Le Droit Fédéral Prime Le Droit De Land

DROIT PUBLIC INTRODUCTION THOMAS HOBBS, théoricien du contrat social, philosophe du droit, partait de l’état de nature pour expliquer la fondation d’un Etat. Il disait que « l’homme est un loup pour l’homme », car dans l’état de nature, il n’y a pas de loi pour régir les relations sociales. Le Droit se divise en deux grandes branches : - Le Droit privé, qui statut sur les relations entre personnes privés, physiques ou morales (une personne morales est la représentation d’un groupement

indirecte à destination des collectivités locales en 2008 (en Md€) Communes et Départements Régions Ensemble groupements 3,78 16,17 5,60 25,55 2,15 7,19 9,34 0,96 0,67 5,15 3,08 0,52 0,22 3,64 1,96 0,005 8,79 3,08 1,96 1,48 0,89 Fiscalité indirecte Droits de mutation à titre onéreux Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIC) Taxe spéciale sur les conventions d’assurance Taxe sur les cartes grises Taxe sur l’électricité Autres7 : Taxe locale d’équipement, Taxe de séjour, Taxe

Droit constitutionnel général Introduction Droit constitutionnel: C'est le Droit public qui à vocation à étudier les règles juridiques relatives à la structure de l'Etat. Ces règles sont émunérée dans la constitution. Deux objets: Etude de la structure de l'Etat, son système d'organisation (législatif, exécutif, judiciaire) Etude du pouvoir politique. La manière dont s'exerce le pouvoir dans l'Etat (démocratie, autoritaire? quelles sont les votations?) Différenters règles: Au sein d'une

travers l’émission de loan certificates pour pallier l’absence de liquidité. Cette solidarité a permis parfois de rétablir la confiance. Enfin, un dernier dispositif original a été imaginé dans le cadre du National Banking System lorsque l’autorité fédérale de supervision, l’Office of the Comptroller of the Currency (OCC), imposa aux banques nationales, conformément aux dispositions du Vreeland Aldrich Act de 1907, de constituer des réserves obligatoires en liquidités et non plus en bons du Trésor.

Droit de l’Union européenne A l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1 décembre 2009, devenu le droit de l’Union Européenne. Introduction I- Le système européen classique. Jusqu’alors les formes d’organisation politique étaient conçues à partir des cités ou des empires mais la notion d’E souverain sur la scène internationale n’existait pas. C’est à partir de la fin du MA que l’org° politique des pays de l’Europe s’est réorganisée à partir d’un principe fondateur à l’époque celui

accepté la nécessité de maintenir la paix. Plusieurs moyens de maintenir la paix : la dissuasion fonctionne, mais uniquement en face d'un adversaire connu, rationnel et avec lequel on peut entrer en contact. Exemple : Guerre Froide. la paix par le droit, institutionnaliser les relations internationales avec des organes, des traités, des commissions, des cours de justice... C'est cette idée là au fondement de l'UE. Lorsque l'intégration européenne commence (avec les 6 premiers) il n'y pas de risque

qui mêle fascination et rejet. Comme s’il y avait une concurrence dans ce qu’elles avaient à offrir au monde : un même projet d’universalité. « All men are created equal », dit la déclaration américaine, treize ans avant la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen. Tocqueville (1805-1859) évoque cette parenté des deux nations : les Américains « donnaient la substance de la réalité à ce que nous étions en train de rêver ». Des États-Unis « mal connus, mal aimés, mal compris », l’expression

Introduction au droit public Quelques généralités sur le droit A. Distinction du droit objectif et du droit subjectif Le droit objectif est l'ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et destiné à faire régner l'ordre et la justice. 1.Le droit est obligatoire car il peut être sanctionné par un juge. Ça le distingue d'autres notions comme la morale ou la religion, mais cette sanction peut être appliquée par la contrainte. Toute fois, il ne faut pas exagérer l'importance

compréhension et la familiarisation du droit constitutionnel par l’étudiant partent du cours magistral complété et approfondi par les manuels et traités. Si le manuel contient des connaissances jugées utiles au public visé, le traité s'efforce par contre de donner une vue aussi concrète que possible de la matière étudiée. A) OUVRAGES ANCIENS - DUGUIT (Léon), Traité de droit constitutionnel, 5 volumes, 1921-1929, réimprimé en 1972. - ESMEIN (A.), Eléments de droit constitutionnel, Paris, Sirey, 2 vol

valeur Fall= diminuer brusquement et rapidement Fall through= échouer, revenir à rien Fault= un défaut, une imperfection des structures FDI- Foreign Direct Investment= acquisition à l’étranger d’actif physique comme des équipements ou des usines Federal Reserve System= banque centrale des Etats-Unis Fee= honoraires Financial year= année financière, comptable Fiscal year= année fiscale Fitch-Fitch Investors Service= Fix= réparer, s’arranger frauduleusement Fixing= séance durant laquelle le prix