Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

------------------------------------------------- DROIT DU TRAVAIL Le travail dissimulé Année 2010 Sommaire I. Introduction 3 II. Définition 3 III. Conséquences 3 1. Pour le travailleur : 3 2. Pour l'état : 4 3. Pour les entreprises : 4 IV. Catégorie de fraudes 5 1. Par dissimulation d'activité, l'exercice à but lucratif d'une activité économique par toute personne qui n'a intentionnellement : 5 2. Par dissimulation d'emploi salarié, le fait pour tout employeur : 5 V

Droit commercial Le conjoint Jusqu’en 1938 la femme mariée était juridiquement incapable d’exercer une activité de commerçant, les choses ont bien sûr peu à peu évoluées mais il a fallut du temps pour que les consciences machistes revoient leurs idées rétrogrades. En s’interrogeant sur la position du conjoint, on ne peut pas échapper à la dimension évolutive du droit. Ainsi si la définition selon Cornu réduit le conjoint au statut marital («personne unie à une autre par le mariage »), la loi

SOMMAIRE Introduction L'organisation des institutions Les droits et devoirs de chacun Avantages et inconvénients des secteurs public et privé Conclusion Annexes Fiches métiers INTRODUCTION L’institution privée se définit comme étant une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels et financiers. Ces moyens sont combinés de manière organisée dans le but de fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel

D2.4 : la rupture du contrat de travail (synthèse) |2.4 La rupture du contrat de |Les cocontractants (employeur et salarié) disposent du droit de |Les différents modes de rupture du contrat de | |travail |révocation unilatérale du contrat, à l’initiative de l’employeur |travail : fondements, modalités, conséquences | | |(licenciement) ou du salarié (démission). |Rupture conventionnelle (transaction)

LES ORGANES DE CONTRÔLES Veille à l'application du droit du t au sein des entreprises. Le conseil des prud'hommes: Ils concilient et jugent les litiges individuels nés de l'existence d'un contrat de T. Organisation: juridiction paritaire: 1 représentant des salariés et 1 représentant des employeurs sont élu pour 5 ans par leur pairs (même milieux: salariés ou employeurs) rééligible indéfiniment. Bénéficie d'une protection contre le licenciement, comporte 5 sections: - encadrement -industrie

COURS DE DROIT (Mr Alivaud) 1 – QU’EST QUE LE DROIT AUJOURD’HUI ? 1 – Le droit organise la société A – Le droit fixe des règles Le droit fixe des règles qui encadrent les activités des personnes et des groupes. De la même manière qu’une épreuve sportive est impossible sans règles du jeu bien précises, il n’y a pas de vie en société possible sans règles de droit. L’absence de règles rendraient difficile les rapports entre les individus et aboutirait rapidement au désordre. La règle

Dissertation : le mensonge du salarié lors du recrutement. «  Le mensonge est l'oxygène de la respiration sociale » Cette phrase de Maurice Chapelan résume à elle seule l’emploi du mensonge en droit du travail. Il arrive que parfois les gens mentent pour arriver à leur fin, ou pour éviter une vérité dérangeante. Le code du travail prévoit que le contrat de travail est régi par le droit commun des contrats ou la règle est la liberté d’embauche, qui est une forme de liberté contractuelle qui

TD DROIT SOCIAL Commentaire d’arrêt de la chambre sociale de la cour de cassation 21 septembre 2005 Lorsqu'un salarié n'a pas été soumis, dès son embauche, à l'examen médical, prévu par l'article R. 241-48 du Code du travail, alors que la vérification spéciale de son aptitude physique nécessitée par sa qualité de travailleur handicapé incombait à son employeur, ce dernier ne peut se prévaloir valablement du dol de l'intéressé pour mettre fin à son contrat de travail. Une association

II. Prévention et santé au travail 2.1) L'employeur et la prévention en matière de santé A- L'obligation de prévention L'obligation de l'employeur est d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs dans tout les aspects au travail. Cette obligation présente un triple aspect : Prévenir le risque diagnostiqué : L'employeur doit repérer le risque, l'identifier et mettre en œuvre les moyens pour l'éradiquer. Informer les salariés : Sur le processus de travail et les produits utilisés. Former

 DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel. Les rapports collectifs du travail L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail. Historiquement, la première