Le Droit International Est Il Un Droit Volontariste

rang de drogue dure. Le débat sur la dépénalisation du cannabis, considéré comme peu nocif, est relancé. L'ecstasy, au contraire, est aujourd'hui dans le collimateur des scientifiques. Dépénalisation du cannabis : pour ou contre ? Colloque International sur les drogues illicites organisé par l'Académie nationale de médecine et la mairie de Paris les 8 et 9 avril 1992 : 30 intervenants de diverse nationalité. Consacré essentiellement aux effets de la consommation de cannabis chez l'homme, les conclusions

La communauté internationale vue par les juristes E. Jouannet Professeure à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne) 1 1-La communauté internationale est avant tout une idée qui ne cesse de hanter le discours des juristes internationalistes, comme si la répétition incantatoire du terme pouvait permettre d’ancrer un peu plus son existence dans la réalité et la transformer en un fait tangible et concret. Le juriste, et notamment l’internationaliste, s’est depuis toujours interrogé sur cette

circulation de l’information stimulent les échanges entre nations.les capitaux se délacent de plus en plus facilement dans le monde entier. Les marchés aujourd’hui sont encadrés par le pouvoir des Etats et les règles fixées par les institutions internationales mais la mondialisation n’est pas portée uniquement par des puissances politiques et leurs armées, mais aussi par des empires privés, les multinationales : Des groupes géants sont implantés dans plusieurs dizaines de pays, à la recherche de main

Droit public Introduction générale I. Qu’est-ce-que le droit? Le droit permet d’organiser la vie des hommes en société. Il peut se définir comme l’ensemble des règles juridiques réglementant la vie sociale, sanctionné le cas échéant par une contrainte exercée par l’autorité publique. Le droit ne constitue pas un tout homogène. On distingue traditionnellement le droit public et le droit privé. Cette distinction, qui est un héritage du droit romain, a traversé les siècles. Le droit

Etat : * Le territoire : terrestre, maritime et aérien (limité par l’atmosphère). Il est limité par les frontières. * La population (ressortissants de l’Etat) : les habitants ayant la nationalité de l’Etat, c’est le droit du sang (les parents appartiennent à cet Etat) et le droit du sol (naissance dans un Etat donné). * Souveraineté : c’est la possibilité pour un Etat de s’administrer lui-même sans en avoir à référer à quiconque. Ceux qui exercent une autorité politique, l’exercent sans en

Séminaire de Droit International Publique Année académique 2002-2003 Seconde édition Prof. Andrea Bianchi Assistent Vincent Chetail Table des matières Les sources du Droit International Public 3 Généralités 3 La coutume 4 I. Généralités 4 II. Les éléments constitutifs : la doctrine des deux éléments 5 III. Théorie du « persistant objector » 7 IV. La coutume internationale et sa codification 7 L’Applicabilité directe d’un traité en droit interne 9

INTRODUCTION GENERALE DEFINITIONS Droit international public : ensemble des règles de droit qui s’appliquent aux sujets de la société internationale, c’est-à-dire normalement aux Etats et aux organisations internationales, et exceptionnellement aux individus Droit international public (définition du XVIème siècle) : ensemble des règles qui régissent les relations entre les Etats Nation : multitude de personnes constituant une communauté de culture fondée particulièrement sur la race, la

toujours universel, égal et secret… » et qu’aux termes de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Tous les citoyens étant égaux, sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leur talent » ; 5/- CONSIDERANT qu’il résulte de ce qui précède que la qualité de citoyen qui ouvre le droit d’être candidat aux élections politiques, sous réserve des incapacités prévues par le

juridique -L’état,phénomène volontaire : Ici l’État est voulu, et donc réalisé consciemment. L’état relève donc d'un engagement juridique. Cette théorie s'oppose donc totalement à la théorie précédente. Les tenant de cette doctrine sont les volontaristes : Hobbes : LEVIATHAN selon lui les Hommes vivaient dans une société totalement désorganisée, un état de nature où la loi du plus fort s'impose. Il avait une vision pessimiste extrêmement de cet État de nature => l'Homme est mauvais

des politiques protectionnistes.   En effet, dans cette conception, l’Etat a un rôle primordial (Colbertisme en France) grâce à la mise en place de politiques protectionnistes. Il s’agit principalement d’établir des barrières tarifaires (exemple : droits de douanes) pour décourager les importations qui entraînent une sortie de métaux précieux, et en encourageant les exportations qui conduisent à une entrée de métaux précieux.   Il faut noter que l’idée mercantiliste dominante, considère que le stock