Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

Droit du travail Le contrat de travail Il existe des hiérarchies de normes en France. Tout en haut de cette hiérarchie, nous trouvons la constitution. Ensuite il y a le droit international qui se compose de traités qui doivent être ratifiés pour être valides. Il y a le droit Européen qui fonctionne sous forme de directives (qui ne sont pas d’applications immédiates) ou bien les règlements. Ensuite en France nous avons les lois (votées au parlement) et les règlements (textes pris par le

Droit du Travail : Le licenciement Un contrat de travail conclut : sans limitation de durée dans le temps peut cesser à l’initiative de l’une des parties contractantes sous réserve de l’application des règles légales (pas durant la période d’essai) Lorsque l’initiative de la rupture émane d’un employeur= licenciement Licenciement pour motif personnel Licenciement pour motif économique Licenciement pour cause réelle et sérieuse (faute simple) Indemnités de licenciement Préavis Congés

Seance 6 LA PROTECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL SALARIES PROTEGES Les salariés protégés sont les salariés qui vont bénéficier d'une protection particulière, notamment en cas de licenciement. Bénéficiaires de la protection · Les salariés qui bénéficient de la procédure spéciale de licenciement prévue à l'article L. 412-18 du code du travail français[->0] : les Représentants du personnel[->1], c'est-à-dire : o tous les représentants élus, les délégués du personnel titulaires ou suppléants

 La « sécurité sociale professionnelle » : un seul lit pour deux rêve ? Paru dans la revue droit social en mars 2007 est un article écrit par le professeur François Gaudu éminent spécialiste en droit social. François Gaudu tente de présenter le débat sur la réforme du droit du travail dans le contexte européen. Sous les appellations respectives de "sécurité sociale professionnelle" et de flexicurité. Ce terme de flexicurité est mélange de flexibilité et sécurité. François Gaudu dans son article

hiérarchiques se superposent). Les salariés d’une entreprise sont dans une situation de subordination : ils sont sous l’autorité d’un supérieur qui a le pouvoir de les contrôler, de fixer les ordres et d’éventuellement les sanctionner. Cette relation de subordination est légalement déterminée par le contrat de travail, un document signé par le salarié et l’employeur, fixant les conditions de travail du salarié. La hiérarchie est donc une forme de division du travail : les tâches effectuées par les travailleurs

Protection sociale : Le droit de la sécurité sociale on fait référence à une diversité de prestations. Le chômage ne relève pas du code de la sécurité de sociale. Quand on parle de sécurité sociale on évoque souvent de chiffre et notamment du déficit de la sécurité sociale qui était de 14 milliards en 2004, 17,4 milliards en 2011, qui baisse progressivement. Il y a un grand débat sur la manière de comptabiliser ce déficit. La sécurité sociale c’est pour beaucoup de gens quelque chose que l’on

Lycée Rostand - STRASBOURG POLE « POLITIQUES DE SANTE, POLITIQUES SOCIALES » Chapitre 7 : Quelles politiques de protection sociale pour couvrir les risques sociaux ? 1. Le risque social 1. Définition Travail avec les élèves à partir du document 1 p146 (livre Tale Bertrand Lacoste) : cas concrets permettant de dégager la notion de risque social. Le risque social est un événement prévu ou imprévu qui agit sur la situation économique d’un individu en provoquant une diminution

Définition du droit du travail : Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelle et collective qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire. Le droit du travail encadre notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, et la protection des travailleurs

Droit du Travail S5 Méthodologie : Les relations de travail employeur/salarié ne peuvent pas être saisies uniquement par les normes juridiques qui les régissent – dogmatisme Mais personne ne conteste aujd que le droit du travail exerce une influence croissante sur la nature et l’évolution des relations de travail Introduction : * Les conditions d’édification du droit du travail + que dans les autres branches du droit privé, norme juridique ne peut pas être dissociée de ≠ données historiques

sociale * Chapitre deuxième : Enjeux et défit 1. Emploi et sécurité sociale 2. Structure démographique et sécurité sociale 3. Condition de travail et sécurité sociale * Conclusion. INTRODUCTION GENERALE La sécurité sociale sous-groupe de la protection sociale est un système assurant un minimum de ressources ainsi que l’accès aux besoins essentiels a tous les citoyens. Le rôle de la sécurité sociale