Le Droit Du Travail Et La Protection Du Salarié

régime juridique du travail I. Le droit du travail du salarié. A. Les droits du salarié. Document 1 Les droits des salariés sont les corollaires (= droits qui découlent) des obligations de l'employeur qui doit fournir aux salariés le travail convenu et verser le salaire prévu. Le salarié doit bénéficier du droit du travail et des conventions collectives applicables à l'entreprise. B. Les obligations du salarié. Le salarié est tenu d'exécuter personnellement le travail convenu, il doit

Marie Paillot 1COM Objet d'étude : La représentation des salariés Introduction Le contrat de travail est un contrat pour lequel un employé s'engage à effectuer un travail pour un employeur tout en étant rémunérés. Ils ont tous deux des droits et des obligations à remplir. Problématique Lorsque je travaillerai, qui défendra mes droits au sein de l'entreprise ? Quels sont les droits que je peux faire valoir et que se passe t-il en cas de non respect ?

manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi". L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est la seule disposition du bloc de constitutionnalité (voir lexique)à mentionner expressément la notion d'ordre public. Mais il mentionne l'ordre public sans le définir. Au reste, le Conseil constitutionnel, pourtant conscient de son rôle central dans tous les domaines du droit, ne l'a jamais défini. L'homme de la rue peut à juste titre voir dans l'ordre public une

Les principes * La mobilité en France * La mobilité des travailleurs * Les enjeux de la mobilité internationale * Recruter un étranger REGLES DE DROIT * La mobilité en France et la classe de mobilité * La mobilité internationale et le CT * Protection sociale * Les salariés détachés * Les salariés expatriés NOTIONS DE FISCALITE INTERNATIONALE * Les 3 notions de base de la fiscalité internationale * Résidence fiscale et ses conséquences * Convention

POINTS LE VOCABULAIRE Thème n°1 - L’individu au travail 1 Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Le choix d’un régime économique de travail Libertés associées au travail Régime juridique du salarié de droit privé : contrat de travail, droit du recrutement, droits Régime juridique du fonctionnaire : statut, conditions d’accès, Régime juridique du travailleur indépendant : déclaration d’existence, droit d’accès à la profession, Critères de choix :

fondateur les droits économiques, sociaux et culturels présents dans la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[3] (à partir de l'article 22). C'est pour cette raison que les enjeux des politiques sociales sont le droit au travail, à l’orientation, à la formation, des conditions de travail justes et favorables, droit à la syndicalisation, droit à un niveau de vie suffisant, droit de jouir d’un bon état de santé, droit à l’éducation, gratuité de l’enseignement primaire, droits d'accéder

DESFOSSEZ Sabrina Master II droit social option droit du travail LA SURVEILLANCE DES SALARIES Année universitaire 2008-2009 Mémoire sous la direction du doyen M.BOSSU Je tiens à remercier particulièrement M. le doyen et professeur Bernard BOSSU pour ses précieux conseils et pour sa disponibilité tout au long de cette année universitaire SOMMAIRE INTRODUCTION TABLES DES ABREVIATIONS TITRE I : UNE NECESSAIRE CONCILIATION

relations de travail tel qu’il résulte du droit du travail et des Conventions Collective : La forme du CT w CP Calcul de la rémunération Licenciement / Contentieux Retour en FR Mettre en place une Pol de MI attractive : Pour les Entreprises il faut travailler en amont c’est-à-dire anticipé toute les situations car une fois sur place un salarié contrarié et démotivé va cohabité avec d’autre salariés issue d’une situation d’expatriation ( comparaison de leurs situation a d’autre salarié sur tout

Question 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le développement du numérique ?Chapitre 4 : La protection des actifs immatériels dans l’univers numérique CLASSEBTS 2ème annéeTHEME4L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseDISCIPLINECEJMCHAPITRE4La protection des actifs immatériels dans l’univers numériquePOSITION DANS LE PROGRAMMEThème 4 : L’impact du numérique sur la vie de l’entrepriseQuestion 2 : Dans quelle mesure le droit répond-il aux questions posées par le

Le groupe exerce un contrôle social sur les individus • L’individu aspire à être reconnu • Les plaintes sont le symptôme de difficultés plus profondes MAC GREGOR (1906-1964) • Il y a deux conceptions extrêmes de l’homme au travail • Celui qui n’aime pas le travail Théorie X - vision NEGATIVE de l’homme - il faut un style de management autoritaire 4 MAC GREGOR (1906-1964) • Celui pour qui l’effort physique et intellectuel est naturel Théorie Y - vision POSITIVE de l’homme