Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

Chapitre 6 : la personne Les droits de l’Homme (libertés civiles et droits fondamentaux), lutte contre les discriminations, droit et nouvelles technologies Objectifs : Identifier les principaux droits et libertés fondamentales. Comment appliquer ces droits dans une « société numérique » ? Comment lutter contre les discriminations ? Plan : I) L’étendue des droits de la personne II) Egalité et lutte contre les discriminations Saisir l’intérêt du thème Ordonnance du 21 avril 1944 relative à l'organisation

politique ------------------------------------------------- Histoire et évolutions des système de protection sociale en France et en Europe Introduction : Le préambule de la Constitution de 1946 affirme que « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être qui, en raison de son âge,

La protection sociale La protection sociale      A - historique et définition de la protection sociale B - organisation de la protection sociale : ressources et dépenses C –les régimes de base obligatoires de la SS D – assurance maladie complémentaire E – le reste à charge A - historique et définition de la protection sociale I – Définition II - Historique I – Définition ensemble de mécanismes de prévoyance collective qui permettent aux individus, selon un principe

déposés sur SPIRAL le jeudi 9 novembre Barrau/Manseur/formation 15/11/06 1 Economie Droit 1re Partie : analytique sujet 1 : le chômage 2re Partie : rédactionnelle Sujet 5 : fonctionnement du marché des produits 1re Partie : analytique 2e partie : rédactionnelle Il s’agit dans les deux cas, de solliciter la réflexion du candidat. Sujet 3 : cas pratique (Mr Ropers) Sujet 4 : les libertés au travail Ces exemples, n’ont pas suivi la procédure complète de validation d’un sujet de bac Ils

GRH Les conditions de travail FLORENT Eva PARENTHOU Florence PRYEN Babeth VANDERBECQ Elodie Sommaire Sommaire ................................................................................................................................... 2 Introduction ................................................................................................................................ 3 I. Les conditions de travail : entre donnée de fait et risque pour les salariés ......................

GUIDE Pour un meilleur usage des Comités d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) Mise à jour Mars 2008 Gérard Brégier Remerciements : Ce livre est l’un des fruits d’une réflexion commune pour une formation efficace des membres de CHSCT. Quelques centaines de représentants du personnel doivent donc être remerciés. Que Sophie ARMAND, Christine MARTINEZ, Vincent MARTY, Jean PUCCIA et Eric GARCIA trouvent ici une expression de mon amitié. SOMMAIRE DETAILLE Introduction

DROIT DU TRAVAIL ET DROIT SOCIAL I. Les sources du droit du travail : Depuis le milieu du 19ème siècle jusqu’à la 1ère guerre mondiale, on a assisté à un processus juridique qu’a permis la naissance et le développement du droit du travail. Prise en compte juridique de la notation du travail. Ensuite, création des syndicats et de l’aspect du travail. Enfin en 1919, création de l’Organisation Internationale du Travail (OIT). Parce que le droit civil ne s’applique pas aux relations

République tchèque : données sociales Retour formulaire Retour tableau Signaler une erreur Général Démographie Niveau de vie Protection sociale Santé Retraite Famille Education Emploi - travail Salaires et revenus Général 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Ensemble des habitants d'une zone donnée au 1er janvier d'une année donnée (ou, dans certains cas, au 31 décembre de l'année précédente). Cette population est soit calculée à partir des données obtenues lors du dernier recensement

la prise de décision 7 1. Le questionnaire 7 a) Le conjoint associé 7 b) Le conjoint salarié 8 c) Le conjoint collaborateur 9 2. Les tableaux de simulation de coût 10 a) Statut de Conjoint salarié 10 b) Statut de conjoint collaborateur 11 B. Présentation des différents statuts du conjoint et comparatif juridique, fiscal, comptable et social 11 I. Le statut de conjoint salarié 12 1. Conditions 12 2. Formalités 12 3. Modalités 13 a) Statut social 13 b) Statut

I- Les deux formes de travail 2 formes de travail : - Le travail surbordonné --> Réalisation d'un travail par une personne (le salarié) au profit d'une autre personne (l'employeur) moyennant une rémunération. Il existe entre ces deux personnes un lien de subordination. Le salarié va se trouver sous l'autorité de l'employeur qui pourra lui donner des ordres et des instructions, contrôler l'exécution et sanctionner les éventuels manquements. - Le travail indépendant --> Le travailleur indépendant