Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

DROIT DU TRAVAIL LE CAS SEPHORA CHAMPS-ELYSEES Nous avons choisi de traiter un sujet relevant du droit du travail. Dans un 1er temps nous allons vous présenter les éléments constitutifs du droit du travail, voir quels moyens sont utilisés pour son application, à qui il s’applique et quels interlocuteurs veillent à son application. Parmi les litiges concernés par le droit du travail, nous nous intéresserons au travail de nuit et à sa réglementation. Dans un deuxième temps, nous développerons

Chapitre 4: Organisation du travail et croissance. Objectifs I. Des formes d'organisation du travail au service de la croissance. Définitions. Organisation du travail: il s'agit des différents systèmes mis en place par les entreprises pour accroître la productivité grâce à une organisation du travail plus rationnelle. Division du travail: d'une façon générale c'est la répartition du travail entre des individus ou des groupes spécialisés dans des activités complémentaires. Division

Dossier 1 : Trois salariés vont quitter l’entreprise dans un mois. 1) M. Alphonse a fait l’objet d’un licenciement économique individuel, car son poste a été supprimé. Il vous explique qu’il travaille dans l’entreprise depuis l’an 2003 et qu’il a 37 ans. Quelles sont ses obligations et quels sont ses droits ? L'article L. 1233-3 du Code du travail définit le licenciement économique comme "le licenciement effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne

couverture social ne sont pas les mêmes, beaucoup de personnes à l'étranger n'ont pas le droits à ces aides. PROBLEMATIQUE : Le système de couverture sociale sont-il les mêmes aux États-Unis et en France ? I. Définition : Une couverture sociale est un ensemble des prestations en espèces ou en nature qui protègent l'individu contre la baisse de ses revenus (vieillesse, maladie, invalidité, chômage, accidents du travail, maladie professionnelles) ou contre l'augmentation de ses charges. II. Différentes

II- Protection du mineur et de la femme : A- L’âge d’admission au travail : Les mineurs ne peuvent être employés ni être admis dans les entreprises ou chez les employeurs avant l’âge de quinze ans révolus. L’agent chargé de l’inspection du travail a à tout moment, le droit de requérir l’examen par un médecin dans un hôpital relevant du ministère de la santé publique de tous mineurs salariés âgés de moins de dix-huit ans et tous les salariés handicapés, à l’effet de vérifier si le travail dont ils

l’entreprise (code du travail : art L 2141-x à L 2143-x) 1) Le Délégué du Personnel (élu par les salariés) 2) La section syndicale d’entreprise 3) Les Délégués Syndicaux (désignés par le syndicat) 4) L’exercice du droit syndical Le Délégué du personnel Élus dans les établissements de 11 salariés et plus, les délégués du personnel représentent les salariés,  réclamations individuelles des salariés,  réclamations collectives relatives : • aux salaires, • à l'application du code du travail et des lois

La relation de travail La relation de travail peut être subordonnée ou indépendante. Le droit du travail instaure des règles destinées à protéger les salariés, qui sont considérés en situation inégalitaires face à l’employeur. Travail subordonné, travail indépendant - Deux situations juridiques peuvent exister en présence d’une prestation de travail : Une personne est soumise à l’autorité d’une autre (c’est le travail subordonné). Une personne travail librement pour son propre compte

Les délégués du personnel Les droits et obligations de l’employeur Guide pratique ″L'info pratique en droit du travail.″ Sommaire I : Obligations quant à la mise en place des délégués du personnel A) Vous travaillez dans une entreprise dont l'effectif est égal ou supérieur à onze salariés B) Vous travaillez dans une entreprise dont l’effectif est inférieur à onze salariés II : Obligations quant à la consultation et à l’information des délégués du personnel III : Obligations de l'employeur

Droit du travail approfondi : L’actualité du droit du travail Chapitre 1er : Principaux aspects de la loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l’emploi : On se limitera aux aspects du droit du travail, c’est une loi qui comporte des dispositions de protection sociale, sauf pour indiquer que dans l’esprit des partenaires sociaux et du législateur les aspects de droit du travail et de protection sociale sont connectés. Cette loi a pour ambition de mettre en place un nouveau modèle économique et social

Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux statuent deux branches des droits subjectifs. Ce qui distingue les droits extrapatrimoniaux, à l’opposé des droits patrimoniaux, c’est leurs caractères: ils sont incessibles, intransmissibles, insaisissables et impréscriptibles. C’est- à-dire qu’on ne peut ni trasmettre nos droit à personne, ni les ceder. En plus personne ne peut nous priver des droits extrapatrimoniaux car ils sont inviolables. Ils ne sont pas estimables en argent, meme si