui a été adoptée en 2006 et qui entendait bien l'imposer pour les entreprises de plus de 50 salariés. Faute de décret, l'application de ce texte n'est pas obligation. Nous allons voir ensemble les arguments pour et contre le CV anonyme mais aussi mon avis sur celui-ci. Plusieurs points sont à donner sur les arguments favorables

Matière : Comptabilité des sociétés Semestre : 6 Année universitaire : 2019-2020 Equipe pédagogique : Pr A. HMIOUI et M S. KABAK Travaux dirigés Série n°6 : Modifications du capital des sociétés commerciales Exercice 1: Au début de l’exercice 2019, la société anonyme LATEC, dotée d’un capital composé de 2 000 actions à 100 DH de nominal (dont 1 200 actions en numéraire, libérées de moitié), envisage de procéder à une réduction du capital social. La direction générale

est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide

entreprises Juridique=ce qui permet de definir les droit de l’entreprises et du proprietaire Entreprises individuelle=1 seul proprietaire pas de contrainte financiere,responsabiliter total de l’entrepreuneur y compris sur ses propres biens en cas de faillite E.U.R.L=(entreprise uninominal a responsabiliter limiter)1 seul proprietaire depot e garantie 5000 euros responsabiliter limiter a l’entreprises(biens propres pas concerner) S.A.R.L=(societer a responsabiliter limiter)de 2 a 50 associer la

L’exercice du pouvoir de décision dans les sociétés Toutes les décisions n’engagent pas l’avenir de la même façon. Le processus de décision dépend de la nature des décisions à prendre. 1.  Les décisions prises par les dirigeants La nature des décisions prises par les dirigeants Le dirigeant prend des décisions de gestion courante. Il recrute les salariés. Il dirige la production et la commercialisation des produits. Il achète des matériels pour compléter ou renouveler les biens de

Université Mohamed V-Agdal –Ecole Supérieure de technologie de sale Les formes juridiques des sociétés Filière : Technique de communication et de commercialisation Préparé par : Manar Samaali Safae El Ghazi Amal Karkour Adil Fathi Salma Nadir

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Chapitre 1 : définition du droit commercial Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : 1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui