Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

juridique de la prévention................................. Identifier les acteurs de la prévention dans l’entreprise................. Identifier les organismes de prévention.................................................... Distinguer accident du travail et maladie professionnelle............. 3 13 23 33 Module 10 Effets physiopathologiques des risques professionnels et prévention Fiche 10-1 Prévenir le risque chimique..........................................................................

réservée aux travailleurs Européens. Il contribue a sécuriser le salarié et sa famille ce qui apporte à la société en générale et a l’E/se la stabilité et la cohésion qui sont nécessaire dans le monde de travail. Dont le but de protéger la population contre le Le Maroc a d’abord connu l’adoption du DAHIR de risque de perte de revenu comme la maladie l’invalidité 25/6/1927 relatif à la réparation des accidents de ou le décès. travail dont les dispositions ont été entendues en En France le système

Droit Chapitre 2 Thème 1 les différents régimes juridiques du travailleur 1. Salarié  entreprise  contrat de travail 2. Fonctionnaire  Etat  administration publique 3. Travailleur indépendant  propre compte 4. Salarié  engagement  employeur  rémunération I. Le statut de salarié Paragraphe 1 : La relation salariale A. Définition : B. Les caractéristiques de la relation salariale Subordination Juridique économique (salaire) Instruction Direction Contrôle

Droit du travail. Introduction. Le droit du travail ne peut pas se concevoir uniquement dans le cadre d’une relation interindividuelle cad la relation qui né d'un rapport du contrat de travail cad entre le salarié et l'employeur. On va envisager la dimension collective du contrat de travail cad le rapport qui uni l’employeur aux salariés. On parle de communauté de salariés. Ce rapport s’explique par la nécessité de rééquilibrer les relations par nature inégalitaire qui unissent l’employeur et

DROIT SOCIAL Le droit social est un droit privé : il est composé du droit du travail et du droit de la sécurité social CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT SOCIAL DROIT PUBLIC DROIT PRIVÉ Droit constitutionnel Droit civil Droit administratif Droit commercial Droit fiscal Droit social (droit du travail et de la sécu) Droit pénal SECTION 1 : Définition du droit social Le droit social est un terme qui regroupe l’ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de droit de la

            2-2 la protection des salariés quant à la précarité du CDD      INTRODUCTION                 « Un homme n’est pas pauvre parce qu’il n’a rien, mais parce qu’il ne travaille pas »            L’article 23 de la déclaration universelle des droits de l’homme proclame que : « toute  personne a droit au travail, ou libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et la protection contre le chômage »          Le contrat de travail n’a pas toujours

Droit- 1ère année FICHE SYNTHESE THEME 1- L'INDIVIDU AU TRAVAIL Le droit d'accès à une activité professionnelle Mots clés -décret d'Allarde -loi Le Chapelier - constitution, traités et accords internationaux, lois et ordonnances, règlements d'application, conventions et accords collectifs, usages, règlement intérieur, contrat de travail. Les sources du droit du travail La hiérarchie Constitution Traités et accords internationaux Lois et ordonnances Règlements d'application Conventions

Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour l’examen Centre Panthéon, jeudi 7 février, 11h-17h, présentation des masters 2. Matière en plein développement, notamment du fait de la mondialisation

THEME I : L’INDIVIDU AU TRAVAIL ------------------------------------------------- CHAPITRE 1 : L’accès à l’activité professionnelle I - Les grands principes A) Les Sources * Les Traités internationaux * Constitution (Loi, code, …) * Les règlements * Conventions des collectivités * Les usages * Règlements intérieurs * Contrats de travail B) Le libre accès à une activité professionnelle Double principe :

du code du travail « le contrat de travail est soumis aux règles du droit commun . Il peut être établie selon les formes que les parties contractantes décident d'adopter ». Malgré le principe de l'autonomie de la volonté , principe phare des relations contractuelles, le juge peut être amené à contrôler les conventions. L'arrêt rendu le 17 décembre 2004 par la chambre sociale en est une parfaite illustration. En l'espèce, une société et un salarié ont insérés dans le contrat de travail qui les lient