Le Droit Des Sociétés Anonyme

(normes ISO 690) 4 Grille d’évaluation : Nina TAHON-PETROVA 5 Les inégalités hommes / femmes dans l’entreprise (Marion DOUTRELUINGNE) 6 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 7 Grille d’évaluation : Marion DOUTRELUINGNE 8 Quels droits face à la discrimination ? (Hélène PASQUET) 9 Bibliographie des sources utilisées (normes ISO 690) 10 Grille d’évaluation : Hélène PASQUET 11 L’entreprise doit-elle pratiquer la discrimination positive ? (Tatiana PETROFF) 12 Bibliographie

Le droit des sociétés Il y a des règles communes pour toutes les sociétés. Elles apparaissent tout d'abord à propos de la définition d'une société : toute société est un contrat, quel que soit son objet. Le législateur établit une classification des sociétés. Enfin, toute société constitue une réalité juridique, un groupement de personnes distinctes : une personne juridique. On l'appelle une personne morale. Elle a une nationalité, un domicile, un patrimoine, des pouvoirs. I. Le contrat

AUDIT LEGAL AU MAROC 1. COMMISSARIAT AUX COMPTES Le développement des sociétés commerciales et des marchés financiers a entraîné une prolifération des opérations économiques (commerciales, financières ….) réalisées par ces entreprises avec leurs partenaires. Cette tendance a eu un impact sur le système d’information comptable qui devient de plus en plus complexe d’où la création à cet effet d’une nouvelle fonction externe appelée « Le commissariat aux comptes ». Réalisée par des experts

situations de conflit d’intérêts sont nombreux en ce qui concerne le dirigeant de société ou d’association mais également en ce qui concerne certains professionnels du chiffre en relation étroite avec les entreprises. 2 Chapitre II Page 2 sur 21 I. – Le conflit d’intérêts du ou des dirigeants (société, association...) Le conflit d’intérêts est une situation de fait. Tout dirigeant d’une entité (société ou association), dans le cadre de ses pouvoirs est amené à prendre une décision, dans

L’entreprise I/ IntroductionEntreprise individuelle : 2 millions. Entreprise sociétaire : 54% des sociétés à responsabilité limitée. Le choix est important car il doit permettre à l’entrepreneur de répondre au mieux aux besoins de son activité. II/ Entreprise individuelleElle se caractérise par la personne de l’entrepreneur, personne physique qui est individualisée par son nom, son domicile, sa nationalité, son état civil. N’a pas d’existence juridique reconnue par la loi. Définition jurisprudentielle

divisions du droit Analysez les situations suivantes et précisez quelle est la catégorie de droit applicable (public ou privé) ainsi que la branche de droit (civile, commerciale, pénale, administrative etc.) concernée. | | | | | | | |Droit |Droit

 Exposé Droit des sociétés : SOCIETE ANONYME Par MOURAD Sourayya n° 065 RAKOTOVAO Felana n° 066 ANDRIANTSITOHAINA Laza n° 004 RAKOTONIAINA Nirina n° 051 Professeur : RAZAFIMIHANTA Juliette Année universitaire : 2013 - 2014 Le monde économique s’intéresse à la vie des entreprises qui est une notion que le droit a la plus grande difficulté à appréhender. Pour s’en tenir à l’essentiel, l’entreprise est la notion la plus large. Une entreprise est toute entité

) Les faits matériels : La société BMW France a octroyé ,dans l'arrondissement de Laon à Paris, au concessionnaire automobile Dominique Fornage, dont le siège social se trouve dans le même arrondissement, la vente exclusive de ses véhicules et pièces détachées. Les deux sociétés ont établi un contrat de vente, stipulant que la société Dominique Fornage s'engage à ne pas commercialiser directement ou indirectement des produits concurrents. Le 1er mars 1987, la société Fornage, dont les fondateurs

est marquée par les dates suivantes :  1929 : création de la B.V.C  1948 : elle devient l’office de cotation des valeurs mobilières à l’occasion d’une première réforme.  1953-1967 : date de la forte baisse de l’activité de la bourseet les sociétés cotées à la bourse ont transféré leur capitauxvers la bourse de Paris.  1967 : elle est devenue établissement public ayant une personnalité civile et une autonomie financière sous l’autorité du ministère des finances.  1993 : la date de réforme

La participation des salariés aux organes de la société La participation des salariés aux organes de la société est un enjeu important en matière de gouvernance d’entreprise. Elle peut prendre différentes formes, allant de la simple consultation des représentants du personnel sur certaines décisions stratégiques, à leur intégration au conseil d’administration ou même à la co-gestion de l’entreprise. Une directive européenne associe la participation des travailleurs aux mécanismes par lesquels