Le Droit Patrimoine Et Le Droit Extra Patrimoine

Notion de droit Dans son sens le plus large, le droit intervient comme une conséquence de la vie en collectivité. On appelle collectivité un espace géographique limité ou coexiste une pluralité d’individus de manière durable et organisée. Dès lors, une vie de groupe telles qu’une famille, tribu ou encore nation désigne dans une collectivité spécifique les relations entre individus dans des espaces organisés selon des droits. C’est la vie sociale. Droit : système de règles qui permet et organise

difficultés liées à la capacité, il existe pour la personne en fin de vie un risque d’acharnement thérapeutique qui peut être contraire à sa volonté. Cependant La loi Leonetti de 2005 souhaite éviter toute obstination déraisonnable et renforcer les droits des patients grâce à un plus grand respect de leurs volontés. B Après le décès La sépulture du défunt peut être un moment litigieux si ce dernier n’a rien prévu, en effet, des divergences peuvent apparaître concernant le mode de sépulture

Droit Civil Introduction au DC : Qu'est ce ce que le Droit? La réglementation paraît inséparable du Droit. Le Droit est cependant présent dans les moindres recoins de la vie courante (exemple la naissance). Ce droit met en présence des intérêts privés. Ainsi,on dit que le droit civil est le droit des intérêts. Ce droit appréhenda tous les aspects de la vie humaine. Ce droit existe depuis que la société existe.Le but du Droit est de faire que les relations entre les individus soient harmonieuses

Introduction au Droit privé Melle MENETREY Plan: Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif Titre 1: Qu'est ce que le droit? Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Section 1: Les fondements du droit Par. 1: Apparition du droit et phénomène social Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble? Par. 3: L'évolution du droit civil en France A/ Le droit civil avant le Code civil B/ Le Code civil et après Section 2: Les critères du droit Section 3:

CM DROIT FISCAL I. Généralités sur l’impôt A. Définition de l’impôt C’est un versement obligatoire fait à titre définitif et sans contrepartie aux administrations public et aux institutions européenne. Il sert à financer les dépenses publiques, c’est ce qu’on appelle la fonction financière de l’impôt. Mais il constitue également un moyen de régulation de l’économie. Par l’impôt on va stimuler les économies, parfois d’augmenter les actions (voitures)… il existe également des exonérations pour favoriser

Chapitre 1 : Les personnes physiques Il existe en droit français une distinction essentielle entre les biens (livre 1 du code civil) et les personnes (livres 2 et 3). Cette distinction permettra de comprendre la notion juridique de la personne. Personne : sujet de droit qui est doté de la personnalité juridique. Être doté de la personnalité juridique, c'est qu'on a l'aptitude d'être titulaire de droit et on doit aussi répondre à des obligations. Avoir la personnalité juridique, ça permet d'exister

Droit civil Le droit civil est une branche du droit privé qui régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. Il comporte : * le droit des obligations (dont le droit des contrats) * le droit des personnes * le droit de la famille * le droit des biens * le droit des successions * le droit de la preuve. Droit privé Le droit privé est l'ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales

I/ Le commencement de la personnalité juridique Les personnes bénéficient de la personnalité juridique à leur naissance. A compter de cette date elles sont titulaires de droits et d'obligations. A) La naissance Naissance : moment ou l'enfant cesse d'être une part du corps de sa mère par son expulsion dans le milieu extra-utérin. Mais il ne suffit pas de naître pour être une personne il faut naître vivant et viable. L'article 311-4 du CC dispose que « Aucune action n'est reçue quant à la filiation

Chapitre 1 : Définition du droit Les questionnements sur la question du «droit»  sont multiples. Droit : Ensemble de règles de conduite socialement édictée et sanctionnée qui s’impose aux membres de la société. Cornu Pourquoi y a-t-il une contrainte, une obligation pourquoi ce devoir ? Le droit est contraignant, il est obligatoire. Droit objectif : Ensemble des procédures, des institutions, des règles de conduites imposées par une autorité publique à un moment donné dans

 L’omniprésence du droit dans la vie quotidienne. ! ->Ex: question d’euthanasie, mariage homosexuel. ! L’individus est constamment confronté aux droits. ! Pour une entreprise, le droit s’applique à tous les stades de fonctionnement. ! ->Ex: Choisir la meilleure organisation, embaucher des personnes, signer des contrats de travail. ! ! Droits de travail, de société, droit fiscal, droit des faillites (des procédures collectives) ->redressement fiscal