Le Droit Du Travail Contrainte Pour Les Entreprises

Dossier droit: L'entreprise I-Question: 1) Comment définirez-vous une entreprise en droit? Une entreprise en droit n'est pas vraiment définissable car il y a pleins de régles de droit qui lui sont applicable. Par exemple l'entreprise est une finalité. Une finalité économique, éventuellement elle peut avoir une finalité sociale et une finalité sociétale. 2) Quel rôle joue la jurisprudence dans cette définition? Dans cette définition la jurisprudence joue le rôle de définir certains critères

des éléments de droit, encore moins des solutions. Exemple : La société Bau a embauché Mme Co pour une durée de 3 mois afin d’assurer le remplacement de Mme N. Aucun écrit n’a été remis à la salariée.  Qualifier les faits juridiquement L’étape précédente vous permet de repérer les faits et d’identifier les parties, vous pouvez alors les qualifier juridiquement. Exemple : Il s’agit de qualifier le recrutement de Mme Co & ses conséquences ; La société Bau a embauché (contrat de travail) Mme Co pour

macro-environnement de Renault Il est possible sur ce point d’utiliser la méthode « PESTEL » du nom des principales composantes à analyser. P pour Politique : Les décisions politiques influencent de façon importante les entreprises automobiles et plus particulièrement une entreprise comme Renault. Les pouvoirs publics français ont par exemple accordé des primes à la casse et des bonus/malus sur les automobiles peu polluantes ce qui a notamment favorisé l’entreprise Renault. De plus, des prêts

disparition progressive des barrières géographiques, mais également politiques et économiques. Les entreprises, jusqu’alors en général de taille moins importante, n’avaient que peu d’emprise sur les affaires publiques. Elles veillaient certes à la croissance de leur marché respectif, mais dans une perspective souvent locale, en tenant compte de la main d’œuvre régionale. Peu à peu, les entreprises se concentrèrent, fusionnèrent et, dans un souci de compétitivité accrue, cherchèrent toujours plus

3-2 Evolution du monde du travail 3-2-1 La sécurisation de la condition des salariés - Au 19 ème siècle, insécurité de l’emploi et des revenus voir cours - Avec les « 30 Glorieuses », amélioration de la situation des salariés Voir cours - La sécurisation du contrat de travail à durée déterminée Voir cours - La société salariale (doc 24 p 96) Pour Robert Castel, la société salariale est une société dans laquelle la situation des salariés est sécurisée = à la condition salariale

Droit du travail 1. Introduction : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG

extérieur 1989 ) 1er plan quinquennal 1980-1984 : un vaste programme économique réorganisation qui touche au mode d’organisation et mode régulation. Restructuration organique : un découpage sur la base des fonctions et un redimensionnement des entreprises pour une meilleure maîtrise dans la gestion. On distingue les charges liées à l’activité de l’entreprise des charges dues à sa fonction sociales. Le but et de réduire les coûts et appliquer un système de prix plus cohérent. Restructuration financière

représentants des salariés L’essentiel du cours Les représentants des salariés jouent un rôle de premier ordre dans le cadre de l’adaptation de l’entreprise et de ses salariés aux évolutions de l’activité professionnelle. À ce titre, ils disposent de droits spécifiques et d’outils préventifs que sont les accords de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et le plan de sauvegarde de l’emploi. I. Des attributions pour protéger les salariés Les institutions représentatives du personnel

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur AIT MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : iridakle@yahoo.fr 27 DEC 2010 http://perso.wana.ma/iridakle Introduction aux sciences de gestion Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences

des années 80 les pouvoirs publics ont impulsé le développement du travail à temps partiel. Aujourd’hui il est exercé en France à 80% par des femmes. Il est devenu un marqueur d’un clivage entre sexe. Ces inégalités peuvent s’expliquer par le fait que, souvent, les hommes n’occupent pas les mêmes emplois que les femmes. Isabelle Puech, dans son enquête de 2004, appelée Le temps du remue-ménage. Conditions d’emploi et de travail de femmes de chambres, s’intéresse aux femmes de chambres d’un hôtel