Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

l’entreprise et sa politique de prévention 1.1 L’entreprise Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité : Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection •  Contrôler l ‘efficacité des mesures adoptées par   des visites et audits •  Veiller au respect des règles édictées par le code du travail et celles prises en interne pour son application, en faisant usage, le cas échéant, des sanctions prévues au règlement intérieur •  Faire de la sécurité

1 Le droit international ......................................................................................3 1.2 Le droit comparé..............................................................................................4 1.2.1 Le droit européen ................................................................................4 1.2.2 Le droit canadien ................................................................................5 1.2.3 Quelques exemples tirés du droit américain

LE TRAVAIL TEMPORAIRE Sommaire: I- Définition et conditions de recours 1. Définition du travail temporaire 2. Les cas de recours 3. Durée du contrat de mission II- Les caractéristiques des contrats de mission et de mise à disposition 1. Les mentions des contrats 2. Durée de la période d'essai 3. Fin du contrat de mission III- Les droits du salarié intérimaire 1. Les droits individuels 2. Les droits collectifs 3. Les sanctions encourues par l'employeur

Remarque : Le traitement du harcèlement moral au travail. Selon l’article 11.52-A du code du travail « aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral, qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à c'est droit, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre sont avenir professionnel.» Il est précisé par ailleurs qu'aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou fait l’objet d’une

CARACTERES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL I – Historique : En 1841 , une loi limite le travail des femmes et des enfants , puis on reconnaît le droit d’action collectives , cette reconnaissance se fait en plusieurs étapes. En 1864 , on a le droit de coalition, en 1884 , le droit syndical , en 1919 , les conventions collectives , et en 1946 , le droit de grève. Plus on avance dans le temps plus on limite la durée de travail , en 1892 on limite le travail des femmes , en 1919 c’est la semaine

congrès international à Zurich, réunissant des représentants d’org° sociales et chrétiennes sociales. Ce mouvement se prononce en faveur d un office international sur la protection ouvrière. 2nd congrès international qui about à la création d’une association internationale pour la protection des travailleurs office international du travail Ces groupement sont très actifs puis s’estompent avec la 1WW. On va chercher a pérenniser ce qui avait été créée avant la guerre et création d’un organe rattaché à

DROIT SOCIAL Partie 1 : Les sources du droit * Les textes légaux et réglementaires : (C’est la différence entre la loi et les règlements) I. La législation française du droit du travail La première loi du droit du travail remonte à 1841. Les premières lois concernaient les plus démunis (femmes & enfants). La finalité du droit du travail est de protéger le travailleur salarié. Toutes les lois qui ont été votées en matière de droit du travail sont consignées dans le Code du Travail

Module M631 : Droit du travail Table des matières Introduction 2 I- Les sources du droit du travail 2 1) La hiérarchie des sources du droit du travail 2 II- Organismes et moyens d’information 4 1) L’inspecteur du travail 5 2) La médecine du travail 5 3) Les organisations professionnelles 6 4) La gestion des contentieux 6 Chapitre 1 : Le contrat de travail et l’embauche 9 I- Les différents types de contrats de travail 9 1) Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? 9 2) Le

repousser le problème du chômage au second plan, introduisant une flexibilité des formes d’emploi, tout en garantissant une sécurité accrue aux personnes les plus en difficulté. De cet « équilibre », est née la notion de la flexicurité du marché du travail, qui prend une place grandissante dans les débats de politique économique et devient « LE remède » préconisé par la commission européenne. Notre objectif est donc de présenter cette notion de flexicurité, d’analyser sa réussite au Danemark et enfin

Le droit du travail s'applique aux salariés des entreprises privées et publiques (SNCF, RATP...). Par contre, il n'est jamais applicable aux fonctionnaires employés par l'Etat, les collectivités territoriales (communes, départements, régions) ou les hôpitaux publics. Ces derniers sont soumis au droit administratif. Les dispositions du droit instituent un équilibre toujours fragile entre les intérêts des entreprises et ceux des salariés. I. Le contrat de tavail Le contrat de travail passé