Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

11/10! Droit L’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à l’activité professionnelle Les principes communautaires (Europe) et constitutionnels (national) affirment le droit à l’accès à une activité professionnelle (tout le monde a le droit de travailler, d’entreprendre). I. La liberté d’exercice d’une activité professionnelle A. La liberté d’entreprendre Liberté d’exercice : liberté pour chacun d’entreprendre. La liberté d’entreprendre se classe dans les libertés publiques, elle a une

DROIT SOCIAL Droit du travail : relations collectives B1 Aide Sommaire ARCNAM - Aquitaine Attention, sur cette planche, tous les boutons sont ici inactifs, sauf celui-ci… Sommaire Plan Glossaire Exercice Aide < > Retour au sommaire Extraits des codes Accès au plan du chapitre, aux exercices et aux tests Ce bouton est présent si un exercice correspond à la partie de cours traitée Aide pour le vocabulaire juridique Navigation L'environnement juridique du droit des

sont les suivants : -la loi du 9 Avril 1898 en matière d'accidents de travail reconnaît la responsabilité sans faute de l'employeur qui peut s'assurer pour y faire face -La loi du 5 Avril 1910 en matière d'assurance vieillesse , un régime d'assurance obligatoire est mise pour les salariès du commerce et de l'industrie est mise en place -En Avril 1928 et 1930 permettent pour les salariés titulaires d'un contrat de travail une assurance pour les risques maladie , maternité, invalidité , vieillesse

exerçant ou ayant exercé une même profession ou des métiers similaires ou connexes. Son objectif est la défense des droits et des intérêts professionnels, matériels et moraux tant collectif qu’individuels de ses membres. Il peut négocier et signer des contrats collectifs tels les conventions collectives ou les accords collectifs. Un syndicat peut regrouper soit des employeurs, soit des salariés. Liberté collective Conditions de forme : Liberté conditionnelle pour la constitution d’un syndicat :

Partie 1 : La représentation collective dans l’entreprise Titre 1 : Les institutions représentatives du personnel La place et le rôle dévolu aux salariés au titre de leur participation suppose des institutions représentatives (délégués, comité d’entreprise) qui sont élus par élection. - Institutions représentatives = Elues - Organisations syndicales = Désignés Cela suppose une certaine collaboration, coopération entre employeur et les représentants du personnel. Chapitre 1 : Les délégués

publié en 2003.   Introduction              Il est existe deux types de protection : Les protections civiles, assurant la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d’un Etat de droit. Les protections sociales, qui doivent protéger l’individu des aléas de l’existence (la maladie, la vieillesse, etc. ….). Nous vivons sans doute dans l'une des sociétés les plus sûres. La sécurité sociale est devenue un droit et a donnée naissance à une foule d’institutions sanitaires et sociales qui

CHOISI I – Les conséquences inhérentes au lien de subordination A – Obligation à charge des parties Employeur : - w au salarié (sinon faute grave) - fournir rémunération Salarié : - loyauté envers employeur - suivre les directives de l’employeur B – Le solde minimale de droit des salariés ▪ Droit à l’égalité (non discrimination) ▪ Droit de grève (cessation totale, collective & concertée du w pr appuyer des revendications.  Exercice normal : arrêt total Comportements

successives donnant aux pauvres une certaine protection, la plus importante de ces lois date de 1601 et demeure en vigueur jusqu’en1834. Cette réglementation permettaient, non seulement d’entretenir les pauvres, mais de neutraliser les « déviants », et tentait de les intégrer dans le monde du travail. On réprimera la mendicité. La stigmatisation de l’état de chômeur, associé à la paresse, fait partie de l’héritage de ces pratiques. Les mesures de protections des pauvres ont suscités des controverses

Discipline : Droit – BTS SIO Première année et deuxième année Place dans le programme Thème EM 3 - Les principes de fonctionnement d’une organisation 3.4 Le rôle de la structure La structure repose sur deux composantes essentielles, la spécialisation et la coordination. Le choix d’une structure est la combinaison d’une spécialisation des unités et de leur coordination sous contrainte de flexibilité et de productivité. La coordination est rendue nécessaire par la division du travail qui transforme

Comment le droit protège-t-il le salarié lors de contrats précaires ? En France, le droit du travail fut instauré pour régir les rapports contractuels entre employeur et salarié. La mise en œuvre et l’application du contrat de travail fait partie notamment de ces rapports. Dans notre société, le contrat de travail type est le CDI (Contrat de travail à Durée Indéterminée) ceux que nous appelons plus communément les emplois stables. Mais nous constatons une nette évolution du nombre de contrats