Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

sécurité Année 2013 Sommaire | Page | | | | | Chapitre 1 : Les responsabilités des travailleurs et des employeurs en matière d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail | 3 | | | | | | | Chapitre 2 : Application des règles d’hygiène et de sécurité sur le lieu de travail | 21 | | | | | | | Chapitre 3 : Gestes élémentaire d’intervention et de secourisme | 39 | | | | | | | Chapitre 4 : Les bons reflexes en termes de développement

Chapitre 6 Le rôle des représentants des salariés Réponses aux questions sur les documents I. Des attributions pour protéger les salariés A. La construction du dialogue social Document 1. La nécessité du dialogue social, p. 60 1. Comment expliquer que l’employeur et ce délégué syndical soient d’accord sur la nécessité d’un dialogue social de qualité ? Cet employeur et ce délégué syndical revendiquent tous les deux la présence de représentants du personnel compétents, sérieux et responsables

à l’université de Paris1 (Doctorat obtenu en 1979 et l’agrégation en 1983) où il est économiste du travail et spécialiste des politiques de l’emploi. Il exerce par ailleurs la fonction d’expert auprès du commissariat général au plan, de la communauté européenne, du bureau international du travail et de la banque mondiale. Il a dirigé le laboratoire du METIS de 1993 à 1996 (recherche sur le travail, l’économie spatiale et les stratégies industrielles) à l’université Paris 1 en association avec le

* CHAPITRE V Droits social et protection des salariés CHAPITRE V Droits social et protection des salariés * I/ Contrats de travail et conditions de travail * * A/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? * * 1/Définition du contrat de travail * Le contrat de travail n’est pas défini par le droit du travail mais par la jurisprudence, selon la jurisprudence il y a contrat de travail lorsqu’une personne s’engage à fournir une prestation à une autre sous sa direction,

IEJ - Note de Synthèse LE HARCELEMENT SEXUEL Selon un sondage d’opinion demandé par le Secrétariat d’état aux droits des femmes et à la consommation, 21% des femmes auraient été confrontées, dans leur milieu professionnel, à une sollicitation d’ordre sexuel (doc 9). Convaincu de la nécessite de légiférer en ce domaine, sur un comportement jugé socialement inacceptable (doc 10), le législateur de 1992 à dû faire des choix sur la conception à adopter en France (doc 9). D’une part la notion étroite

INNOVATIONS DE DROIT DU TRAVAIL Réalisé par LIEMLAHI CHAER HAJAR AIT YOUSSEF ASMAE SAGHRANE MOHAMED YASSINE IDYOUNES NASSIBA Introduction PARTIE I Relations individuelles et collectives du Travail A-RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL 1) Le contrat de travail 2) Durée de travail 3) Régime de licenciement 4) Les indemnités de licenciement B- RELATIONS COLLECTIVES DU TRAVAIL 1)

Accident de travail: Événement imprévu et soudain survenu à l'occasion ou par le fait du travail et qui a pour effet de blesser ou d'entraîner chez une personne une lésion professionnel. Ajustement salariaux – pourquoi peut-on dire qu’un arbitre de grief a compétence pour trancher les litiges relatifs aux ajustements salariaux selon la Loi sur l’équité salariale : Parce que l’article 74 de la Loi sur l’équité salariale stipule que les ajustements salariaux des catégories d’emplois à prédominance

terrains…), quelle que soit sa surface. Ce réseau intervient également sur la commercialisation, tant en vente qu’en location. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Le « chef du service de la sécurité et des conditions de travail » ne doit jamais perdre de vue son rôle fonctionnel qui le conduit à agir pour le compte de la direction ou de la hiérarchie, ce qui exclut toute intervention directe auprès du personnel d'exécution sauf en cas de danger immédiat. Aussi il doit faire

L’organisation de la protection sociale en France La protection sociale regroupe l'ensemble des systèmes dont le but consiste à protéger les individus contre les conséquences financières des risques sociaux (maladie, invalidité, maternité, vieillesse, chômage, coûts des enfants, exclusion etc.) Mais ce qui nous intéressent ici est son organisation. Les organismes qui composent la protection sociale en France sont nombreux et de statuts divers : sécurité sociale, institutions de protection sociale complémentaire

[ C Présentation du droit du travail P LAN 1 Domaine et caractères du droit du travail A. q Domaine d’application B. q Caractères H A P I T R E 1 2 Quelques étapes importantes du droit du travail 3 Les sources du droit du travail A. q Les sources étatiques B. q Les sources internationales C. q Les sources de l’Union européenne D. q Les sources professionnelles E. q Hiérarchie des sources internes et conflits de règles Synthèse 4 Applications © Éditions Foucher 15 1 Introduction